Rachat d’un contrat d’assurance en 2018

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Décrivez ici le contexte de votre question

Bonjour,
Dans l’hypothèse d’un rachat en 2018 d’un contrat d’assurance avec le choix d’une imposition sur le revenu,quelle sera la somme à déclarer compte tenu du projet de neutralisation des revenus perçus cette même année . Peut on considérer qu’il s’agit d’un revenu exceptionnel qui sera pris en compte dans l’impôt à payer en 2019? Mais alors cette notion de revenus exceptionnels n’est elle pas à géométrie variable. En effet, les revenus d’un compte à terme à intérêts  capitalisés ne sont pas, aujourd’hui, considérés comme des revenus exceptionnels et sont imposés dans leur totalité sans possibilité de demande d’étalement sur les années antérieures.
C
posée 6 décembre 2017

1 réponse

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Bonjour PEC,

Les rachats sur un contrat d'assurance-vie ou contrat de capitalisation seront exclus du prélèvement à la source et demeureront imposables selon leurs modalités spécifiques, tout comme les produit de placements à revenus fixes que vous évoquez.

Bien cordialement,

Fédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
www.patrifinance.com

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