scpi novapierre allemagne csg

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Pouvez vous me confirmer que cette scpi est exonéré de csg ,mon centre des impots dit non alors que toutes les notis=ces de publicité disent oui? Merci

Catégorie : posée 23 janvier 2017

4 réponses

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Pas de CSG sur les revenus étrangers perçus par les SCPI dans la plupart des cas. Sinon, crédit d'impôt.
Notice 2047 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2047/2016/2047_200.pdf
Attention à la définition du mot dividendes...Ne pas lire dividende au sens RCM mais bien des RF.
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Merci pour votre réponse ,c'est ok pour le crédit d'impots sur le revenu foncier étranger ,mais sur la notice 2047 c'est beaucoup moins clair pour la CSG. Et je ne trouve pas d'autres références sur ce sujet .
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Recu l'avis d'imposition de cette année et de nouveau les impots refusent l'exonération de la csg ,comment procéder pour optenir cette exonération .Merci.
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Bonjour Jpblog,

la CSG et la CRDS sont considérés comme un impôt sur le revenu par la France au sens des conventions fiscales internationales.
Cela signifie donc que le crédit d’impôt égal à l’impôt français (en faveur des résidents) est déterminé en retenant les prélèvements sociaux, ce qui permet de neutraliser ces derniers en cas de revenus immobiliers à l’étranger (en Allemagne par exemple, pour ce qui est de la SCPI Novapierre).

Le crédit d’impôt égal à l’impôt français est égal à :

Montant des revenus étrangers sans déduction de charges déductibles du revenu global X Impôt dû sur le revenu total / Revenu total net des charges déductibles sur le revenu global

Il est désormais précisé que le revenu net global imposable se calcule par imputation sur le revenu brut global des charges déductibles liées à la situation personnelle et familiale, mais aussi des abattements spéciaux pour personnes âgées, invalides ou enfants à charge ayant fondé un foyer distinct.

Le crédit d'impôt viendra donc bien "écraser" le montant total des PS + IR.

Bien à vous,

Frédéric Piccard

www.patrifinance.com




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