Comment considérer l’exonération de l’IFI dans le cas d’une activité de location meublée dont les actifs immobiliers sont hétérogènes?

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Bonjour,

Du fait de la publication du BOFIP l’année dernière relative à l’IFI, nous savons que l’activité doit être exercée à titre principale et de manière effective pour pouvoir prétendre à une exonération de l’IFI.
Le caractère effectif d’une activité n’est pas prévue par le texte, mais il semble assez évident que des actifs donnés en location à des exploitants ne peuvent bénéficier de l’exonération de l’IFI prévue à l’art 975 du CGI.
Qu’en est-il d’une SARL de famille dont les actifs sont composés à la fois de biens loués à des exploitants et d’autres directement à des particuliers?
Est ce que l’exonération est acquise dans la cas où plus de 50% de l’actif n’est pas donné à un exploitant? Ne serait-il pas opportun de demander un rescrit?
Bref… autant de questions que je me pose dans le contexte de la rédaction de mon mémoire sur la location meublée.
Si certains ont des éléments de réponses c’est avec plaisir.
Merci
Catégorie : posée 2 février 2019

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