mariée sous contrat de séparation de bien ,qui a droit à la succession ?

0

Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la séparation de biens, je n’ai pas d’enfant, mes parents sont décédés, il me reste deux frères,en cas de décès mon mari sera-t-il mon seul héritier ? mes frères auront-ils des droits à ma succession ? dans ce cas que faut-il faire pour que mon mari reste seul héritier de mes biens, sans changer de contrat de mariage.
Je sais qu’une partie de mes biens hérités de mes parents reviendront pour moitié à ma famille, puis-je désigner comme seule bénéficiaire ma nièce et non mes deux frères et leurs autres enfants, (mes  autres neveux), un testament de ma part en sa faveur suffira-t-il ?
Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre aide

posée 12 janvier 2018

5 réponses

0
Bonsoir Marie-Anne,

Lorsque le défunt ne laisse ni de descendants, ni son père, ni sa mère, alors son conjoint survivant hérite de tout (C. civ. art. 757-2). Les frères et sœurs du défunt, les grands-parents, etc. n’héritent pas.

Cordialement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
www.patrifinance.com
contact@patrifinance.fr
06 83 87 14 41.
0
Il convient d'ajouter à la réponse de Frédéric Picard que les biens hérités de vos parents toujours présents dans votre patrimoine à votre décès font l'objet d'un droit de retour légal pour moitié au profit des frères et sœurs.

Dans votre situation, le conjoint marié n'heriterait pas de tout votre patrimoine.

Toutefois cette disposition n'est pas d'ordre public et vous pouvez y faire échec par la rédaction d'un testament dans lequel vous désignez avec précision qui recevra quoi. Sachant que votre mari peut être désigné pour tout recevoir.

Cordialement. 

0
Bonjour Couliibr,

Je vous remercie de la précision apportée.

Cordialement,

Frédéric.
0
Bonjour Messieurs Piccard et Couliibr
Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions, je craignais que le contrat de mariage en séparation de biens  soit un obstacle et que les droits de mon époux puissent être contestés, donc quel que soit le contrat de mariage mon époux sera seul héritier de mes biens.
Cordialement
Marie Anne
0
Bonjour Marie-Anne,

Il sera seul héritier si le droit de retour des frères et soeur (n'étant pas d'ordre public), est écarté lorsque les biens sur lesquels il devait porter ont été transmis, notamment par legs universel. (RM AN POIGNANT n°85443 du 11 07 2006 - rectifiée le 13 02 2007 - TGI PARIS 12/05/2015).

Il conviendra donc de prévoir la rédaction d'un testament prévoyant le legs universel à votre conjoint survivant.

Cordialement,

Frédéric Piccard/Patrifinance
www.patrifinance.com
contact@patrifinance.fr
06 83 87 14 41 

Votre réponse