Neveu / Nièce par représentation successorale ou pas ?

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Bonjour,

Ma tante vient de décéder,  elle n’a jamais été mariée et n’a jamais eu d’enfant. Elle n’a plus de parents ni de frères et sœurs vivants. Les seuls héritiers sont donc les neveux et nièce au nombre de 3 moi compris.
Question:  
Sur la succession, les neveux et nièce seront ils imposés à 35 % puis 45% (représentation ) ou 55% (représentation non reconnue) ?  Je n’ai pas très bien compris dans quel cas la représentation peut s’appliquer.
Je vous remercie par avance
posée 5 septembre 2018

3 réponses

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Bonjour,

Malheureusement le mécanisme de la représentation ne s'applique pas dans votre cas car il n'y a aucun enfant vivant de la personne décédée (cf. http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/le-mecanisme-de-la-representation).

Les neveux et nièces ne viendront qu'à titre personnel avec une imposition à 55%...

Cordialement,
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Merci pour votre réponse
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Bonjour,
Je reviens sur la réponse précédente qui semble indiquer que la représentation n'est pas possible en se référant à un lien d'une publication des notaires parisiens.  Vous faites sans doute référence au 2eme cas où il n'y a pas représentation car 'Gaston', le grand père, le défunt,  n'a plus d'enfants vivants  et donc les petits enfants 'Irèene et Ivan'  ne peuvent pas représenter leur mère 'Héloïse' qui est décédée. Dans mon cas, c'est différent car les 3 oncles/tantes sont décédés (la défunte et 2 autres prédécédés)  mais rien dans les textes de lois ou le Bofip ne dit qu'il faut au moins un oncle ou une tante vivant pour que la représentation  collatérale  des neveux /nièces soit possible.    

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