Quasi usufruit déductible de l’ISF

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Bonjour,

Suite au décès de mon épouse en février 2013 et dans le cadre de sa succession, le notaire avait établi une convention de quasi usufruit  qui correspondait à une dette de somme d’argent  envers mes enfants qui acceptaient de me laisser l’usufruit de cette somme d’argent parce que je ne possédais cette somme à ce moment là, sachant que je leur verserait plus tard. Et pourtant, ils ont payé chacun au fisc les droits de succession sur cette valeur de succession qu’ils ne possédaient pas   Dans ma déclaration ISF de mai 2017, j’ai déduit au passif du calcul de mon ISF le montant de cette convention de quasi usufruit au profit de mes 3 enfants établi par acte notarié suite faisant suite à l’arrêt de la Cour de Cassation qui reconnaît le caractère déductible au passif de l’ISF de la dette de restitution du quasi-usufruitier (Cassation.com.24-05-2016, n°15-17778).
Les services fiscaux contestent la déduction du montant de la somme due à mes enfants faisant l’objet de la convention de quasi-usufruit et pour laquelle ils ont déjà payé leurs droits de succession ?
Comment faire pour faire valoir cet arrêt de la Cour de Cassation et cette déductibilité ?
Merci beaucoup 
Cordialement 
PG

posée 10 juillet 2019

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