plue value sur maison auto-construite.

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je désire vendre une maison auto construite ,mon notaire estime la plus valus en ne tenant compte que du terrain et refuse les factures matériaux ,quel est mon recours?

Catégorie : posée 23 novembre 2017

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Bonjour Hombress,

La plus-value imposable relative à un logement que le contribuable a fait construire se détermine en distinguant la fraction de la plus-value afférente au terrain et celle afférente à la construction de l'immeuble.

Chacune des deux plus-values bénéficiera donc d'un abattement pour durée de détention distinct. 

Tandis que pour la fraction de plus-value relative au terrain, cet abattement sera fonction de sa date d'acquisition, pour la fraction de plus-value relative à la construction du bien immobilier, il sera fonction de la date de début d'exécution des travaux de construction (en pratique, de la date de délivrance du récépissé de la déclaration d'ouverture de chantier faite en mairie). Réf.: BOFIP-RFPI-20-20-19/11/2012. 

Quant aux travaux, ceux-ci doivent avoir été réalisés par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure.
Ainsi, les travaux réalisés par le cédant lui-même ne sont pas pris en compte pour le calcul de la plus-value.
De même, le coût des matériaux achetés par le contribuable et installés par une entreprise, ne peut pas être pris en compte pour le calcul de la plus-value.
En revanche, les dépenses facturées par l'entreprise au titre de l'installation des matériaux  sont prises en compte pour la majoration  de prix d'acquisition, toutes conditions étant par ailleurs remplies.
BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 § 220
Rép. min. Morel-A-L'Huissier JO 10 sept. 2013, n° 25666

Cordialement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance

www.patrifinance.com



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