Il est courant, lors de la réalisation d'une donation des parents au profit des enfants que les parents, donateur, veuillent encadrer les droits du donataire sur le bien immobilier objet de la donation.
A ce titre, les parents donateurs insèrent, très souvent, une clause d’inaliénabilité dont l'application conduit à interdire au donataire de vendre ou plus généralement disposer dudit bien immobilier. Je vous propose d'analyser l'efficacité de cette clause d'interdiction d'aliéner.
Cette clause d'inaliénabilité est une condition inscrite à l'article 900-1 du code civil. Elle est présentée en ces mots : "Les clauses d'inaliénabilité affectant un bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime. Même dans ce cas, le donataire ou le légataire peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient qu'un intérêt plus important l'exige".
Ainsi, pour être efficac...

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