Décès du nu-propriétaire avant l’usufruitier : qui hérite de la nue-propriété ? Quels droits pour le conjoint ?

Le démembrement de propriété est une mécanique simple. D’un côté, l’usufruitier conserve l’usage du bien ou le droit d’en percevoir les revenus. De l’autre, le nu-propriétaire détient la substance patrimoniale du bien et deviendra plein propriétaire à l’extinction de l’usufruit.
Dans la pratique, le schéma le plus fréquent est celui de la donation avec réserve d’usufruit.
Des parents donnent la nue-propriété d’un bien immobilier à leurs enfants tout en conservant l’usufruit. L’acte prévoit très souvent une clause de réversion d’usufruit au pro...