L’optimisation de sa succession et les stratégies qui visent à baisser les droits de succession suppose souvent du temps et de l’anticipation ! Anticiper, c’est LE conseil pour celui qui souhaite optimiser la transmission de son patrimoine à ses héritiers.

La raison principale de cette nécessaire anticipation tient dans le rapport fiscal des donations antérieures : Pour qu’une donation soit source d’économie de droits de succession, le donateur doit décéder plus de 15 années après la donation.

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Dans l’hypothèse d’un décès dans les 15 années de la donation, et sans possibilité d’appliquer un prorata temporis, les abattements ne seront pas renouvelés et la donation n’aura pas été l’occasion de réduire les droits de succession (cf »Succession : Qu’est ce que le rapport fiscal des donations ? Pourquoi ? pour mieux comprendre les conséquences).

Seule l’hypothèse d’une donation avec réserve d’usufruit pourra permettre une économie de droits de succession malgré un décès prématuré… Mais l’économie fiscale sera relativement réduite comme nous le verrons juste après.

Statistiquement, considérant une espérance de vie autour de 85 ans, l’âge de 70 ans devient un âge charnière à partir duquel l’optimisation fiscale des droits de succession pourrait être réduite.

 

Quelles solutions pour réduire les droits de succession après 70 ans ?

La donation avec réserve d’usufruit pour une économie fiscale limitée à la valeur de l’usufruit.

La première solution est la donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint survivant. Comme nous l’expliquons dans cet article « La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint. », il s’agit de réaliser la donation de la nue-propriété d’un ou plusieurs biens immobiliers ou comptes titres par exemple.

L’usufruitier continuera de percevoir les revenus attachés aux biens donnés, continuera de gérer le bien, mais ne pourra plus le vendre ou en modifier la substance sans l’accord du nu-propriétaire. L’usufruit conservé par le donateur a une valeur qui ne sera jamais soumise aux droits de succession, même en cas de décès prématuré avant le délai des 15 ans.

La valeur exonérée de l’usufruit totalement exonérée de droits de succession est fonction de l’âge du donateur :

AGE
de l’usufruitier

VALEUR
de l’usufruit

VALEUR
de la nue-propriété

Moins de :
Moins de : 21 ans révolus

90 %

10 %

Moins de : 31 ans révolus

80 %

20 %

Moins de : 41 ans révolus

70 %

30 %

Moins de : 51 ans révolus

60 %

40 %

Moins de : 61 ans révolus

50 %

50 %

Moins de : 71 ans révolus

40 %

60 %

Moins de : 81 ans révolus

30 %

70 %

Moins de : 91 ans révolus

20 %

80 %

Plus de 91 ans révolus

10 %

90 %

Ainsi, dans l’hypothèse d’une donation avec réserve d’usufruit dont les donateurs se réservant l’usufruit ont 75 ans, ce sont 30% de la valeur du bien donné qui ne seront jamais soumis aux droits de succession.

 

 

Les versements sur un contrat d’assurance vie après 70 ans pour une exonération de droits de succession à hauteur de 30500€ et sur les plus-values.

L’assurance vie après 70 ans peut également être une solution attrayante malgré un avantage qui est réduit après 70 ans :

  • Avant 70 ans, ce sont 152500€ par bénéficiaire qui peuvent être exonérés ; La multiplication des bénéficiaires permet simplement de multiplier les abattements sur les capitaux transmis hors droits de succession.

 

  • Après 70 ans, ce sont seulement 30500€ sur le capital versé (et non sur la valeur de rachat qui tient compte de la revalorisation du contrat) et toutes les plus-values qui pourront être exonérées de droits de succession. Comme nous l’expliquons dans cet article « L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger », plus la vie de l’épargnant est longue, plus le montant des intérêts capitalisés non taxables au droits de succession sera élevé. Contrairement à la fiscalité applicable aux sommes versées avant les 70 ans de l’épargnant, le temps joue en faveur de ce dernier.

 

Les donations aux petits enfants, une solution très efficace pour réduire les droits de succession sans être contraint par le rapport fiscal des donations de moins de 15 ans.

Enfin, et il s’agit probablement d’une stratégie à creuser pour nombre d’entre vous, la donation aux petits-enfants est une excellente solution pour réduire les droits de succession à payer par la famille.

Les petits-enfants bénéficient d’abattements non négligeables lorsqu’ils reçoivent des donations de la part de leur grand-parents. C’est une fiscalité que nous vous détaillions déjà dans cet article « Donation aux petits enfants : Pourquoi et comment optimiser la transmission. » : 

Fiscalement, deux solutions s’offrent aux grands parents pour réaliser une donation à leur petit enfant :

  • La donation classique, réalisée par acte notarié ou par don manuel selon la nature du bien donné, à hauteur de 31865€ tous les 15 ans par petit-enfant ( et par grand-parent) ;
  • Le don de somme d’argent, réalisée par acte notarié ou par don manuel, à hauteur de 31865€ tous les 15 ans, par petit enfant et par grand parent. Le bénéfice de cet abattement est soumise au respect des conditions suivantes :
      • Le donateur doit, au jour de la transmission, être âgé de moins de 80 ans;
      • Le bénéficiaire doit être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, au jour de la transmission (ou avoir fait l’objet d’une mesure d’émancipation).

Au total, chaque grand parent peut transmettre jusqu’à 31865€*2 = 63 730€ par petit enfant.

Ainsi, des grands parents qui auraient 4 petits enfants pourraient transmettre 63730 * 4 petits enfants * 2 grands parents = 509730€ sans droits de succession et sans risque d’une réintégration fiscale pour donation de moins de 15 ans. 




