don manuel

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Bonjour,

dans le cadre d’une succession (4 enfants réservataires), des œuvres d’arts ont été considérées comme cadeau.
Ces œuvres ont bien été données en 2006 lors d’un événement (Noel) ; Toutes les œuvres avaient à l’époque sensiblement la même somme. Les 4 enfants sont tous OK sur les cadeaux à cette époque.
Au décès du donateur, lors du règlement de la succession, un héritier a contester les « cadeaux » car un tableau d’un de ses frères a vu sa côte multipliée par 20…
ce dernier l’a vendu avant le décès du donateur et a fait une donation à ses enfants.
l’héritier se sentant lésé a contesté devant le tribunal et a eu une gain de cause… les cadeaux sont requalifiés en don manuel… réintégration dans la masse successorale, impôts…
question : quelle est la valeur à reprendre dans la réintégration successorale et dans le partage sachant que le tableau a été vendu et que l’intégralité de la somme à été donnée par acte de donation en 2013  à ses enfants ? 
posée 5 octobre 2018

1 réponse

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si cadeau  = présent d'usage et somme modique pour faire simple et court.
Si donation hors présent d'usage, type de donation ? Simple ou donation partage ?
Simple = Rapport
Donation partage = sommes figée au jour de la donation et donc pas de rapport.
Conseils de l'époque ?
Le tribunal a donc estimé qu'il s'agissait bien d'un don manuel et la valeur à retenir est celle du prix constaté lors de la vente.

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