La fiscalité des contrats d’assurance vie est complexe, elle ne cesse d’évoluer et il est souvent difficile de s’y retrouver.Nous avons donc construit pour vous un simulateur exclusif qui vous permettra de faire le bilan fiscal et successoral de vos contrats d’assurance vie.

Rien de plus simple, il vous suffit d’indiquer les caractéristiques de votre contrat d’assurance vie (Date de souscription, Date de naissance du souscripteur, valeur du contrat, montant des primes versées, date de versement des primes), pour obtenir la synthèse de la fiscalité de votre contrat d’assurance vie.

Prenez le temps de remplir précisément l’ensemble des informations demandées, et vous aurez une synthèse de la fiscalité de vos contrats d’assurance vie.

 

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1 – Retour sur la fiscalité en cas de décès de l’assurance vie.

Lors du dénouement du contrat d’assurance vie, les bénéficiaires reçoivent un capital « hors succession » mais qui devra tout de même être déclaré à l’administration fiscale et imposé.

Exonération totale (versements, intérêts et plus-values) si le bénéficiaire est, soit :

  • le conjoint,
  • le partenaire pacsé,
  • la fratrie (frère ou soeur), à condition que le bénéficiaire soit célibataire/veuf/divorcé/séparé de corps, qu’il soit âgé, au moment de l’ouverture de la succession, de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence, et qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès.

Sinon, le niveau d’imposition est fonction : De la date de souscription du contrat, de la date des différents versements, de l’âge du souscripteur,…

La fiscalité peut être synthétisée dans le tableau suivant :

**La loi de finance rectificative pour 2011, a insérée un nouveau niveau d’imposition pour les primes versées à compter du 13/10/1998, et pour les sommes versées par bénéficiaire excédant 902838€. Le prélèvement s’élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152500€ et   902838€, et à 25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902838€.

 

2 – Accès au simulateur : Réalisez le bilan fiscal et successoral de vos contrats d’assurance vie.

Nous avons fait la synthèse de la fiscalité afin de vous proposer un simulateur le plus simple possible.

Pour mieux comprendre les conclusions du simulateur :



  • Le terme « fiscalisé selon l’article 990 I du CGI » correspond aux sommes qui seront versées aux bénéficiaires en exonération de taxe jusqu’à 152500€, puis taxée au taux de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152500€ et   902838€, et à 25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902838€.

 

  • Le terme ‘Fiscalisé selon l’article 757B du CGI » correspond aux primes versées par le souscripteur du contrat d’assurance vie après les 70 ans de ce dernier sur un contrat souscrit après le 20 novembre 1991. Ces sommes seront intégrés dans les droits de succession après un abattement global de 30500€.

 

 

3- Exemple d’application pour mieux comprendre la fiscalité.

 

Exemple application de l’article 757B du code général des impôts.

Madame XYZ, né le 21/1/1930 souscrit un contrat d’assurance vie à l’âge de 74 ans. Elle réalise un versement de 100 000€.

Aujourd’hui, le contrat a une valeur de 200 000€.

 

Lorsque l’on intègre ces données dans le simulateur ci dessus ont obtient ce résultat :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans ce premier exemple, 100 000€ seront fiscalisés au titre de l’application de l’article 757B du code général des impôts. Cela signifie qu’après un abattement de 30500 (100 000€- 30500€), le solde (69500€) sera taxé aux droits de succession.

Par contre, 100 000€ seront exonéré de droits de succession ou de toutes taxes.

 

Exemple d’application de l’article 990 I du code général des impôts

Madame XYZ, née le 01/03/1960, souscrit un contrat d’assurance vie le 21/05/1996 en versant la somme de 100 000€.

Madame XYZ réalise un versement complémentaire le 01/04/2001 de 100 000€.

Le contrat est valorisé 350 000€ aujourd’hui.

Madame XYZ désigne ses deux enfants comme bénéficiaire de ce contrat.

 

Lorsque l’on intègre ce cas dans le simulateur, on obtient le résultat suivant :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En cas de dénouement du contrat, seul 175 000€ seront taxable au titre de l’article 990I du code général des impôts.

Or l’article 990I dispose que les sommes seront versées aux bénéficiaires en exonération de taxe jusqu’à 152500€, puis taxée au taux de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152500€ et   902838€, et à 25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902838€.

Madame XYZ ayant deux bénéficiaires, soit 305 000€ d’abattement, aucune taxe forfaitaire ne sera due.

