Nous sommes dans un monde d’une incroyable complexité. Tous nos repères sont progressivement détruit par la généralisation des taux d’intérêt négatifs. L’épargne ne rapporte plus rien, la « garantie du capital » n’existe plus et les banques centrales relancent des politiques monétaires particulièrement agressives tout en affirmant que l’économie se porte bien, plus personne n’y comprend rien, même si notre bon sens nous laisse à penser que tout cela n’est pas bon signe.

Depuis des mois, j’essaie de vous expliquer que votre épargne est en danger. Dans le meilleur des cas, la valeur de votre épargne va progressivement baisser du fait d’une rémunération plus faible que l’inflation, dans le pire des cas, nous apprendrons un dimanche matin (ces choses là arrivent toujours le dimanche, alors que les banques sont fermées), que votre épargne est bloquée pour une durée indéterminée en application de la loi SAPIN 2 ou n’importe quel prétexte qui sera alors utilisé (cf »Vous ne pouvez plus douter ! Votre épargne en assurance-vie est en danger à cause des taux d’intérêt négatifs ! pour mieux comprendre).

Nous devons donc collectivement réfléchir pour trouver des solutions afin d’utiliser votre épargne de manière intelligente (cf »Comment placer son argent ou investir dans un monde à taux d’intérêt négatifs ?« ). Mais, au delà de la nécessité d’investir votre argent dans l’économie réelle capable de générer un flux pérenne, il convient d’avoir une réflexion nouvelle quant à la perception de l’épargne et de l’argent.

Après vous avoir expliqué :

Explorons aujourd’hui, l’idée de prêter de l’argent à vos enfants grâce à l’argent stocké sur le fonds euros de vos assurance vie ou sur votre PEL par exemple.

 

Comment prêter de l’argent à vos enfants ?

Prêter de l’argent à vos enfants, c’est leur permettre de financer un achat immobilier d’ores et déjà envisagé, financer un nouvel investissement immobilier locatif ou encore rembourser par anticipation un crédit immobilier en cours. Au lieu d’emprunter de l’argent à la banque, vos enfants empruntent de l’argent auprès de vous, leurs parents.

Attention, il ne s’agit pas d’une donation, mais véritablement d’un prêt, avec intérêt ou non.Vos enfants devront rembourser les sommes emprunter en respectant un tableau d’amortissement que vous aurez joint au contrat de prêt.

Par souci de rigueur et non contestation possible, il semble important de faire rédiger le contrat de prêt sous forme authentique par votre notaire.

Le contrat de prêt authentique devra être enregistré auprès de l’administration fiscale.  Les contrats de prêts qui ne sont pas rédigés par un notaire, ne doivent pas obligatoirement être enregistrés (mais ils peuvent), mais, si leur montant est supérieur à 760 €, ils doivent obligatoirement être déclarés via le formulaire N°2062.

Le droit d’enregistrement est de 125€. L’enregistrement permet de donner date certaine à l’acte et réduit donc les risques de contestation à l’égard des tiers (l’enregistrement est donc fortement recommandé).

Si vous choisissez d’établir un acte sous seing privé, vous devez rédiger autant d’originaux que de parties. La personne qui vous emprunte de l’argent est tenue de signer le contrat de prêt et d’ajouter de sa main le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres.
La reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l’emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres.
En cas de différence entre les 2 montants, seule la somme écrite en toutes lettres est prise en compte.

Lorsque le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette sont passés devant notaire, ce dernier les présentera auprès du service en charge de l’enregistrement dont relève l’office notarial.

 

Peut on faire un prêt sans intérêt à ses enfants ?

L’application d’un taux d’intérêt n’est pas obligatoire. Le cas échéant, les intérêts perçus par les parents emprunteurs devraient être déclarés à l’impôt sur le revenu et ils subiraient le prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.

Attention cependant à respecter l’équité entre vos enfants. Au delà de l’intention libérale à démontrer, un prêt sans intérêt est un avantage certain qui pourrait être source de tensions familiales de la part d’un enfant qui n’en aurait pas bénéficié.

