attestation banque pour les fonds clause de remploi

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bonjour! Je vais acheter une maison prochainement, mais suis en instance de divorce, sans contrat de mariage. J’ai compris qu’il fallait insérer une clause d’emploi ou de remploi au contrat de vente. J’ai tous les éléments qui prouvent que j’avais ces fonds avant mon mariage, mais le notaire demande une attestation de ma banque. Celle ci me dit qu’elle ne peut me fournir cette attestation à une date donnée, c’est à dire montrer mon épargne à un temps T avant mon mariage. Que faire? Merci

posée 11 février 2018

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Bonjour Quasimodo,

Je pense qu'il suffirait de leur demander de préciser le caractère propre des fonds à la souscription ou au moment du dépôt des fonds dont il est question.

Cordialement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance

www.patrifinance.com

contact@patrifinance.fr

06 83 87 14 41


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