taxes CFE pour LMNP

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Bonjour,

je suis résidant hors France et je suis proprietaire d’un appartement à Paris. Je suis LMNP en régime BIC micro depuis 2012. Je n’ai jamais déposé le formulaire P0i car je ne savais pas qu’il fallait le faire! J’ai toujours déclaré mes revenus comme provenant d’une location meublée et payé les impôts et les taxes foncières. Mes locataires payent la taxe d’habitation.

Quand j’ai mis en location mon bien j’ai demandé (par mail) au service des impôts comment déclarer mes revenus , et on ne m’a pas informé à propos de la taxe CFE…Ma bonne fois est évidente, je crois…

Je voudrais savoir comment je dois agir maintenant. Je voudrais me mettre en règle, mais je me demande:

  1. si je déclare que je suis LMNP depuis 2012, suis je passible d’une amende?
  2. dois-je payer les taxes CFE du 2012 au 2018?
  3. est-ce possible d’estimer le montant des taxes CFE des années 2012-2018? Je ne connais pas les taux appliqués à l’époque.
  4. quel est le délais de prescription pour ces taxes, compte tenu que je ne me suis jamais inscrite au repertoire Siren? Est-ce bien 10 ans?
Merci

posée 17 mai 2019

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