 

Et si l’enfant ne rembourse pas ?

Si votre enfant ne peut plus rembourser ou si vous ne souhaitez plus qu’il vous rembourse, il suffira de faire une donation qui consistera à abandonner le remboursement du capital restant dû. Cette donation, sous forme d’abandon de créance, devra être notarié (surtout sur le contrat de prêt est notarié).

Notez qu’en cas de décès du prêteur, le prêt non remboursé est un actif de succession taxable aux droits de succession.

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42 Comments

  1. Peut-on envisager un prêt in fine sans intérêt ou cela risque t’il d’être retoqué ?

    • Je n’ai pas trouvé de jurisprudence qui assimile l’absence d’intérêt à une donation déguisée.

      A mon sens, le risque n’est pas tant fiscal que familial, notamment si un enfant seul enfant profite d’un prêt. L’absence d’intérêt est un avantage non négligeable qui peut nourrir des tensions familiales.

      • Mais l’absence d’intérêt ne permettra pas de valider la réalité du prêt. Il me semble préférable de faire un prêt à intérêt ou de garantir le paiement par un nantissement ou autre afin de ne pas prendre le risque d’un prêt fictif contestable.

      • Je me souviens d’une jurisprudence où un parent assez âgé, entre 80 et 90 ans, avait fait un prêt sans intérêt et avec une durée importante par rapport à l’espérance de vie de cette personne.

        En l’absence de tout remboursement et paiement d’intérêts, le prêt avait été requalifié en donation.

        Le prêt in fine pourrait donc être un peu risqué à moins que sa durée ne soit bien inférieure à l’espérance de vie résiduelle du prêteur et que in fine il soit réellement remboursé.

        Mais, clairement, il est préférable d’avoir un prêt prévoyant des remboursements mensuels ou annuels et que ces remboursements soient réellement faits et leur trace conservée.

        • Guillaume FONTENEAU says:

          Oui, nous sommes d’accord, mais rien sur l’absence d’intérêt. Ce qui importe ici, c’est la réalité du prêt (et donc de son remboursement) qui ne doit pas être une donation déguisée.

          • Donation déguisée. Ce peut être un présent d’usage si le montant est en proportion des revenus du donateur, donc sans droit à payer.

          • le mecreant says:

            évidemment que les échéances du prêt sont honorées, et par moyen traçable en plus… qui pourrait imaginer que ce ne soit pas le cas ? Franchement Guillaume !!! 🙂

  2. Merci pour ce retour rapide. Le fonds de ma question portait surtout sur la possibilité de rembourser le capital emprunté d’un coup à la fin du prêt in-fine.

    Du coup je me pose aussi la question dans le cas d’un prêt amortissable avec différé de remboursement du capital sur une durée plus ou moins longue.

    • De manière générale, il faut se méfier de stratégie « borderline » qui utilise un acte réel pour dissimuler une autre opération. Si tel est le cas, il faut proscrire.

      Il ne faut pas utiliser le prêt familial pour faire une donation. L’opération de prêt doit être plausible au regard de l’âge du prêteur et de la durée du crédit. Il est évidement qu’un prêt de 25 ans, in fine, sans intérêt par un grand père de 90 ans, n’est pas un prêt, mais une donation déguisée.

      • bonsoir
        a partir du moment qu’au DC du prêteur, le solde du prêt est imposé puisqu’ inclu dans la succession, je ne comprend pas pourquoi il ( les impo ) interpréteraient ce prêt famille en donation déguisé !!!

        • Effectivement pourquoi le prêt serait requalifié en donation déguisée puisque le capital restant dû réintègre le patrimoine taxable à la succession ?

