Donation d’une propriété de famille : Comment éviter la sortie du patrimoine familial

L’une des sources de conflit les plus fréquemment rencontrées lors de la gestion de la gestion d’une succession est le droit accordé par le défunt à l’un de ses enfants d’occuper gratuitement une propriété familiale. Selon l’adage, mieux vaut prévenir que guérir, comment anticiper la naissance de conflits entre les membres de la fratrie ?
En effet, il faut :

Éviter la situation d’indivision au jour de la disparition du défunt,
Éviter à l’enfant, occupant à titre gratuit, de devoir rapporter la valeur de la donation indirecte résultant de l’occupation à titre gratuit,
Éviter à la succession d’avoir à dédommager l’occupant à titre gratuit pour tous les travaux réalisés dans la propriété durant la période d’occupation.

La clarté des dispositions prises  en cours de vie par le défunt est la clé de succès pour éviter les litiges. Pour atteindre un tel objectif, la transmission immédiate de la propriété de famille à l’occupant à titre gratuit, semble conseillée.
L’opération de transmiss...