C’est de saison. Vous êtes nombreux à vous poser la question du montant du chèque ou du virement que vous allez pouvoir faire à vos enfants ou petits-enfants à Noël. Combien pouvez-vous leur donner sans prendre le risque d’une requalification fiscale pour donation ?
500€ ; 1000€ ; 2000€ ; 5000€ ; 10 000€ ?
La réponse à cette question est fondamentale tant l’accompagnement financier de nos enfants est déterminant.
Ces cadeaux de Noël qui s’accumulent années après années sont un soutien incontestable au train de vie de vos enfants ; Une manière de les aider dans la construction de leur vie, de les soulager au quotidien pour leur permettre d’aller plus vite dans la construction de leur patrimoine.
Ne sous-estimez pas la puissance de ces cadeaux de Noël pour accompagner vos enfants dans la construction de leur patrimoine futur. Ces sommes faciliteront le remboursement de leur crédit, les aideront à investir davantage, permettront de financer de meilleures études, …
« Les petits ruisseaux font les grandes rivières ».
Un cadeau de Noël, c’est n’est pas une donation.
- La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte (article 894 du Code Civil). La donation suppose l’intention libérale, c’est-à-dire, la volonté de celui qui donne de transmettre son patrimoine à son héritier. Cette notion d’intention libérale est essentielle pour qualifier un acte de donation. L’intention libérale, c’est l’envie de faire une donation, l’envie de transmettre, d’organiser sa succession.
- Un cadeau de Noël, c’est un acte de générosité. Il n’y a aucune intention libérale ; Lorsque vous faites un chèque à vos enfants à Noël, vous n’organisez pas votre succession, vous n’êtes pas en train partager votre patrimoine entre vos héritiers. Lorsque vous faites un cadeau de Noël à votre enfant, vous cherchez à lui faire plaisir, vous ne vous appauvrissez pas vraiment puisque le montant du cadeau n’aura aucun impact sur votre train de vie et la valeur globale de votre patrimoine ne sera affecté que marginalement. Un cadeau de Noël, c’est un acte de générosité. On a le droit d’être généreux, on a le droit de dépenser son argent comme on veut sans avoir besoin de le déclarer à l’administration fiscale. Vous faites ce que vous voulez de votre argent. Vous pouvez le dépenser pour voyager, vous acheter une nouvelle TV ou faire un cadeau à vos enfants. C’est la même chose.
Arrêtez d’avoir peur d’une requalification fiscale !
Je suis toujours surpris par ces parents ou grands-parents qui m’expliquent se limiter dans le montant de leur donation au profit des enfants ou des petits-enfants par peur d’un redressement fiscal.
Ce n’existe pas. Personne ne s’est fait redresser pour avoir fait de gros cadeaux de Noël, sauf exagération manifeste. Je crois qu’il faut arrêter d’avoir peur pour rien. En réalité, vous ne risquez pas grand-chose à donner 5000€ ou 10 000€ à vos enfants ou petits enfants à Noël dès lors que ces sommes sont relativement faibles par rapport à votre patrimoine ou vos revenus.
Un couple qui posséderait un patrimoine d’1 ou 2 millions d’euros qui donnerait 10 000€ à chacun de ses deux enfants s’appauvrit-il vraiment ? La réponse est NON, surtout lorsque ce dernier ne dépense pas la totalité des revenus qu’il perçoit dans l’année.
Imaginons que ce couple qui possède 1 ou 2 millions de patrimoine dispose de 60 000€ de revenus annuels. Sur ces 60 000€, il dépense 40 000€ pour vivre, manger, sortir et épargne systématiquement 20 000€ dans un contrat d’assurance-vie ou un PEA. S’il devait dépenser ces 20 000€ en cadeaux au profit de ses enfants plutôt qu’en épargne, il ne réaliserait pas une donation. Ces 20 000€ ne seraient qu’un acte de générosité.
En revanche, il pourrait en être autrement si ce parent devait piocher ces 20 000€ dans son épargne pour faire des cadeaux à ses enfants. Lorsque le montant des cadeaux dépasse le montant de l’épargne annuel (revenu non consommé + revenu et intérêt du patrimoine), on risque de tomber dans l’intention libérale avec un appauvrissement réel.
Bref, lâchez-vous ! Arrêtez de vous limiter dans vos cadeaux de Noël !
Pour ceux qui ont besoin d’être rassuré, dites-vous que vous pouvez donner le montant de votre épargne annuel !
Montant maximum du cadeau de Noël pour l’ensemble des enfants : Revenu annuel (pensions retraites + salaires) + Revenus des placements + Revenus immobiliers – Dépenses annuelles pour vivre, manger, sortir.
Le montant de votre capacité à faire des cadeaux de Noël, c’est le montant de votre capacité d’épargne, y compris les revenus des placements et du patrimoine.
Au-delà, le cadeau dépasse l’acte de générosité et pourrait bien se transformer en intention libérale.
(et même s’il s’agissait d’une donation, quel serait le risque ?) => L’administration fiscale ne surveille pas vos comptes, personne ne sait ce que vous faites avec votre argent. Le principal risque viendrait d’un enfant jaloux qui se plaindrait de ne pas avoir reçu la même somme que son frère ou sa sœur. Le risque n’est pas fiscal, il est civil et familial.
Dans 25 ans, tout le monde aura oublié que vous avez fait un virement de 10 000€ à Noël (cf. « Succession : Ne pas déclarer un don manuel à l’administration fiscale. Quel risque ?« )
A suivre.
PS : Papa, Maman, Mamie, Brigitte, …Je sais que vous me lisez… Faites-vous plaisir. 😉