  3. le mecreant says:

    Il y a un truc qui existe, c’est le prêt viager, vous remboursez jusqu’à la mort du préteur, le reste c’est tout bénef. Bien sur a éviter sur 25 ans quand vous en avez déjà 98…
    A éviter aussi pour motif de jalousie possible entre héritiers…

  4. le mecreant says:

    Une autre question, une hypothèse d’école bien sur, ça ne peux pas arriver dans la vraie vie. Mon enfant emprunte pour acheter son appartement, et puis (sortez vos mouchoirs) il se retrouve au chômage, sa femme le quitte, sa voiture tombe en panne etc… bien sur il ne peut pas faire face a ses échéances, et comme je suis caution, la banque me poursuit, obtient un titre exécutoire et je paye la banque.
    Ce n’est pas une donation, puisque je ne lui ai rien donné, et que la volonté de donner ne peut être invoquée. Tant qu’il n’y a pas de jugement le condamnant a me rembourser, je ne peux pas faire état d’une créance certaine qui serait dans l’actif successoral… Et franchement quel père indigne ferais un procès a son enfant déjà dans la misère, je vous le demande ?
    Je n’ai jamais fais que faire face a une dette injuste qui m’étais imputable… Et lui a son appartement.
    Bon je dit ça je dit rien.

    • Judicieux comme démarche.
      Le pb c’est que vous risquez de supporter plus de frais de relances / recouvrement / justice / intérêt de retard que de frais liés à la donation directe… 😊

      • Très intéressant montage (illégal bien sûr ;-). Pourquoi attendre un impayé et des injonctions pour prendre le relais ?
        C’est qui est bcp plus embêtant avec ce scénario, c’est que l’enfant doit rester au chômage pendant toute la durée du remboursement pour que cela tienne la route.
        Cette stratégie deviendrait alors une incitation à glander ou pire, à travailler au black ! Dans les 2 cas, c’est pas du joli joli ^^

        • Un de plus ou de moins, ça ne va pas changer la face du monde (LoL)

        • le mecreant says:

          Pourquoi attendre un impayé ? pour faire comme Fabius… Je vous signale juste que si vous payez avant c’est bien une donation puisque vous payez a la place de l’emprunteur, il est donc le bénéficiaire. Si c’est la banque qui vous actionne en qualité de caution, on est juridiquement dans une situation totalement différente. Et ce n’est pas un montage, encore moins illégal, les parents cautions solidaires des emprunts de leurs enfants c’est des choses qui se voient tous les jours dans la vraie vie.

          • Exact, pour que la donation ne soit pas reconnue immédiatement il faut effectivement que la caution soit mise à contribution, autant pour moi.
            Oui, les parents se portent souvent caution solidaire.
            Le cas de figure qui m’interpelle est le suivant: Seule une situation de chômage ou d’ITT (mal ou non assurée) peut justifier le relais du cautionnaire. Mais dès que l’enfant retrouve du travail, comment justifier de la poursuite du règlement des échéances par les parents ?

            • le mecreant says:

              Quand la banque en est a actionner la caution, on ne discute pas de mensualité, mais de payer la totalité de la somme restant due… par ailleurs il n’y a pas a justifier des raisons pour lesquelles l’emprunteur est défaillant, il l’est, et la banque appelle la caution point barre. La suite se passe entre la caution et l’emprunteur, le premier pouvant poursuivre le remboursement de sa créance, ou pas… D’ailleurs moi je n’ai pas parlé de donation déguisée ou autre manoeuvre illégale. Je m’interroge juste sur une situation qui me semble assez courante…

              • Effectivement ça change tout. Et je pensais que la caution avait la responsabilité de se substituer pour honorer le contrat (le règlement des échéances mensuelles) et non de solder en une fois ! Une situation qui pourrait également entraîner sa perte…

                • le mecreant says:

                  « Entraîner sa perte…  » oui c’est bien pour ça que se porter caution (y compris morale) est un acte lourd de conséquences qui ne se prend pas a la légère. Je connais plusieurs personnes qui s’étant portées cautions dans des affaires ont été obligés de vendre tout ce qu’ils avaient pour faire face.

  5. charlotte2 says:

    le prêt viager me parait intéressant , mais je pense qu’il faut alors impérativement passer par un notaire ?

    • le mecreant says:

      En tout cas faire en sorte de lui donner date certaine, et de laisser des traces du remboursement … qui n’est pas forcement mensuel, on peut imaginer une échéance annuelle.

