L’optimisation de sa succession et les stratégies qui visent à baisser les droits de succession suppose souvent du temps et de l’anticipation ! Anticiper, c’est LE conseil pour celui qui souhaite optimiser la transmission de son patrimoine à ses héritiers.
La raison principale de cette nécessaire anticipation tient dans le rapport fiscal des donations antérieures : Pour qu’une donation soit source d’économie de droits de succession, le donateur doit décéder plus de 15 années après la donation.
Dans l’hypothèse d’un décès dans les 15 années de la donation, et sans possibilité d’appliquer un prorata temporis, les abattements ne seront pas renouvelés et la donation n’aura pas été l’occasion de réduire les droits de succession (cf »Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ? pour mieux comprendre les conséquences).
Seule l’hypothèse d’une donation avec réserve d’usufruit pourra permettre une économie de droits de succession malgré un décès prématuré… Mais l’économie fiscale sera relativement réduite comme nous le verrons juste après.
Statistiquement, considérant une espérance de vie autour de 85 ans, l’âge de 70 ans devient un âge charnière à partir duquel l’optimisation fiscale des droits de succession pourrait être réduite.
 

Quelles solutions pour réduire les droits de succession après 70 ans ?

La donation avec réserve d’usufruit pour une économie fiscale limitée à la valeur de l’usufruit.

La première solution est la donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint survivant. Comme nous l’expliquons dans cet article « La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint. », il s’agit de réaliser la donation de la nue-propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers ou comptes titres par exemple.
L’usufruitier continuera de percevoir les revenus attachés aux biens donnés, continuera de gérer le bien, mais ne pourra plus le vendre ou en modifier la substance sans l’accord du nu-propriétaire. L’usufruit conservé par le donateur a une valeur qui ne sera jamais soumise aux droits de succession, même en cas de décès prématuré avant le délai des 15 ans.
La valeur exonérée de l’usufruit totalement exonérée de droits de succession est fonction de l’âge du donateur :

Ainsi, dans l’hypothèse d’une donation avec réserve d’usufruit dont les donateurs se réservant l’usufruit ont 75 ans, ce sont 30% de la valeur du bien donné qui ne seront jamais soumis aux droits de succession.
 
 

Les versements sur un contrat d’assurance vie après 70 ans pour une exonération de droits de succession à hauteur de 30500€ et sur les plus-values.

L’assurance vie après 70 ans peut également être une solution attrayante malgré un avantage qui est réduit après 70 ans :

• Avant 70 ans, ce sont 152500€ par bénéficiaire qui peuvent être exonérés ; La multiplication des bénéficiaires permet simplement de multiplier les abattements sur les capitaux transmis hors droits de succession.

• Après 70 ans, ce sont seulement 30500€ sur le capital versé (et non sur la valeur de rachat qui tient compte de la revalorisation du contrat) et toutes les plus-values qui pourront être exonérées de droits de succession. Comme nous l’expliquons dans cet article « L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger », plus la vie de l’épargnant est longue, plus le montant des intérêts capitalisés non taxables au droits de succession sera élevé. Contrairement à la fiscalité applicable aux sommes versées avant les 70 ans de l’épargnant, le temps joue en faveur de ce dernier.

Les donations aux petits enfants, une solution très efficace pour réduire les droits de succession sans être contraint par le rapport fiscal des donations de moins de 15 ans.

Enfin, et il s’agit probablement d’une stratégie à creuser pour nombre d’entre vous, la donation aux petits-enfants est une excellente solution pour réduire les droits de succession à payer par la famille.
Les petits-enfants bénéficient d’abattements non négligeables lorsqu’ils reçoivent des donations de la part de leur grand-parents. C’est une fiscalité que nous vous détaillions déjà dans cet article « Donation aux petits enfants : Pourquoi et comment optimiser la transmission. » : 
Fiscalement, deux solutions s’offrent aux grands parents pour réaliser une donation à leur petit enfant :

• La donation classique, réalisée par acte notarié ou par don manuel selon la nature du bien donné, à hauteur de 31865€ tous les 15 ans par petit-enfant ( et par grand-parent) ;

• Le don de somme d’argent, réalisée par acte notarié ou par don manuel, à hauteur de 31865€ tous les 15 ans, par petit enfant et par grand parent. Le bénéfice de cet abattement est soumise au respect des conditions suivantes :
  • • Le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans;
    • Le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).

Au total, chaque grand parent peut transmettre jusqu’à 31865€*2 = 63 730€ par petit enfant.
Ainsi, des grands parents qui auraient 4 petits enfants pourraient transmettre 63730 * 4 petits enfants * 2 grands parents = 509730€ sans droits de succession et sans risque d’une réintégration fiscale pour donation de moins de 15 ans.