SCI et ISF

0

bonjour,

Petite question bête mais je tente.

Je ne suis pas gestionnaire de patrimoine mais titulaire d’un M2 en gestion de pat et je suis amenée dans mon métier à vérifier le patrimoine de mes clients à travers leur ISF. 
J’ai un doute sur la déclaration d’une SCI dans l’ISF. Je sais que normalement c’est une déclaration de valeur de parts de SCI que le contribuable déclare à l’ISF mais depuis peu je constate que la SCI apparait sur l’ISF ainsi que la dette contractée par la SCI. 
Je me demande pourquoi. Précision la SCI en question est détenue par le couple et ses enfants mineurs.
Merci de vos retours.
Catégorie : posée 3 avril 2016

3 réponses

0
Bonjour

Votre raisonnement semble juste. Du point de vue de l'impôt cité, il s'agit bien de valoriser les parts de la SCI au 1er janvier et de les déclarer et non de prendre les actifs et imputer les éventuelles dettes bancaires. 

Attention toutefois à ne pas oublier de prendre en compte les éventuels comptes courants. Ceux ci sont fréquemment oubliés par les clients/ contribuables. Pourtant, il ne fait aucun doute qu'il s'agit d'une créance détenue par l'associé sur la société et que cet actif doit être intégré pour sa valeur nominale au 1er janvier (à moins de pouvoir justifier d'une situation économique délicate rendant le recouvrement de la créance peu probable (à manipuler avec précaution).

A votre écoute
0
Merci pour votre retour. je ne comprends pas alors pourquoi le client a déclaré la valeur du bien detenu dans cette sci (detenue avec son épouse et ses enfants mineurs) ainsi que la dettes de cette sci. Pas de CCA sur cette sci. Merci encore. Bonne journée.
0
Bonjour

Il s'agit d'une attitude très classique de la part de clients/ contribuables qui continuent de raisonner comme s'ils étaient les propriétaires du ou des biens apportés. Dès lors qu'est acquis que l'apport emporte le transfert de propriété vers la SCI, il devient cohérent de porter son attention sur le nouvel actifs acquis: les parts (raisonnement sur un apport pur et simple, le plus fréquent). Ceci est d'autant plus important que les dites parts pourront faire l'objet d'une décote spécifique notamment en raison de leur illiquidité par l'administration et aussi le cas échéant pour minorité. Attention toutefoise à savoir raison garder et ne pas tomber dans des excès de décote difficilement justifiable. 

Votre réponse