« flat taxe »

0

Comment refuser le prélèvement à 30% et rester à l’imposition IR normale ? (TMI 14%)

Catégorie : posée 10 octobre 2017

2 réponses

0
Bonjour Jclya,

Notons tout d'abord que seuls les produits attachés à des versements postérieurs au 26 Septembre 2017 sur des contrats atteignant alors une valeur de rachat d'au moins 150000 € tous contrats confondus, et par assuré, et comptabilisés à compter du 1er Janvier 2018, seoront potentiellement concernés par cette flat tax.

Dans votre cas, il suffira d'opter pour l'imposition au barème progressif sur le revenu, excepté (et je viens de l'apprendre), si l'amendement déposé par le groupe majoritaire "En Marche" arrivait à faire voter l'amendement prévu (voir le dernier article publié par Guillaume).

Bien cordialement,

Frédéric.   
0
Bonjour,
Merci pour votre réponse, il faut donc attendre l'éventuel vote de l’amendement cité.
Mais quelle sera la méthode de choix, interrogation du fisc, des organismes financiers, ou initiatives de l'imposable vers ceux ci ? Certains organismes posent déjà la question pour l'actuelle pré-imposition de 24% qui devrait disparaitre, est-ce qu'il faut leur répondre ?
Bien cordialement.
Jean Claude

Votre réponse