Mobilier

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Bonjour,
Mon père est décédé au mois de mai, nous sommes donc en plein calcul de la succession. J’avoue que j’ai été dépité, voir même tout à fait hors de moi, lorsque j’ai appris qu’il fallait déclarer les meubles et que nous allions payer un droit de succession dessus.
Tous les meubles dans la maison sont dans la famille depuis au moins 2 générations, et pour certains autres ont été fabriqués par mon grand père et offerts à ma mère pour la naissance de mon frère et de moi même.
Dans ce cas là est-on soumis à cet impôt?
Merci d’avance.

posée 31 juillet 2018

4 réponses

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Bonjour,

Vous devez en effet estimer la valeur de tout le mobilier compris dans  la succession car ce sont des biens mobiliers qui appartenaient au prédécédé.
Par contre vous avez le droit de choisir (le plus avantageux pour vous) entre un forfait de 5% du patrimoine total (hors mobilier) ou la valeur du mobilier garnissant la résidence de votre père pour le calcul de la masse successorale.
Cdlt.

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Bonjour,
Nous avons eu le même problème et nous avons trouvé la meilleure solution , il y avait du beau mobilier courant comme vous dites de + ou- 100 ans, ces meubles auxquels vous donnez une valeur "sentimentale" ne valent plus rien, même Emmaüs n'arrive plus à les vendre ou alors à un prix très bas,les vrais meubles anciens ne trouvent plus preneur,sauf si vous avez des meubles de musée, dans ce cas vous ne payez rien (loi Fabius)
Nous avons fait venir un brocanteur et lui avons demandé de faire une estimation par écrit avec débarras ,vous serez surpris car le prix sera à raz des pâquerettes, c'est ainsi maintenant,vous remettrez cela au notaire et cela vous fera, peut-être,moins que les 5% de la succession, le notaire dans notre cas a accepté cette estimation,ensuite vous faites comme vous voulez de vos affaires.
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Pour nous, même problème que ci-dessus ! En effet les meubles anciens, sauf quelques pièces rares, sont estimés à très bas prix. Un Commissaire Priseur nous en a fait l'inventaire avec prix très bas ce qui nous revenait à un montant bien moins élevé que si nous savions fait appliquer les 5 % du patrimoine. L'inventaire pour une succession est fait en présence du Notaire qui règle la succession.
Particulier
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il n'est pas nécessaire ni obligé que ce soit le notaire qui fasse l'estimation, un brocanteur avec patente bien sûr, peut le faire, si vous le faites par un notaire cela va vous coûter très cher, j'ai vu un notaire dans une succession estimer la moindre et plus banale lampe "avec 3 ampoules" ('il a dit),à un prix exorbitant, c'est normal pour lui,plus l'estimation de chaque meuble ou objet est élevée ,PLUS IL PREND DE POURCENTAGE, un notaire sait  faire rétribuer son temps, et les personnes ne comprennent que trop tard que cela leur a coûté très, très,cher lorsqu'ils reçoivent la facture,car au prix qu'il vous aura donné vous ne trouverez pas acheteur.
Vous n'êtes pas obligé de dire à votre brocanteur pourquoi vous voulez une estimation écrite, et vous pouvez si vous voulez bien, par correction,au final lui vendre un meuble ou un objet que vous ne voulez pas garder.
Après cela vous pourrez partager , et pour cela il faut que tous les héritiers soient d'accord, si cela n'est pas possible cela vous obligera de passer par le notaire et cela coûtera très cher, si d'autres personnes sont passées par là elles connaissent le tarif ....!

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