je vais avoir 79 ans. Je pense faire une donation à mes deux enfant de mon appartement évalué à 140.000€

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bonsoir,

je vais avoir 79 ans. Je pense faire une donation à mes deux enfant de mon appartement évalué à 140.000€
l’une est avocat et ne désire pas la donation au fait qu’elle est soumise à l »impôt des propriétés bâties qui dépasse largement le plafond.
mon fils graphiste à Paris très connus n’a pas de déclaration à faire concernant cet  impôt
quid de la donation ? 1/ faut-il un lettre d’abandon de sa part de l’avocat  au profit de son frère ?
          2/  il faut  attendre combien de temps pour mon fils à mon décès pour éviter les                                                         frais de mutation et plus value
par avance je vous remercie de vos conseils
cordialement
posée 25 mars 2019

2 réponses

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Bonjour,

Peut être pourriez vous envisager une donation avec réserve d'usufruit. Cela éviterai à votre fille de devoir payer l'IFI puisque c'est l'usufruitier qui est redevable de cet impôt lors d'un démembrement de la propriété.

En outre, le démembrement, me semble présenter un intérêt majeur dans votre situation. En effet, la donation n'aura un intérêt fiscal que dans l'hypothèse d'un décès 15 années après la donation. En revanche, l'usufruit réservé ne sera pas taxé lors de votre décès : Il s'agit de soustraite 30% * 140 000€ de la base taxable aux droits de succession.

Enfin, et c'est peut être le plus important, je ne suis pas certain de l'intérêt d'un donation indivis entre vos deux enfants. Ne pourriez vous pas attribuer un bien à chacun de vos enfants ?

Je vous suggère d'acheter mon nouveau livre "Succession", vous y trouverez toutes les réponses pour préparer au mieux la transmission de votre patrimoine.

Au plaisir,

Guillaume
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bonjour,
je vous remercie pour vos précieux conseils, en ce qui concerne ma carte de  crédit je ne la confie à personne je passe toujours par PAYPAL avec son fameux  "one touch"  Il faut 15 ans après la donation ?  Ce qui m’amène à
94 ans, je ne pense pas vivre aussi longtemps car la table d'assurance de mortalité pour les hommes est de 80 ans et de 85 ans pour les femmes. HELP il me reste 1 an à vivre , hélas j'ai pas d'autre bien que mon appartement
tout confort Je vais aviser.
Merci et au plaisir de vous lire 

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