Le Jeudi, c’est Bilan patrimonial.

Basé sur notre application « Mon patrimoine » qui permet à chacun de faire son bilan patrimonial en ligne, vous avez la possibilité de nous faire parvenir votre situation patrimoniale pour que nous l’étudions au travers d’un article anonyme.

Vous pouvez accéder à l’application « mon-patrimoine », gratuitement et sans engagement, dans le menu comme présenté ci-dessous.

mon patrimoine bilan patrimonial
 
Le bilan patrimonial que nous vous proposons est une synthèse et le condensé d’un véritable bilan patrimonial. Nous l’organisons en trois parties :

– Analyse de la situation civile, juridique, fiscale et financière ; Dans cette première partie, nous réalisons un ensemble de calculs permettant de chiffrer notamment, l’impact du décès et le niveau des droits de succession, l’impôt sur le revenu ou encore l’ISF. Dans cette première partie, nous analysons également la répartition du patrimoine et l’organisons pas niveau de risque, niveau de disponibilité, rentabilité … C’est également l’occasion d’analyser l’organisation juridique du patrimoine, le régime matrimonial et le mode de détention des actifs immobiliers (SCI) ou financier (Assurance vie).

– Objectif et besoin à atteindre dans le bilan patrimonial ; Il s’agit principalement de faire une synthèse des objectifs, et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre. Cette partie est essentielle et déterminante, car la bonne définition des objectifs est déterminante pour que les préconisations soient efficientes.

– Préconisations patrimoniales. Dans cette dernière partie du bilan patrimonial, nous présentons les solutions qui pourront être mise en oeuvre pour atteindre les objectifs. La qualité des préconisations est fonction de la qualité des deux premières parties du bilan patrimonial.

 
 

Bilan patrimonial de Sophie, 46 ans, veuve, à la recherche de solutions pour réduire son ISF et protéger ses enfants en cas de décès prématuré.

 

PrénomSophie
Situation familiale : veuve
Age : 46 ans
Enfants : Louis, 19 ans ; Noémie, 17 ans et Alexis, 12 ans
Message :Comment réduire mon ISF et comment protéger mes enfants dans l’hypothèse de mon décès ?
Je souhaite connaître les droits de succession qu’ils auraient à payer et trouver une stratégie pour les réduire.
Je veux protéger mes enfants, tout en maîtrisant mon patrimoine de mon vivant.Mes enfants sont jeunes, je ne veux pas qu’une trop forte somme d’argent sur leur compte bancaire les perturbe dans leur construction personnelle.
Je veux bien envisager une donation à leur profit, mais je veux garder la maîtrise de la donation.
 
 
Votre patrimoine immobilier de jouissance
TypeNomValeur
Résidence principaleMaison300 000,00 €
Total 300 000,00 €
 
 
Votre patrimoine immobilier locatif
TypeNomValeurLoyer mensuel
Résidence locativeAppartements100 000,00 €1 000,00 €
Résidence locativeImmeuble500 000,00 €4 700,00 €
Total 600 000,00 €5 700,00 €
 
 
Vos liquidités
TypeNomValeur
Compte Courant / Compte ChèqueBanque1 100 000,00 €
Total 1 330 000,00 €
 
 
Vos placements long terme
TypeNomValeur placementDont support sans risque
Assurance vie LouisLa banque postale (GMO)30 000,00 €30 000,00 €
Assurance vie NoemieLa banque postale (GMO)30 000,00 €30 000,00 €
Assurance vie SophieLa banque postale (GMO)170 000,00 €170 000,00 €
Total 230 000,00 €230 000,00 €

 
 

Analyse de la situation juridique, fiscale et financière de Sophie

 

Analyse du stock de patrimoine de Sophie

Sophie est seule propriétaire de l’intégralité du patrimoine que l’on peut estimer à 2 170 000€, qui se réparti comme suit :

Votre patrimoine immobilier de jouissance300 000,00 €
Votre patrimoine immobilier locatif600 000,00 €
Vos liquidités1 100 000,00 €
Vos placements long terme170 000,00 €
Total patrimoine : 2 170 000,00 €

 
répartition patrimoine Sophie
 
 
A la suite du décès de son époux, Sophie vient de percevoir un capital décès (Versement d’un capital prévoyance souscrit par l’entreprise dans laquelle Monsieur Sophie était salarié cadre supérieur).
Elle est seule propriétaire de ce patrimoine. Marié sous le régime de la communauté universelle, au décès récent de son époux, elle devient propriétaire de l’intégralité du patrimoine qu’elle détenait avec son époux.
 

