Nous vous proposons un nouveau simulateur demandé par de très nombreux lecteurs. Il s’agit d’un simulateur de droits de succession. Celui-ci est construit en deux temps :

  • La première partie du simulateur vous permet de déterminer qui sont vos héritiers. En application de la loi et en fonction de votre situation familiale, le code civil détermine qui sont vos héritiers légaux. Nous reproduisons ici la dévolution successorale prévue par le code civil.
  • La seconde partie permet de calculer, à partir de la dévolution successorale, le montant des droits de succession qui devront être payés par chacun des héritiers.

 
Enfin, ce simulateur peut être aisément complété par notre outil vous permettant de connaître la fiscalité applicable à votre contrat d’assurance vie en cas de décès : Simulateur : Bilan fiscal et successoral de vos contrats d’assurance vie.
 

Détermination des héritiers : qui sont vos héritiers ?

Les héritiers sont déterminés par le code civil dans les articles 731 et suivants.
 

En l’absence de conjoint successible,

Attention, le terme « Conjoint » ne concerne que les couples mariés. Les partenaires Pacsés sont ici concernés par ce paragraphe « En l’absence de conjoint successible ».
Les parents sont appelés à succéder dans cet ordre :
1° Les enfants et leurs descendants sont héritiers ; Chacun des enfants sont héritiers par parts égales entre eux après rapport civil des donations antérieures (cf »Succession, Qu’est ce que le rapport civil des donations ? Pourquoi ? »). En cas de prédécès de l’un des enfants ou renonciation à succession de l’un des enfants, la représentation permet aux descendants d’hériter en lieu et place de leur ascendant décédé ou renonçant.
2° En l’absence des enfants et leurs descendants, les héritiers sont : Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers :
Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n’a pas de postérité, mais des frères et sœurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et sœurs ou à leurs descendants.
Lorsqu’un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et sœurs ou à leurs descendants.
Lorsque le défunt ne laisse ni postérité, ni frère, ni sœur, ni descendants de ces derniers, ses père et mère lui succèdent, chacun pour moitié.
Lorsque les père et mère sont décédés avant le défunt et que celui-ci ne laisse pas de postérité, les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants lui succèdent, à l’exclusion des autres parents, ascendants ou collatéraux.
Lorsque seul le père ou la mère survit et que le défunt n’a ni postérité ni frère ni sœur ni descendant de ces derniers, mais laisse un ou des ascendants de l’autre branche que celle de son père ou de sa mère survivant, la succession est dévolue pour moitié au père ou à la mère et pour moitié aux ascendants de l’autre branche.
3° En l’absence d’enfants et leurs descendants et en l’absence des père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers, les héritiers sont ; Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Enfin, en l’absence des ordres 1, 2 et 3 : Les héritiers sont les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.
 
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants.
 
 

En présence d’un conjoint successible

Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt :
 

L’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants,

Si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux. Une donation entre époux pourra permettre d’élargir ce choix avec d’autres options (cf. « La donation entre époux universelle plus efficace que la communauté universelle pour protéger le conjoint ? »).
Les enfants sont dits « héritiers réservataires ». Cela signifie, en théorie, qu’ils ne peuvent être déshérités. Ils doivent être héritier d’une part minimum du patrimoine du défunt. Cette part est, en théorie, intangible, c’est la réserve héréditaire. En pratique, de nombreuses stratégies permettent de contourner cette réserve comme nous vous l’expliquons dans cet article « Pourquoi et comment contourner la réserve héréditaire et la quotité disponible ? ».
Comme vous le constatez, les petits-enfants ne sont pas héritiers. Pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, vous devrez donc le faire de manière volontaire via une donation ou un testament. Mais compte tenu de la réserve héréditaire, vous serez limité et ne pourrez transmettre qu’à hauteur de la quotité disponible, sauf accord des enfants « héritiers réservataires » via une donation-partage transgénérationnelle par exemple (cf. « la donation-partage transgénérationnelle pour sauter une génération et réduire les droits de succession. »).
 

A défaut d’enfants ou de descendants du défunt,

Si, à défaut d’enfants ou de descendants, le défunt laisse ses père et mère, le conjoint survivant recueille la moitié des biens. L’autre moitié est dévolue pour un quart au père et pour un quart à la mère. Dans une telle situation, les père et mère sont héritiers mais ne sont pas héritiers « réservataires ». Cela signifie que le défunt peut modifier cet ordre de succession par un simple testament est désignant le conjoint comme unique héritier.
Quand le père ou la mère est prédécédé, la part qui lui serait revenue échoit au conjoint survivant.
En l’absence d’enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession. Le conjoint survivant est alors héritier réservataire à hauteur de 1/4. Le défunt peut donc librement transmettre les 3/4 de son patrimoine à une personne autre que son conjoint.
 
 

Calcul des droits de succession : barème et abattement.

Succession au profit du conjoint survivant ou partenaire PACSE.

Il n’y a aucun droit de succession.
 

Succession en ligne directe au profit des enfants ou petits-enfants mais également des ascendants père et/ou mère.

Barème des droits de succession en ligne directe. Notez que le barème des droits de succession est le même pour les enfants ou les petits-enfants ou père et/ou mère. En revanche, seuls les enfants et ascendants (père et/ou père) peuvent bénéficier de l’abattement de 100 000€ renouvelable tous les 15 ans.
Les petits-enfants héritiers, en dehors d’une représentation, ne peuvent bénéficier d’un abattement personnel de 100 000€. Ils ne peuvent y prétendre qu’en cas de représentation de leur parent mort ou renonçant ou dans l’hypothèse d’une donation transgénérationnelle.
 

Tarifs des droits de succession en ligne directe
Part taxable après abattementBarème d’imposition
Moins de 8 072 €5 %
Entre 8 072 € et 12 109 €10 %
Entre 12 109 € et 15 932 €15 %
Entre 15 932 € et 552 324 €20 %
Entre 552 324 € et 902 838 €30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %
Supérieure à 1 805 677 €45 %

 

Barème des droits de succession au profit des Frère ou sœur

Après un abattement 15 932 €, sauf cas d’exonération entre frères et sœurs. En qualité de frère ou sœur du défunt, vous êtes exonéré de droits de succession si vous remplissez les 3 conditions suivantes au moment du décès :

  • Avoir constamment vécu avec le défunt durant les 5 années ayant précédé son décès,
  • Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps,
  • Avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une infirmité mettant dans l’impossibilité de travailler.

 

Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs
Part taxable après abattementBarème d’imposition
Inférieure à 24 430 €35 %
Supérieure à 24 430 €45 %

 
 

Barème des droits de succession au profit des neveux et nièces et autres personnes non parentes.

Après un abattement de 7 967 €.
 

Tarifs des droits de successions en ligne collatérale et entre non-parents
Situation où les montants sont taxables après abattementBarème d’imposition
Succession entre parents jusqu’au 4e degré inclus55 %
Succession entre parents au-delà du 4e degré ou entre personnes non parentes60 %

 
 

Simulateur : Calcul des droits de succession et détermination des héritiers.

Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
Assistance patrimoniale
Bilan patrimonial
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Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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