Décès d’un des conjoints. Ou placer le capital d’un contrat assurance vie démémbree avec quasi usufruit

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En cas d’une assurance vie et au décès du premier conjoint , un assureur nous a conseillé d’ouvrir un contrat de capital pour y mettre au moment venu, le quasi-usufruit du conjoint survivant sur un contrat de capitalisation:

Faut-il le faire pour chaque bénéficiaire de chaque contrat. Etant donné que sur un contrat il y a démembrement et deux bénéficiaries.
posée 10 juillet 2018

4 réponses

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Il n'y a qu'un seul usufruitier (conjoint survivant à vous lire). Dans ces conditions pourquoi parlez vous de plusieurs bénéficiaires ? Par ailleurs le quasi usufruit a pour vocation d'être consommé et par voie de conséquence de faire naître un passif de succession. Je ne saisi pas bien votre démarche...
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Oui un seul usufruitier, mon conjoint et 4 bénéficiaires, 2 enfants et 2 petits-enfantsavec clauses de demembrement. Au décès du premier conjoint, une convention de quasi-usufruit avec des contrats de capitalisation ouverts auparavant afin de pouvoir mettre les assurances vie au décès du premier conjoint et d’eviter le paiement de droits de succession au deuxième décès. Des contrats avec à chaque fois deux bénéficiaires. Donc plus à chaque couple usufruitier/bénéficier un contrat ?
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Bonjour,

Il n' y a donc bien qu'un seul (quasi) usufruitier dans votre schéma. Les enfants et petits enfants, bénéficiaires uniquement de la nue propriété, auront une créance au moment du décès du conjoint survivant sur l'actif successoral (si un inventaire et une preuve est justifiable par acte notarié de préférence ou sous seing). Le conjoint aura donc le droit et le bénéfice de jouir de tout le capital décès comme l'indique OPC...
Votre assureur doit faire un amalgame car les contrat de capitalisation dont il vous parle ne permettent  pas de bénéficier des mêmes avantages successoraux que l'assurance vie et ne permettent donc pas d'éviter de payer les droits de succession ? Le capital acquis dans le contrat de capi rentre dans l'actif successoral... La stratégie a peu de sens à mon avis si ce n'est la souscription du contrat de capitalisation !


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Merci de votre réponse;
 Les contrats de capitalisation ouverts au nom de chaque conjoint avant le décès  ne seraient enrichis qu'au décès du premier conjoint  par les contrats d'assurance vie de celui-ci.
Il s'agirait alors, selon l'assureur, de faire après une convention de quasi-usufruit signé auprès du notaire par les bénéficiaires et l'usufruitier.
est-ce une solutions plausible ?

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