Clause d’interdiction d’aliéner

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Bonjour,
au décès de mon mari, il y a 4 ans, mon fils (21 ans actuellement) et moi (60 ans) avons hérité notre maison d’habitation. Mon mari avait reçu cette maison en donation partage par ses parents avec une clause d’interdiction d’aliéner. Or, je suis invalide et en fauteuil roulant et j’ai encore en charge mon fils qui fait des études supérieures. Financièrement, je n’ai plus les moyens d’entretenir la maison (200 m² habitable et 3000m² de terrain). Mon beau-père est décédé l’année dernière et ma belle-mère souffre de la maladie d’Alzheimer. Est-ce qu’il y a une possibilité de faire annuler cette clause?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Elke

posée 13 mars 2018

2 réponses

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Bonjour, 
 L'interdiction d'aliéner était attachée à la donation reçue par époux. Celui-ci étant décédé l'interdiction s'est éteinte avec lui.
 Que vous adit votre notaire à ce sujet? Ce serait intéressant que vous nous en fassiez part.

Jm
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Merci pour votre réponse. Aussi bien le notaire que l'avocat m'ont dit que je n'avais pas le droit de vendre ou si je vendais, la propriété retournerait dans la succession au décès de ma belle-mère. Donc la maison serait évaluée au jour du décès de ma belle-mère et mes beaux-frères auraient leur part sur ma maison. Au moment de la donation la maison avait été évaluée à 130.000 Francs et elle vaut maintenant 270.000 Euros. Vous comprenez bien que je n'ai pas du tout envie que cela arrive.
Est-ce que vous avez un texte de loi qui confirme ce que vous m'avez dit? Ca me permettrait de répondre au notaire.
Encore merci pour votre aide.
Bien cordialement
Elke

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