Créance de quasi-usufruit succession

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à Monsieur Josselin, suite àson intervention sur ce blog en octobre 2016

Pourriez vous me donner des conseils pour présenter une déclaration
de succession au décès du 2ieme conjoint avec créance de quasi-usufruit
(1ier décès en 2012). J’ai toutes les données des comptes bancaires
déclarés en 2012 et tous les mouvements sur les comptes depuis 2012 à
aujourd’hui.
Ma mère (2ieme conjoint) avait opté pour 100% d’usufruit au décès de mon père.
La succession se composait de la moitié d’une maison pour 210 000€/2=
105 000€ et de la moitié des comptes bancaires (livret A, LDD, CEL …)
pour un montant total de 88 000€/2= 44 000€. Soit 149 000€.
Déclaration de succession en 2012:
-Epoux survivant – Part 29 800€ ( 87 ans/ usufruit 20 %)
-Enfant – Part 59 600€
-Enfant – Part 59 600€.

Pensez-vous qu’il est possible d’enlever une créance de
quasi-usufruit de 44 000€ sur la déclaration actuelle? Comment constate
t’on une absence de partage à l’époque?
Selon divers avis, l’administration fiscale refusera de prendre en compte cette créance de restitution.

Bien cordialement,
Christine

posée 21 juin 2019

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