 

 

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15 Comments

  1. Merci de votre simulateur,
    Il manque le cas concernant plusieurs contrats à plusieurs dates de souscription.
    Me concernant
    1er contrat le 01/01/1990
    2e contrat le 21/10/1993
    3e contrat le 30/10/1993
    4e contrat le 01/09/1995
    votre simulateur va cumuler les abbatements.
    Comment proceder
    D’avance merci

  2. Monsieur,

    Pour simplifier, nous avons pris le parti de réaliser un simulateur par contrat.

    Il est donc nécessaire de réaliser une simulation pour chacun des contrats.
    Ensuite, vous n’aurez plus qu’à imprimer les simulations, contrat par contrat et d’additionner les résultats.

    Espérant répondre à vos questions, Nous restons bien évidemment à votre disposition pour réaliser un audit complet de vos contrats.

    Bien cordialement.

  3. Merci de votre réponse,
    Chaucun de 4 contrats étant supérieur à 100 ke à la souscription, le simple fait d’additionner les résultats ne suffit pas puisque l’abattement va se cumuler pour chacun des contrats et il sera nécéssaire de recalculer la fiscalité due sur l’abattement de chaque contrat.
    Votre simulateur est bien fait, mais vous auriez du tenir compte que sur une vie d’epargnant les établissements bancaires proposent régulierement des contrats ayant des caracteristiques différentes et que bon nombre d’épargnants se trouvent dans cette situation.
    Cordialement.

    • Normalement, pas de soucis,

      Les résultats pourront être organisés en trois catégories :
      – Exonéré
      – Taxé selon l’article 990I (Abattement de 152500€ par bénéficiaire)
      – Taxe selon l’article 757B (Abattement global de 30500€ sur le montant des primes versées).

      Les abattements ne s’appliquent pas contrat par contrat mais au global.

      L’addition des résultats ne devrait pas occasionner de problème.

      Je vais voir pour rectifier ce petit problème.

      Merci

  4. jean claude says:

    Bonjour Guillaume ,
    Je rejoins les remarques précédentes de Bastre . Vous avez l’habitude de nous proposer des super simulateurs dont il faut le reconnaitre on ne trouve nulle part ailleurs . Par contre , pour celui ci , je vais oser le dire , Guillaume , avec toute mon amitiée , il est « un peu court  » . En effet que peut on attendre d’un simulateur complet ? c’est qu’il puisse donner les droits a payer s’il y en a en se placant dans le cas général complet . Pour moi , ca doit prendre en compte les contrats de chacun des conjoints ( beaucoup de conjoints ont des contrats miroits et ils en ont jusqu’a 6 chacun ,cas réel rencontré ) , cela doit prendre en compte les clauses démembrées , voir des clauses ou une part est non demembrée et une part demembrée ) . Le simulateur doit donner le resultat final par bénéficiaire au 1er déces puis au 2e . Encore reste a se « coller » en complément Bacquet , quoiqu’il semblerait que le débat juridique ne soit pas totalement clos (paraitrait d’ailleurs que dans le cas de contrat miroir alimentés par la communauté les effets Bacquet s’éliminent au 2e déces ???) . J’espére Guillaume que je ne vous fais pas bondir par ce cahier des charges , parait d’ailleurs que ca existe

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    Simulateur : Bilan fiscal et successoral de vos contrats d’assurance vie.
    5 janvier 2013 5 commentaires
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    Mots clés :
    assurance vie décès fiscalité simulateur succession

    La fiscalité des contrats d’assurance vie est complexe, elle ne cesse d’évoluer et il est souvent difficile de s’y retrouver.Nous avons donc construit pour vous un simulateur exclusif qui vous permettra de faire le bilan fiscal et successoral de vos contrats d’assurance vie.

    Rien de plus simple, il vous suffit d’indiquer les caractéristiques de votre contrat d’assurance vie (Date de souscription, Date de naissance du souscripteur, valeur du contrat, montant des primes versées, date de versement des primes), pour obtenir la synthèse de la fiscalité de votre contrat d’assurance vie.

    Prenez le temps de remplir précisément l’ensemble des informations demandées, et vous aurez une synthèse de la fiscalité de vos contrats d’assurance vie.

    1 – Retour sur la fiscalité en cas de décès de l’assurance vie.

    BONJOUR
    VOUS NE SIGNALEZ PAS : LES ENFANTS
    QU’EN EST-IL ? C’EST AUSSI EXONERE à 152000€ ?
    VOIR VOTRE TEXTE CI-DESSOUS

    Lors du dénouement du contrat d’assurance vie, les bénéficiaires reçoivent un capital « hors succession » mais qui devra tout de même être déclaré à l’administration fiscale et imposé.

