PEA et non résident

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bonjour,
sur un forum d’expatriés (je suis moi même résident au Canada), une question a été posée sur la fiscalité d’un PEA pour une personne devenue non résidente fiscale en France.

Les différentes réponses divergent fortement et un article de patrimea.com met en doute mes convictions.

Guillaume, pouvez-vous nous indiquer vos connaissances sur le sujet ?

merci beaucoup,

clément

Catégorie : posée 31 mars 2018

1 réponse

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Je pense qu'en théorie le PEA est réservé uniquement aux résidents français. Avez-vous déclaré votre résidence hors de France  à votre banque?
De plus je ne vois pas l'intérêt d'avoir un PEA pour un non-résident.
En effet quoiqu'il arrive vous devez déclarer vos revenus et vos plus ou moins-values au fisc canadien et la fiscalité française, favorable dans le cas du PEA, ne lui est pas opposable.
Dans le cadre de la convention fiscale franco-canadienne les revenus que vous tirez de votre PEA même s'ils sont réinvestis dans le dit PEA sont imposables au Canada.

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