Leblogpatrimoine.com vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine
Notre offre - Tarifs
Bon plan placements
Prendre un rendez-vous
Accueil›Stratégie›Transmission patrimoine›
Barème Droits de succession 2011 : Actualisation des barèmes…"> Barème Droits de succession 2011 : Actualisation des barèmes…
Appuyez sur Echap pour fermer
Barème Droits de succession 2011 : Actualisation des barèmes…
Après l’actualisation des barèmes ISF, l’administration fiscale vient de publier l’actualisation des barèmes pour le calcul des droits de succession et des droits de donation à compter du 01/01/2011.
Compte tenu de la revalorisation de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année 2010, et après application aux résultats obtenus de la règle légale d’arrondissement à l’euro le plus proche, les barèmes et abattements applicables au 1er janvier 2011 pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit sont les suivants :
Tableau I
Tarif des droits applicables en ligne directe (Entre Parents et enfants)
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
TARIF APPLICABLE
N’excédant pas 8 072 euros
5,00%
Comprise entre 8 072 euros et 12 109 euros
10,00%
Comprise entre 12 109 euros et 15 932 euros
15,00%
Comprise entre 15 932 euros et 552 324 euros
20,00%
Comprise entre 552 324 euros et 902 838 euros
30,00%
Comprise entre 902 838 euros et 1 805 677 euros
35,00%
Au-delà de 1 805 677 euros
40,00%
Tableau II
Tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) :
FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
TARIF APPLICABLE
N’excédant pas 8 072 euros
5,00%
Comprise entre 8 072 euros et 15 932 euros
10,00%
Comprise entre 15 932 euros et 31 865 euros
15,00%
Comprise entre 31 865 euros et 552 324 euros
20,00%
Comprise entre 552 324 euros et 902 838 euros
30,00%
Comprise entre 902 838 euros et 1 805 677 euros
35,00%
Au-delà de 1 805 677 euros
40,00%
Ps : Si la loi TEPA a supprimer les droits de succession entre époux, les droits de donation existent toujours …
Tableau III
Tarif des droits applicables en ligne collatérale (entre frères et soeurs) et entre non-parents :
Indiquez simplement votre adresse email pour vous inscrire gratuitement à la newsletter et accéder à la suite de cet article.
Créez votre compte et recevez 5 articles gratuits.Parrainez ensuite un nouvel ami et recevez 3 articles supplémentaires dès qu’il crée son compte Newsletter.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.