Déficit Foncier et Prélèvement à la source

0

Bonjour,

le prélèvement à la source vient d’être acté pour 2019, je n’ai donc aucun intérêt à faire des travaux pour casse mon bénéfice foncier en 2018?
et il est trop tard pour faire un investissement en déficit foncier cette année je suppose?
Catégorie : posée 14 novembre 2017

12 réponses

2
accepté
Bonjour Pandore,

Pour inciter les propriétaires à réaliser des travaux en 2018, un régime dérogatoire est mis en place pour les travaux réalisés volontairement par le propriétaire (hors travaux d’urgence, dépenses relatives à des monuments historiques, location meublée et biens détenus par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés) sur les biens imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Ces travaux sont : 

  • inefficaces fiscalement en 2018 (ils seront déductibles en totalité des revenus fonciers 2018, ce qui est inutile ou peu utile pour réduire le montant de l’impôt sur les revenus 2018 en cas de revenus non exceptionnels - voir traitement des déductions supra)
  • mais partiellement déductibles des revenus fonciers 2019, à hauteur de 50 %  du montant des travaux effectués en 2018 et en 2019 ; 

De manière identique, ces mêmes travaux effectués en 2019 ne seront déductibles qu'à hauteur de 50 % seulement sur les revenus 2019 (sauf si l’immeuble a été acquis en cours d’année 2019).

Les provisions pour charges de copropriété font également l’objet d’un régime spécifique en 2018 et 2019.

Cependant, lorsque les travaux réalisés en 2018 sont suffisamment importants pour créer un déficit reportable, c’est-à-dire lorsque le montant des travaux est supérieur à 2 fois le montant des revenus fonciers plus 2 fois 10 700 € (montant imputable sur le revenu global), l'économie fiscale sera supérieure à celle qui aurait été obtenue lors d’une année d’imposition classique. En effet, la déduction sur les revenus de 2018 à hauteur de 50 % des travaux réalisés en 2018, ajouté au report du déficit foncier, génère une économie d’impôt supérieure au montant desdits travaux..

Pour juger de l’opportunité des travaux, il conviendra de comparer les avantages et pertes fiscales car dans certains cas, la déduction de 50 % sur les revenus 2019 ajouté au report du déficit peut être supérieure au montant des travaux (et donc un gain fiscal supérieur à celui accordé lors d'une année d'imposition classique)

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
www.patrifinance.com
1
Bonjour Lebel,

En fait, c'est la moyenne des dépenses effectuées en 2018 et 2019 qui sera prise en compte pour la déduction.

Exemple : Vous réalisez pour 0 de travaux en 2018, puis pour un montant de 100 de travaux en 2019 : Vous déduirez 0 + 100/2 = 50.

Si vous réalisez pour 50 de travaux en 2018 et 50 de trav aux en 2019, vous déduirez 50 + 50 = 100/2 = 50.

Notez que pour optimiser le déficit foncier, selon l'interprétation qui en est faite par certains spécialistes, dont Francis Lefèvre, il faudra que le montant des travaux déductibles  soit supérieur à 2 fois le montant des revenus fonciers plus 2 fois 10 700 € (montant imputable sur le revenu global). De cette façon, l'économie fiscale sera supérieure à celle qui aurait été obtenue lors d’une année d’imposition classique. En effet, la déduction sur les revenus de 2018 à hauteur de 50 % des travaux réalisés en 2018, ajouté au report du déficit foncier, génère une économie d’impôt supérieure au montant desdits travaux.

Nous attendons les commentaires de l'Administration à ce sujet.

Cordialement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance 

www.patrifinance.com

contact@patrifinance.fr

06 83 87 14 41

0
Bonjour,

Concernant le prélèvement à la source, nous ne savons pas encore à 100% ces modalités. il peut être identique à celui prévu pour 2018 ou différent. Par mesure de prévention, il vaut mieux ne pas trop anticiper.

Concernant le déficit sur 2017, il est encore éligible au travers de SCPI en Déficit Foncier.

Très bonne journée à vous,
0
Cela apporterait le fameux bonus de 50% si je le fais cette année, c'est bien ça?
0
MERCI BEAUCOUP :)
0
Je ne partage pas l'avis de mon confrère. Il s'agit d'une règle qui avait été évoqué fin 2016, mais rien ne dit qu'elle sera mise en place en 2018.

Dangereux de s'engager sur des travaux si importants alors que rien n'a été validé!

0
Je ne partage pas l'avis de mon confrère. Il s'agit d'une règle qui avait été évoqué fin 2016, mais rien ne dit qu'elle sera mise en place en 2018.

Dangereux de s'engager sur des travaux si importants alors que rien n'a été validé!

0
En effet, sans texte officiel, je ne m'engagerai pas c'est certain.
0
Bonsoir Pandore, Bonsoir Simon,

Il est bien précisé : "Dans certains cas", et "peut-être". Il convient bien sûr de toujours attendre le vote du texte.

Bien cordialement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
www.patrifinance.com
0
Bonjour,

merci pour ces précisions concernant 2018.
Mais en sait-on davantage sur la déduction des travaux entrepris en 2019 ? J'ai cru voir qu'ils pourraient n'être déductibles qu'à hauteur de 50%, tout comme ceux entrepris en 2018... voilà une chose que je ne m'explique pas... rétablissement de la balance fiscale après l'année blanche ?

Par ailleurs, j'ai une question technique : l'usufruitier d'un appartement dont je suis nu-pripriétaire compte y entreprendre des travaux en 2018, avant de me céder l'usufruit en fin d'année. En sachant qu'il aura acquis un autre bien locatif d'ici-là, peut-il déduire 50% des travaux entrepris sur ce bien sur ses revenus fonciers 2019 ? Je ne vois a priori pas de contre-indication mais j'aimerais en avoir le coeur net.
Je vous remercie par avance.
0
Merci bcp pour votre réponse. ça reste encore à éclaircir en effet. 

Donc si j'ai bien compris, la donation d'usufruit après travaux effectués ne pose pas de problème ? La déduction des travaux d'un bien A vendu en fin d'année A (2018) peut donc être reportée sur les revenus fonciers de l'année B (2019), alors qu'ils sont générés par un autre bien ? (j'espère être clair...)
0
Messieurs, l'année 2018 est l'année du déficit mais à partir d'un certain montant de travaux :

http://www.accompagnement-solutions.fr/articles_detail/TXpF/rf-2018-l-annee-du-deficit-foncier/

Bonne lecture :)

Votre réponse