Analyse des revenus de Sophie.

Sophie ne travaille pas. Ses seuls revenus sont les revenus immobiliers de ses immeubles locatifs. Elle perçoit 5700€ de revenu foncier mensuellement, soit 68400€ annuellement.
Après déduction des frais de propriété immobilière, des travaux d’entretien et autres taxes foncières, elle perçoit un revenu net annuel de 60 000€.
Ces revenus fonciers ne sont pas suffisant pour assurer son train de vie. Sophie doit prélever 30 000€ par an sur son épargne afin de boucler son budget familial. Les prélèvements sur l’épargne pourraient augmenter dans les années à venir afin d’assurer le financer des études supérieures des enfants.
 

Analyse fiscale des revenus de Sophie

Veuve, avec trois enfants à charges, Sophie bénéficient de 3 parts de quotient familial. Avec son revenu foncier imposable de 50 000€, elle est imposable à l’impôt sur le revenu et doit payer 1574€ d’impôt sur le revenu et 7750€ de prélèvement sociaux (CSG-CRDS).
Au total, Sophie devra débourser 7750+1574 = 9324€ par année, soit 777€ par mois. Cette simulation est réalisée sur notre simulateur d’impôt sur le revenu disponible dans l’application « mon-patrimoine » ou dans cet article « Simulateur et calcul de l’impôt sur le revenu 2015. »
 
simulation impôt sur le revenu sophie
 
Sophie est imposée dans une tranche marginale de 14% et dispose d’une marge de 23 236,00 € de revenus complémentaires avant de changer de tranche et être imposée dans la tranche à 30%. (cf « Impôt 2015 : Changer de tranche d’imposition (TMI) n’est pas très grave.« )
 
 

Analyse fiscale du patrimoine de Sophie : L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Sophie dispose d’un patrimoine personnel de 2 170 000€. Deux de ses enfants disposent de contrat d’assurance vie souscrits à la banque postale (GMO) pour 60 000€ au total.
Le patrimoine taxable à l’ISF est le patrimoine du contribuable et du patrimoine des enfants mineurs.
Ainsi, le patrimoine taxable à l’ISF est estimé à 2 230 000€. Ce patrimoine génère un impôt de solidarité sur le fortune (ISF) de 8380€. Ce calcul est réalisé à partir de notre simulateur « Simulateur ISF 2015 : Calculer le montant de votre impôt de solidarité sur la fortune »
 
simulation ISF sophie
 

Analyse fiscale du patrimoine de Sophie : Les droits de succession

Dans l’hypothèse de son décès, Sophie a trois héritiers direct : Ses trois enfants.
Les enfants sont héritiers par parts égales et se partageront 2 000 000€, puis 170 000€ actuellement investi sur le fonds euros d’un contrat d’assurance vie.
Le patrimoine de 2 000 000€ est taxable aux droits de succession après un abattement de 100 000€ par enfant. Chacun des enfants recevra 666 666€. Après un abattement de 100 000€, 566 666€ seront taxable au barème des droits de succession et seraient à l’origine d’une taxation de 112 961€ par enfant.
Au total les droits de succession s’élèveront à environ 112 961€ *3 = 338 883€
 
Le contrat d’assurance vie souscrit par Sophie au bénéfice de ses enfants sera dénoué en franchise de droit de succession ou tout autre taxe. Les enfants percevront alors 170 000€/3= 56666€ chacun.
 
Au total, ce sont 338 883€ de droits de succession qui devront être payés en cas de décès de Sophie pour un patrimoine transmis de 2 230 000€, soit un taux d’imposition de – + 15% du patrimoine. 
 