16 Comments

  1. Pourquoi faire 31865 x 2 puis encore x 2
    Il y a une erreur de calcul

    • Non, pas d’erreur :

      -31865 € pour le don de somme d’argent pour les GP de moins de 80 ans aux petits enfants de plus de 18 ans ;

      – 31865€ de donation classique

      = 63730€ de donation possible par grand-parent

      Ainsi, 63730€ x 2 grand-parents x 4 petit-enfants = 509840€

      • Sénèque says:

        Et oui, dès qu’on pose un peu les chiffres, on constate les importantes marges de manoeuvre pour transmettre avec le moins de frictions fiscales (sans en plus considérer des montages avec ingénierie patrimoniale…).

        Juste avec votre exemple ci-dessus, 510 000 € peuvent être donnés en Pleine propriété aux petits-enfants (plus si on utilise l’abattement du dispositif général pour donner en nue-propriété), sans compter ce qui peut également être donné aux enfants (si on reste dans votre exemple en pleine propriété avec 2 enfants, 527 460 € peuvent être donnés aux enfants, soit (100 000 € + 31 865 €) X 2 parents X 2 enfants = 527 460 €). Nous parvenons donc ici à une transmission de 1 037 000 € sans droits, entendu que ce montant peut être plus élevé si on considère les abattement du régime général pour des donations en nue-propriété).

        Si cela est fait tôt et que les abattements se sont reconstitués et que les éléments sont toujours satisfaits pour disposer de ces abattements (cf. âge du donateur pour les dons de sommes d’argent dans le cadre familial), il peut être à nouveau donné une valeur minimale de 1 037 000 €, soit donc en 15 ans et 1 jour, 2 074 000 € donnés sans droits.

        Pour un peu qu’il y ait des biens avec réduction de la base pour le calcul des droits (Dutreil, biens ruraux, GFV, GFA…)…, on constate que tout est là pour transmettre avec le moins de droits et en plus, ce qui serait éventuellement taxé pourrait être donné/légué à des associations sans droits (sous le respect de certaines conditions et notamment la réserve).

        On constate aisément l’enfer fiscal qu’est la France sur la fiscalité des transmissions en ligne directe… (de manière générale, pas de manière particulière strictement après 70 ans).

  2. Petits enfants majeurs, moins de 80 ans, que de limitations! Je tombe toujours à côté de la plaque.
    Enfin, c’est bien que cela existe…
    Moralité: faites des enfants jeune!

  3. ALAIN LAMBARD says:

    Des solutions fiscales simples qui méritaient d’être rappelées.

  4. Francois Leclercq says:

    Je ne comprends pas bien, je n’ai qu’un seul fils, il a la nue-propriété de ma résidence principale. Je pensais que lors de mon décès il n’aurait pas de droit de succession à payer sur mon domicile.

    D’après votre article, je crois comprendre qu’il aura quand même des droits de succession en fonction de l’âge Que j’aurais lors de mon décès

    • ALAIN LAMBARD says:

      L’article de dit pas que votre fils aura des droits à payer:
      Le mécanisme du rapport fiscal (différent du rapport civil) est fixé à l’article 784 du CGI; pour aller plus loin, se reporter à la doctrine administrative au BOI-ENR-DMTG-10-50-50-20170213.
      Le bien que l’on donne consomme tout ou partie de l’abattement de 100 000€ visé à l’article 779 du CGI. Si cet abattement est dépassé on acquitte des droit selon le barème progressif visé à l’article 777 du CGI. Si le bien donné vaut mons de 100 000€, il subsiste un reliquat qui sera imputé sur les opérations de donation ou de succession des 15 années suivantes.
      Ce qui est donné est donné et, d’un point de vue fiscal on ne reviendra pas dessus.
      Dans votre situation, ayant donné la NP d’un bien, à votre décès, votre fils héritera de la pleine propriété de ce bien en application des dispositions particulières de l’article 1133 du CGI.
      Cependant, pour le calcul des droits dus sur l’actif net successoral au moment de votre décès, ou d’une autre donation, et si ce décès ou la donation intervient moins de 15 années après la donation de la NP de votre immeuble, on prendra en compte la situation qui découle de votre donation.
      – Si l’abattement de 100 000€ n’a pas été complètement consommé par la donation on déduira le reliquat de cet abattement de votre actif net successoral et l’on calculera les droits en partant de la tranche de 5%;
      – Si des droits on été acquitté lors de la donation précédente, pour le calcul des droits de succession ou ceux liés à une autre donation , on reprendra le barème progressif au niveau de la tranche marginale utilisée par la donation.
      C’est quand même très simple…😉

  5. @Sénéque
    2 074 000 en 15 ans et 1 jour , il me semble que non
    Je dirai en fait en 30 ans , car si les deces interviennent 15 ans – 1 jour apres les 1eres donations
    (si elles etaient synchrones) , il y a rappel !

  6. Ouah ! Guillaume , formidable , on apprend tous les jours sur ce site , mais j’ai une excuse , je ne suis pas un pro !

  7. jack bence says:

    L’article semble omettre un des avantages les plus importants de la donation, qui est la capacite pour les donataires de prendre A LEUR CHARGE les droits de donation, ce qui fait toute la difference d’avec les droits de succession.

    Pour les sommes au dela des plafonds et des abattements (qui sont vite atteints) cela fait passer le taux dimpot REEL sur le sommes disponibles pour les beneficiares de 40 (ou 45%) a 28.5 o(u 31%). Avantage des plus appreciables aui reduit d’un tiers les droits dus, et assure aux beneficiaire pes profits engranges sur les dits investissements, (nets d’impots pour eux qui plus est si les donateurs gardent l’usufruit)

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