Les abattements fiscaux sur les donations sont généreux, mais parfois insuffisants. Vous êtes nombreux à vous sentir limités dans votre capacité à faire des donations à vos enfants. Il existe pourtant une option intéressante qui vous permettra de ne pas payer les droits de donation au moment de la donation, et ce, sans aucune limite de montant, ni d’âge.
Parlez-en à votre notaire, il y a une forte chance qu’il ne connaisse pas ce dispositif réservé aux donations qui ne passent pas par son intermédiaire.
Une option fiscale qui s’applique aux donations faites par les parents aux enfants, mais également aux grands-parents au profit des petits-enfants.
Vous le savez, aujourd’hui :
- Chacun des parents peut transmettre 131865€ à chacun de ses enfants :
- 100 000€ au titre des donations notariées ou dons manuels portant sur tous les actifs (immobilier, action, liquidité, argent, bijoux, …), tous les 15 ans
- 31865€ au titre des dons manuels de somme d’argent réservé aux parents de moins de 80 ans et aux enfants de plus de 18 ans, tous les 15 ans.
- Chacun des grands-parents peut transmettre 63730€ à chacun de ses petits-enfants (ps : Succession : « Sauter une génération » pour réduire les droits de succession« ) :
- 31865€ au titre des donations notariées ou dons manuels portant sur tous les actifs (immobilier, action, liquidité, argent, bijou, …), tous les 15 ans ;
- 31865€ au titre des dons manuels de somme d’argent réservé aux grands-parents de moins de 80 ans et aux petits-enfants de plus de 18 ans, tous les 15 ans.
Au-delà de ces abattements, vous devrez vous résoudre à payer des droits de donation dans un délai d’un mois après la donation si vous n’optez pas pour l’option sujet du présent article. Payer des droits de succession n’est pas une catastrophe. Leur prise en charge par le donateur est même un avantage certain qu’il faut utiliser pour réduire le coût global de la transmission.
En effet, les droits de succession doivent être payé par le donataire (celui qui reçoit). Dans l’hypothèse d’une succession, pas le choix, c’est l’héritier qui paye l’impôt. Dans le cas d’une donation, ces droits de succession (= droit de donation = droit de mutation à titre gratuit) peuvent être pris en charge par le donateur sans que cela constitue une donation taxable (cf. « Le paiement des droits de donation par le donateur n’est pas considéré comme une donation supplémentaire« )
Voici le barème des droits de succession applicables aux donations entre parents et enfants, et grands-parents et petits enfants :
Une option pour payer les droits de donation au décès du donateur.
Simple et efficace. Il suffit de remplir le CERFA-2734 au moment du don manuel.
Une option offerte au seul don manuel, c’est-à-dire aux dons qui ne sont pas notariés au terme de l’article 635 A du CGI :

Simple et efficace.
1- Vous faites un don manuel à votre enfant ; un chèque ou un virement peu importe ;
2 – Il complète ce formulaire CERFA – 2734 ; Il le dépose en double exemplaire au centre des impôts de son domicile.
3- A votre décès, il payera les droits de donation sur cette donation faite il y a 5, 15 ou même 20 ans. Pendant toute cette période, il aura investi le don manuel, l’aura valorisé, et il ne payera les droits de donation sur la valeur du don manuel au jour de la donation.
3 bis – Si l’abattement de 100 000€ s’est renouvelé par l’atteinte du délai de 15 ans, votre enfant pourrait même ne jamais payer aucun droit de succession.
Elle n’est pas belle la vie.