 

Les objectifs de Sophie

Sophie est jeune, elle a le soucis de protéger ses enfants dans l’hypothèse de son décès prématuré, mais elle doit surtout penser à assurer son cadre de vie. Ses revenus ne sont pas suffisants pour maintenir son cadre de vie, elle devra sa vie durant prélever sur le capital disponible (-+ 1 000 000€) de quoi boucler son budget annuel.
Sophie recherche à valoriser prudemment son patrimoine. Un rendement compris entre 3% et 5% par année serait parfait pendant 10 ans. En contre partie, Sophie à bien conscience qu ‘elle devra accepter une certaine volatilité de son patrimoine, mais avec pour objectif un capital garanti à 10 ans. « A 10 ans, je ne veux pas perdre en capital – Je veux au moins récupérer mon capital investi dans 10 ans. « .
 
La priorité de Sophie est bien là. Elle ne doit en aucun cas se laisser aveugler par l’impôt latent et la mise en oeuvre d’une stratégie complexe d’optimisation fiscale.
Sophie souhaite donc organiser son patrimoine de manière :

– A s’assurer la perception de revenus complémentaires ;

– Envisager la transmission maîtriser de son patrimoine à ses enfants ;

– Optimiser le rendement de son patrimoine.

 
 

 Nos préconisations patrimoniales.

 

1 – Souscrire un contrat d’assurance vie à hauteur de 450 000€.

Nous conseillons à Sophie d’envisager la souscription d’un contrat d’assurance vie à hauteur de 450 000€ environ afin de porter la somme de son patrimoine investie en assurance vie à 620 000€ environ.
L’assurance vie est un placement permettant aussi bien de s’assurer de la perception future d’un revenu complémentaire, mais également d’optimiser les droits de succession puisque le dénouement du contrat d’assurance vie est « hors succession ». L’article 990 I du code général des impôts, précise  »

Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d’assurance et assimilés, à raison du décès de l’assuré, sont assujetties à un prélèvement à concurrence de la part revenant à chaque bénéficiaire de ces sommes, diminuée d’un abattement fixe de 152 500 €. Le prélèvement s’élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €, et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.
 

Investir 450 000€ dans un nouveau contrat d’assurance vie permettra d’optimiser les droits de succession et de réduire ces derniers d’environ 56000€ ((450 000-170000)*20%).
L’investissement sera réalisé sur le fonds euros du contrat d’assurance vie. A titre de précaution, nous pourrons envisager de sélectionner plusieurs assureurs. Le rendement du fond euros du contrat d’assurance vie GMO de la Banque Postale étant particulièrement faible 2.20%, nous préconisons de sélectionner un meilleur contrat d’assurance vie.
Nous préconisons alors à Sophie de souscrire un contrat d’assurance vie Euro-croissance pour la grande majorité de ce capital. Le contrat Euro-croissance lui permettra d’améliorer le rendement de son épargne par rapport à un fonds euros dont le rendement deviendra très faible dans les années à venir. ( cf « Euro-Croissance : Le contrat d’assurance vie qui remplacera les fonds euros ?« )
Bien évidemment, compte tenu de l’importance du versement réalisé, les frais de gestion devront être négociés au minimum, c’est à dire 0%.
Nous préconisons d’investir jusqu’à 450 000€ dans un nouveau contrat d’assurance vie en toute conscience. Dans un premier temps, les investissements de Sophie en assurance vie s’élèveront à 620 000€, bien au delà des 450 000€ qui permettent d’optimiser les droits de succession.
 
 

2-  Mettre en place un programme de rachat partiel programmé sur le contrat d’assurance vie GMO souscrit à la Banque Postale.

Le contrat d’assurance vie souscrit à la Banque Postale est un contrat souscrit il y a plus de 8 ans. Les rachats partiels seront réalisés dans un cadre fiscal très favorable puisque les intérêts seront taxés au taux de 7.50% après un abattement de 4600€.
Nous préconisons de mettre en place un rachat partiel programmé d’environ 21 000€. Le contrat d’assurance vie GMO sera ainsi vidé au terme de 8 ans environ.
Dans 8 ans, le nouveau contrat d’assurance vie sur lequel Sophie a effectuée le versement de 450 000€ aura atteint les 8 années de détention. Il permettra, à son tour de réaliser des rachats partiels programmés dans un cadre fiscal favorable.
 
