vente de l’usufruit d’un bien démembré au NP

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Bonjour,

Pourriez-vous me dire comment est imposée la vente de l’usufruit d’un immeuble au nu-propriétaire?
L’usufruitiere était plein propriétaire et a fait une donation de la NP à son fils. 
Elle a désormais besoin de fonds et habite un autre immeuble. Que peut-elle faire?
Merci
posée 19 septembre 2017

1 réponse

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Bonjour Marie-Gabrielle,

Il conviendrait de savoir si l'indivision est à l'origine d'une donation-partage, car, dans ce cas, la licitation entre co-indivisaires (c'est à dire, la cession à titre onéreux entre co-indivisaires), n'est pas considérée fiscalement comme une cession à titre onéreux, donc, non soumise à taxxation sur la plus-value immobilière éventuelle.

Dans les autres cas, il s'agrairait d'une cession à titre onéreux soumise à imposition sur plus-values immobilières, et un calcul doit être effectué.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
contact@patrifinance.fr 

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