    Exonération totale (versements, intérêts et plus-values) si le bénéficiaire est, soit :

    le conjoint,
    le partenaire pacsé,
    la fratrie (frère ou soeur

  6. Laurence says:

    Bonjour, je lis toujours avec attention vos publications, car elles sont pertinentes et dans un langage clair. Je me permets cette fois-ci d’apporter quelques précisions qui, selon moi, s’imposent.
    Votre tableau de synthèse de la fiscalité décès, devrait préciser qu’après 70 ans l’abattement de 30 500 € ne s’applique que sur les sommes versées et non sur la valeur au jour du décès. Ce qui exclut les intérêts, car ces derniers sont exonérés. Vous avez apporté la précision pour les versements effectués avant 70 ans, en indiquant : versements nets + intérêts, il vous faut donc préciser les choses après 70 ans : versements bruts. Avant 70 ans, vous avez indiqué en quoi consiste l’imposition : prélèvement de 20 % voire 25 %, vous devriez là encore préciser qu’après 70 ans ce sont les droits de succession qui s’appliquent. Ce qui pourrait donner le texte suivant : un seul abattement de 30 500 € sur les versements bruts, au delà application des droits de succession. (Exonération des intérêts)
    Par ailleurs dans votre exemple d’application du 757 B, dans le tableau figure la date du 20 novembre 1998, il vous faut rectifier 20 novembre 1991 et 13 octobre 1998. Merci d’avance et tous mes encouragements pour vos supers articles.

  7. Bonjour
    Ma tante viens de D C D , elle avait souscrit un contat assurance vie en 1993 avant ses 70 ans
    Nous sommes ses neuveux heritier , qu’elle taxation au niveau du fisc- Faut-il passer par le notaire qui regle sa succession ?

  8. Laurence says:

    Sergioleonne il faut faire la différence entre l’assurance-vie et tous les autres biens qui eux font partie automatiquement de la succession. Vous êtes ses héritiers mais vous n’êtes peut être pas les bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie, pour s’en assurer il faut connaître la clause bénéficiaire que votre tante a rédigée. Pour connaître la fiscalité appliquée aux capitaux sur le contrat, rien de plus simple il suffit de lire le tableau en haut de l’article.

    • Laurence says:

      Il faut désormais regarder à quelle date ont été effectués les versements, s’il s’agit d’un seul et unique versement vous serez entièrement exonéré, puisque versé avant le 13/10/98.

  9. mondot claudine says:

    succession de mes parents j’ai reçu:50000en salaire différé en2015 puis 110000en2010.JE voudrais savoir si le montant de l’assurance vie de mon père qui vient de dcd est inclus dans l’abattement des 150000e avant imposition

  10. L’idée de ce simulateur est géniale, mais je rejoins jean -Claude , quant aux contrats des conjoints, l’amendement Bacquet …
    Et puis , le tableau n’est plus à jour , concernant la taxation de 20%de 152500 à 852500 et 31,25% au delà de 852 500
    On compte sur vous pour revoir ce simulateur.

  11. Jacqueline LEVY says:

    Bonjour Mosieur,
    Sur votre simulateur qui m’a beaucoup interresser et je vous remercie de l’avoir mis en place, vous indiquez qu’après 70 ans, les sommes versées sont fiscalisées au titre de l’Art 957B CGI, mais est-ce aussi le cas pour les contrats souscrits avant le 20/11/91. Dans mon cas je souhaiterais savoir si ma bénéficiaire (aucun lien familial) payerait un impôt. J’ai souscris un contrat GAIPARE en Juin 1991. Aujourd’hui sa valeur est de 155000 E
    Prîmes versées avant le 20/11/91: 76200 E ,
    Prîmes versées après le 10/11/1991 et avant le 13/10/1998: 30490 E,
    Prîmes versées après le 13/10/1998 et avant le 26/10/2015: 31775 E et
    Prîmes versées après le 26/10/2015: 1092 E.
    J’ai 72 ans mais j’ai souscris avant le 20/11/91, puis-je versée encore une Prîme et de quel montant et sous quelles fiscalités sans que ma bénéficiaire soit imposée. Je n’ai pu le faire exactement d’après votre simulateur parce que vous indiquez qu’après 70 ans la fiscalité dépend de l’Art 957B CGI, est-ce aussi valable pour les souscripteurs d’avant le 20/11/1991 ?
    Merci de me donner votre réponse rapidement, je vous en remercie par avance,
    Cordialement,
    Jacqueline LEVY
    PS: Merci de me répondre par mail

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