non résident / système du quotient

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Bonjour, 

j’aimerais savoir si un non résident peut bénéficier du système du quotient pour les revenus exceptionnels perçus d’un employeur français (indemnité de licenciement, transactionnelle à percevoir dans le cadre d’une transaction).
Merci de votre réponse
posée 21 septembre 2017

1 réponse

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Bonjour Céline,

Aucune disposition de la Loi ou du BOFIP n'interdit l'application du quotient pour les non-résidents.

L'application du système du quotient doit donc pouvoir être applicable même pour eux !

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
contact@patrifinance.fr

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