    • bonsoir
      vous parlez d’un prêt viager entre membre de la même famille ou un prêt hypothécaire bancaire ?

      • le mecreant says:

        je parle d’un prêt viager est forcement consenti par un particulier, je ne vois pas comment une banque pourrait le faire… même si les banques sont moribondes tout le monde le sais 🙂
        .

  6. « Attention cependant à respecter l’équité entre vos enfants. Au delà de l’intention libérale à démontrer, un prêt sans intérêt est un avantage certain qui pourrait être source de tensions familiales de la part d’un enfant qui n’en aurait pas bénéficié. »

    Quel avantage ? je vous le demande alors que les taux d’intérêts sont à zéro ou presque.

  7. bonsoir
    question , = si dans le cas ou le prêt famille est d’origine d’un compte assurvie du prêteur, et que celui ci décède avant la fin du remboursement , le solde du pret est il considéré ou réinjecte dans le patrimoine ,ou la source de l’assurvie est gardé et n’est pas imposé ?
    merci de votre réponse

    • le mecreant says:

      je suis pas spécialiste mais il me semble évident que la créance entre dans l’actif successoral puisque c’est la personne qui a consenti le prêt et non un organisme tiers. et peut importe d’ou elle a pris ses fonds.

  8. Bonjour

    Suivre le débat.

  9. Peut on fait, y a que moi que ça choque🤔

  10. jean-luc says:

    Ma fille a emprunter sans intérêts à sa mère 60 ans (mon ex épouse) 58000€ pour acheter un appartement en 2010 et sa mère est dcd en avril 2019. L’emprunt n’a pas été remboursé et elle a deux soeurs cohéritières. Comment régler la succession ? La somme empruntée dépassant largement la part d’une héritière. Le remboursement était prévu en 2023 avec des mensualités sur 7 ans. Soit à la fin de celui-ci sa mère aurait eu 80 ans.
    Pouvez vous examiner ce cas et me répondre.

  11. jean-luc says:

    je dois préciser que l’achat de cet appartement a été fait dans un cadre comparable à la loi Pinel
    pour être loué et obtenir des réductions d’impôts.

  12. Bonjour

    Je pense qu’il y a conflit entre ces enfants et aucun règlement à l’amiable n’est possible.

    Personnellement, je n’aurai pas fait la démarche de donner à un seul enfant sans en avertir les autres.
    Maintenant selon un cas précis une démarche particulière peut se justifier humainement / Exemple d’un enfant qui porte grande assistance à un parent alors que les autres ignorent leur parent. Donner une telle somme ( pourtant pas très importante) est illégal,mais bon c’est humain et pas du tout grave. Ce qui est moins humain c’est que peut-être à cette occasion certains « se réveillent ».
    Bon tout ce que j’écris ci-dessus n’avance pas à grand chose.
    A première vue j’irai voir mon notaire. ( Toutefois pour les notaires !! j’ai la chance d’en avoir un plutôt à l’écoute et qui donne gratuitement de bons conseils) ( ce n’était pas le cas auparavant j’en ai changé).

    • jean-Luc says:

      Merci pour votre réponse mais la notaire à laquelle ma fille s’est adressée n’a pas chercher à savoir à quoi a servi ce prêt et cherche une solution à l’amiable mais celle-ci ne convient pas à ses soeurs. C’est pourquoi celles-ci ont pris l’assistance d »un avocat.
      Mais comment prouver que sa mère ne savait qu’elle ne devait pas dépasser le 1/4 de son patrimoine.

