le refus d’une succession par un héritier à titre universel bloque -t-ils tous droits à ses descendants

0
Un parent qui se trouve héritier à titre universel (testament authentique), qui refuse une succession pour en faire profiter ses descendants directs, ne bloque -t-il pas définitivement tous les droits de ses héritiers sur cette succession?
merci de votre aide
posée 29 juillet 2018

2 réponses

0

Extrait de l'article du 29/06/2018 de ce blog 

"Après de décès de leur parent, les enfants peuvent renoncer à l’héritage.

Il est encore possible de réaliser un saut de génération au décès des grands parents. Chacun des héritiers peut accepter ou non d’être héritier. En cas de renonciation à l’héritage, ce sont les héritiers du renonçant qui sont appelés à devenir héritier.

La représentation d’un renonçant à la succession est prévue dans l’article 754 du code civil : « On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe (ascendant ou descendant) ou collatérale (frère et sœur et descendant de ces derniers). »

Ainsi, pour sauter une génération, il suffit de renoncer à l’héritage de ses parents ou de ses frères et sœurs. Dans cette hypothèse, indépendamment des autres héritiers, ce sont les enfants du renonçant qui deviennent héritiers. Ils se partagent l’abattement fiscal de 100 000€ dont aurait dû bénéficier leur parent renonçant et sont taxés aux droits de succession après application du barème en ligne directe. "

0
En effet la renonciation doit être une alternative à votre question.

Votre réponse