Permettre à vos enfants de construire leur patrimoine est souvent le premier acte de transmission de patrimoine.
Essayons d’explorer les 3 stratégies que vous allez pouvoir mettre en œuvre pour permettre à vos enfants de devenir propriétaires. Des stratégies simples, mais aussi plus subtiles qui permettront une transmission avec finesse et sans droits de succession.
1/ La plus simple : La donation de somme d’argent.
Simple et efficace, un don manuel en franchise de droits de succession sera la première stratégie pour aider vos enfants à acheter leur logement.
Chacun des parents peut faire une donation à chacun de ses enfants sans droits de succession, ni aucun frais de notaire, pour un montant de 131 865€ :
- 31 865€ au titre du don manuel exceptionnel de somme d’argent exposé à l’article 790G du CGI ; Votre enfant doit avoir plus de 18 ans et vous devez avoir moins de 80 ans pour bénéficier de cet abattement généreux.
- 100 000€ au titre du don manuel « classique » de l’article 757 CGI.
Pour faire ce don manuel, il suffit de faire un virement sur le compte de votre enfant et de lui demander de remplir le CERFA 2735.
Ps : Notez que le don manuel de somme d’argent de 31865€ peut être effectué par les parents, mais également les grands-parents dès lors que le donateur (grand parent) est âgé de moins de 80 ans et que le donataire (petit enfant) est âgé de plus de 18 ans.
Ps 2 : Il est tout à fait possible d’effectuer une donation supérieure à 100 000€ sans payer les droits de donation au moment de la donation. L’option pour le paiement des droits de donation au décès du donateur du CERFA 2734 que nous vous présentons dans cet article « Donation : Cette option fiscale méconnue pour ne pas payer les droits de succession lors de la donation » sera un outil redoutable pour donner sans payer de droits de succession.
2 / Le prêt familial.
Au-delà de la donation de somme d’argent, vous pouvez faire un prêt familial à vos enfants. Un prêt qui pourra être effectué à taux zéro (cf. « Comment prêter de l’argent à vos enfants ? Peut-on faire un crédit sans intérêt à ses enfants ?« ).
Il vous suffira de compléter le CERFA 2062.
Simple & efficace.
ps : Notez que ce prêt pourrait tout à fait se transformer en donation manuelle quelques années plus tard comme détaillé dans cet article « Comment faire une donation supérieure à l’abattement de 100 000€ sans payer de droits de succession ?«
3 / La SCI pour aider les enfants à se financer à crédit.
Aider ses enfants à devenir propriétaire, c’est aussi les aider à obtenir un accord de crédit immobilier. Parfois, les revenus des enfants sont trop faibles pour obtenir un accord de crédit immobilier.
La SCI permettra alors d’utiliser la solvabilité et la capacité d’emprunt des parents pour permettre aux enfants d’acheter leur résidence principale. La stratégie est simple. Nous vous l’avons expliqué dans cet article : La SCI pour aider les enfants à devenir propriétaire de leur résidence principale.
Parents et enfants seront associés au capital de la SCI. La banque analysera alors la capacité d’emprunt des associés ; La capacité d’emprunt supérieur des parents permettra alors d’obtenir un accord de financement plus facilement.
Ensuite, dans la vie de la SCI, ce seront les enfants qui effectueront des versements sur le compte de la SCI pour rembourser le crédit immobilier. Cet apport en compte courant d’associé régulièrement constaté par le bilan comptable permettra aux enfants qui remboursent effectivement le crédit immobilier de détenir la propriété « réelle » de leur résidence principale.
ps : En l’absence de tenue de comptabilité, on pourrait, de manière malicieuse, laisser les parents rembourser le crédit immobilier pour une part supérieure à leur part dans le capital de la SCI. Il s’ensuivrait une « donation déguisée » au profit des enfants comme nous vous l’expliquons dans cet article « SCI : 2 stratégies pour réduire les droits de succession grâce à la SCI !«
À suivre.