 

3- Souscrire 3 contrats de capitalisation, pour 450 000€ au total.

Nous préconisons à Sophie de souscrire 3 contrats de capitalisation pour un total de 450 000€, soit 150 000€ par contrat. Ayant optimiser l’utilisation de l’assurance vie pour la transmission hors succession, nous utilisons une nouvelle enveloppe fiscale attrayante, le contrat de capitalisation.
Le contrat de capitalisation est un produit financier dont le mode de fonctionnement est identique à l’assurance vie sauf que ce dernier n’est pas hors succession et ne dispose par de clause bénéficiaire. Au décès du souscripteur du contrat de capitalisation, aucun avantage fiscal particulier, la valeur de rachat du contrat de capitalisation est taxable aux droits de succession.
Au niveau de l’ISF, seule la valeur des primes versées est imposable. Les plus values sont exonérées d’ISF. 
 
Nous prévoyons la souscription de trois contrats de capitalisation, afin d’envisager la transmission future au trois enfants (chaque enfant aura ainsi son contrat de capitalisation).
Nous préconisons d’investir de manière diversifiée sur ces contrats de capitalisation. Sophie semble disposer de suffisamment d’épargne disponible en cas de besoin, nous pouvons envisager une diversification vers quelques unité de compte. En fonction de l’appétence, cette diversification pourrait atteindre -+ 60/70% en unités de compte diversifiées prudentes.
Le solde sera investi sur le fonds euros du contrat de capitalisation pour -+ 150 000€ au total.
 
 

4- Réaliser une donation en nue propriété des contrats de capitalisation aux enfants

Enfin, afin de participer à l’optimisation de la réduction des droits de succession, nous préconisons à Sophie de réaliser la donation avec réserve d’usufruit de ces trois contrats de capitalisation. 
Sophie mettra en place un plan de rachat programmé à hauteur des intérêts acquis sur la partie fonds euros du contrat de capitalisation afin de justifier l’exercice de son usufruit sur le contrat de capitalisation.
Dans la mesure ou Sophie réaliserait cette donation avant ses 51 ans, la valeur fiscale de la donation en nue propriété est de 40% de la valeur de la pleine propriété, soit 150 000€ *0.30 = 45000€.

AGE
de l’usufruitier

VALEUR
de l’usufruit

VALEUR
de la nue-propriété

Moins de :
21 ans révolus

90 %

10 %

31 ans révolus

80 %

20 %

41 ans révolus

70 %

30 %

51 ans révolus

60 %

40 %

61 ans révolus

50 %

50 %

71 ans révolus

40 %

60 %

81 ans révolus

30 %

70 %

91 ans révolus

20 %

80 %

Plus de 91 ans révolus

10 %

90 %

 
Cette donation d’un contrat de capitalisation en nue propriété sera réalisée en franchise de droits de succession puisque chacun des enfants bénéficie d’un abattement de 100 000€ (la valeur fiscale de la donation est de 30% * 150 000€ = 45 000€).
Dans l’hypothèse d’un décès dans plus de 15 ans après la présente donation, l’économie potentielle de droits de succession est de 90 000€ (450 000€ *0.20%).
Au total, entre souscription du contrat d’assurance vie et donation avec réserve d’usufruit, la réduction des droits de succession peut être estimée à 146000€.
La réalisation de donations complémentaires permettront d’augmenter cette réduction fiscale.
 

4 – Conserver -+ 200 000€ de liquidités sur divers placements bancaire

Enfin, nous préconisons de conserver -+ 200000€ sur divers placements bancaire type PEL, compte à terme, Livret.
 
 
 

Et vous, que préconisez vous à Sophie ?

Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
Assistance patrimoniale
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Investir dans l'immobilier
Succession
Crédit immobilier 
Comparateur de crédit immobilier
Comparateur d'assurance de prêt
Expertise comptable 
Expert-comptable spécialiste
en location meublée et SCI

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