succession refusée par l’établissement Assureur

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au décès de ma Maman en 1999, mon Papa (L.M) a cru bon de placer l’argent lui revenant en 3 contrats auprès de Norwich Union. En tant que ADHÉRENT, il devenait ASSURE du 1er contrat ; toujours ADHÉRENT du 2ème contrat avec ma sœur (M-CM) comme ASSURÉE ; toujours ADHÉRENT du 3ème contrat avec moi (J-LM) comme ASSURE;

Mon Papa est décédé en mai 2017, nous avons perçu à part égale le 1er contrat mais Aviva (repreneur de Norwich Union) refuse de nous octroyer la part réciproque des contrats 2 et 3.
Il se trouve qu’il y a un vice de forme sur la rédaction de ces contrats. La clause bénéficiaire : « en cas de décès de l’assuré(e), les bénéficiaires sont : le père de l’assuré (LM) né le 08/04/1922 « .
Comment une personne décédée peut être bénéficiaire d’un contrat ?
posée 12 janvier 2018

3 réponses

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Bonsoir Homer,

Sur les contrats 2 et 3, il n'y pas de problèmes puisque les assurés sont, respectivement, votre soeur, et vous-même.

Pour ces deux contrats, le bénéficiaire (votre père), co-adhérent, étant décédé, il ne reste qu'un seul adhérent : votre soeur pour le contrat 2, et votre frère pour le contrat 3 : Il conviendra donc de revoir les clauses bénéficiaires, puisque le pricnipal bénéficiaire est décédé.

Il n'y a pas, à mon sens, de vice de forme dans la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat 1, simplement une errreur. Ainsi, effectivement, l'assuré ne pouvant pas être le bénéficiaire en cas de décès, l'assureur a donc versé les capitaux aux bénéficiaires de second rang, apparement, donc, vous-mêmes.

Cordialement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
www.patrifinance.com
contact@patrifinance.fr
0683871441      
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Bonjour Homer,

Je suis Sophie de l'équipe web communauté Aviva. Votre message qui m'interpelle.

Pouvez-vous m'en dire plus par mail, à l'adresse web-communaute@aviva.com ? N'oubliez pas d'indiquer vos coordonnées complètes, ainsi que le nom de votre défunt père et les numéros des 3 contrats souscrits.

Notre équipe dédiée pourra ainsi vous rappeler dans les plus brefs délais, afin de faire le point avec vous.

Bien cordialement,

Sophie
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Bonjour Sophie, dès demain je vous envoie mes coordonnées et les contrats par mail.
Cordialement
Jean-Luc

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