Quel serait le traitement fiscal applicable dans la situation suivante

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une sci a acquis un bien en 06/2007 pour 400000€
Elle revend ce bien en 10/2018 pour 1000000€
Les parts de la sci sont detenues comme suit:
Personne physique 10% en PP
Personne physique 90 % en NP
Personne morale 90 % en usufruit temporaire
Acquis pour 10 ans le 31/12/2011 pour 30000€
Se termine le 31/12/2021
Merci de votre aide

posée 17 août 2018

2 réponses

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Bonjour,
je serais Inspecteur des Impôts, ce serait avec un plaisir indicible que j'ouvrirais votre dossier.
En effet, céder à un personne morale IR ou IS, l'usufruit temporaire d'un bien immobilier sur 10 ans pour moins de 10% de sa valeur, déjà, vous avez posé votre tête sur l'échafaud...
Ensuite, céder le bien en question (j'imagine en pleine propriété puisque plus de 10 années se sont écoulées) pour plus du double de sa valeur initiale 11 années plus tard, là vous être en train de couper la corde qui retient la lame de l'échafaud...
A votre place, je prendrais rendez vous le plus vite possible avec le meilleur avocat fiscaliste de la place pour lui expliquer beaucoup plus en détails votre situation et j'essaierais de suivre au mieux ses conseils.
Personnellement, je ne toucherai pas ce dossier ne serais ce que du bout des doigts....

désole, bon courage et avec mes meilleures salutations,

Dominique ROUDIL - Professionnel de la Gestion de Patrimoine depuis bientôt 35 années.
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Merci mr roudil de votre attention a la question posee mais je n’y trouve pas l’amorce d’une reponse a la question posee Quel est le traitement fiscal des plus values realisees? Les donnes proposees ne sont pas des donnees reelles c’est juste un exemple pour connaitre le sort de la pv

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