Contrat souscrit en 1978

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Faut il compléter ce contrat en faisant des versements après 70 ans?

posée 12 septembre 2018

3 réponses

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Non, surtout pas.
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Guillaume pense que oui, je reste dubitatif. La novation a t'elle encore lieue selon les sommes versées ? Si vous versez moins de 30 500 € sans les excéder, j'aurais une tendance  pour la souscription d'un nouveau contrat.
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En effet, verser de l'argent sur un contrat d'assurance vie souscrit avant 1991 (c'est le cas pour votre contrat souscrit en 1978) permet d'échapper à la fiscalité de l'assurance vie normalement applicable aux versements réalisés après les 70 ans du souscripteur.

Ainsi, les sommes versées seront soumises à l'article 990 i du code général des impôts, c'est à dire à une taxe forfaitaire de 20% jusqu'à 700 000€ par bénéficiaire puis 21.25% après un abattement de 152500€ par bénéficiaire. Cette fiscalité s'entend tout contrats confondus.

Pour plus de précision, je ne peux que vous encourager à acheter mon livre Assurance vie et gestion de patrimoine



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