report plus value immobilière sur déclaration 2042.

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Bonjour,

je souhaiterai avoir confirmation que le report d’une plus value immobilière sur la déclaration fiscale 2042 n’est pas exigée en cas  d’un montant de plus value nette imposable à l’IR égal à zero, même si il y a une plus value nette taxable aux prélèvements sociaux, du fait d’un calcul différente de l’abattement (22 ans pour le premier, 30 pour le second).
Cela me semble ressortie des articles 150VG et 150 VC du CGI 
Pouvez vous me confirmer ?
Merci

Catégorie : posée 6 avril 2018

2 réponses

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Bonjour, Oui, il faut déclarer dans la cas 3VZ de la déclaration 2042-C, le montant de la plus-value nette imposable (c'est à dire après application des abattements pour durée de détention). L'intitulé de la case est le suivant : "Plus-values nettes de cession d’immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19%" Vous en aurez confirmation à la page 12 de la notice de la déclaration 2042 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2017/2042_1892.pdf
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Bonjour,
merci de votre réponse, mais il y a sur l'imprimé 2048 IMM 2 plus values nettes.
Une correspondant à la plus value nette imposable à l'IR avec abattement total au bout de 22 ans
Une correspondant à la plus value nette imposable ( j'aurai quant à moi écrit taxable mais bon ...) aux prélèvements sociaux avec abattement total au bout de 30 ans.
J'ai enfin réussi à avoir réponse d'un notaire qui m'a confirmé que seule la première soit la case 50 est à reporter.
Mais merci de m'avoir répondu et bravo pour ce blog

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