revenir sur une donation

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Lors de l’acquisition de notre résidence principale, nous avons pris la décision de porter notre fils unique en nu- proprietaire et nous memes en usufruitiés du bien.
Notre fils ne peut financer les travaux lui incombant et nous mêmes pour effectuer ses travaux indispensables nous souhaitons avoir a demander un pret viager hypothéquaire. Comment revenir sur la donation pour pouvoir effectuer ses travaux indispensables (aucun autre pret ne pouvant nous être accordé.
merci de l’attention portée à notre demande.
cdt
HC
posée 19 juin 2018

1 réponse

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Bonjour,
Si vous tenez absolument à recourir à un prêt viager hypothécaire du Crédit Foncier malgré son coût exorbitant, vous devez être seuls propriétaires du bien :
Deux solutions possibles :
1/ Vous faites constater judiciairement que votre fils ne remplit pas les obligations à sa charge en vertu de la donation (travaux, par exemple) . Vous demandez la résolution de la donation (et votre fils se garde bien de prendre un avocat !) Résultat: votre bien vous revient à moindre frais et vous récupérez l'abattement fiscal que vous aviez entamé par cette donation . Problème, c'est un peu long !
2/ Votre fils vous fait donation de la nue propriété du bien (qu'il avait déjà reçue) en utilisant 100.000 euros d'abattement fiscal pour chacun des époux . C'est très rapide mais il perd le bénéfice de l'abattement utilisé lors de la donation que vous lui aviez faite et vous devez subir le coût d'un nouvel acte notarié . 

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