  13. Bonjour

    Ses sœurs sont vos filles ! ou demi sœur de votre fille. Quoi qu’il en soit. tout ce comportement n’est pas responsable. Aller chercher un avocat (il se frotte les mains) pour cette somme !!
    Je pense que dans la période dans laquelle nous vivons chacun devrait devenir un peu plus raisonnable). la solution n’est quand même pas très compliquée on divise par 3 et on régularise; je suppose qu’elles veulent y appliquer un tX d’intérêt ?? Au total, a l’issue, avec les frais d’avocat, la somme qui leur reviendra sera peut-être inférieure à ce que vous leur proposez. Mais peut-être aussi votre fille aura à rembourser les frais d’avocat.
    Je suis touché et indigné par ces situations. Certes on doit respecter une certaine équité envers tous nos enfants, mais parfois il peut y avoir un enfant qui a plus de difficultés que les autres. Le réflexe humain est peut-être de l’aider un peu plus ( en toute transparence et là il y a peut-être eu défaut)

    Quand je parle de petites sommes, c’est parce que j’ai un ami dont les parents étaient millionnaire ( disons petits millionnaire). Ils étaient 4 enfants. Le papa vit toujours(97ans) et ce sont ses deux enfants (qui ont hérité beaucoup moins que les autres) qui s’en occupent aujourd’hui(il est toujours à son domicile). Officiellement tous les 4 ont eu la même somme. Mais officieusement on est loin du compte. Très très proche de cet ami je lui ai demandé comment était-ce possible!! il m’a expliqué comment tournait (régulièrement mais sûrement) la machine depuis quelques décennies Effectivement avec beaucoup de malice et aussi de manque d’honnêteté on peut faire beaucoup de choses.
    Le plus malheureux c’est que un de ces enfants plus qu’avantagé est décédé l’année dernière.

    J’ajoute que mon ami n’était pas très content mais ne s’est jamais fâché; il a simplement continué son chemin.

    Tout ça donne à réfléchir.

    Je vous souhaite bonne chance.

  14. jean-luc says:

    Je vous remercie de m’avoir répondu une deuxième fois.
    Et pour l’instant l’affaire est entre les mains d’un avocat qui va confronter mes quatre filles et la Notaire dans son études et proposer des solutions qui devraient satisfaire tout le monde.
    Je veux dire que je ne suis pas partie prenante dans cette histoire et que je veux simplement restaurer la bonne entente entre mes enfants, mais cela me parait irrémédiablement fichu quelque en soit l’issue. La famille est déjà détruite mais la seule fautive n’est pas ma fille mais son mari qui a profité d’un état de faiblesse de son épouse et de sa belle mère en janvier 2010.
    Toute cette histoire laissera des traces dans toute ma famille, enfants et petits-enfants compris.
    Je vous remercie de me souhaiter bonne chance.

  15. Thierry B. says:

    Bonsoir Guillaume,
    J’ai deux questions qui à mon avis sont peut-être des cas d’école à soumettre à la discussion :
    Quelle est le taux d’intérêt maximum d’un prêt familial? Et peut-on déduire tous les intérêts dans le cadre d’un LMNP.
    En effet, j’ai une amie à qui sa mère a prêté à titre personnel 300 000 euros à 6%/an sur 10 ans (pour éviter la jalousie avec ses 4 frères et soeurs – à noter que ce prêt a créé des patacaisses dans la famille) pour faire un investissement locatif meublé avec 24 mois de franchise pour réaliser les travaux de rénovation. les prêts a été enregistré aux impôts.
    Elle a acheté ce bien en SCI à l’IS dans un compte courant associé.
    Elle va commencer à rembourser en 2020. Elle se la question du taux d’usure des prêts familiaux en 2018… Pour éviter que sa mère ai des problèmes avec la justice (usurier).
    Elle veut aussi déduire le maximum d’intérêt. Je lui ai dit qu’elle ne peut pas déduire fiscale 6% ni dans son LMNP, ni dans sa SCI. Est-ce que j’ai raison? Qu’est-ce que vous en pensez?

  16. Solvinz says:

    300 000 € à 6% sur 10 ans ?! V’la la bonne affaire !
    Dans la mesure où sa mère déclare les intérêts perçus, je ne vois pas ce qui l’empêcherait de déduire ses intérêts d’emprunt. Un tableau d’amortissement pourrait être établi facilement avec ce type d’outil: https://www.meilleurtaux.com/credit-immobilier/simulation-de-pret-immobilier/votre-tableau-d-amortissement.html

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