Avec cet article, nous commençons une nouvelle série d’articles portant sur les familles recomposées et les problématiques particulières propres à ses situations familiales.
Par famille recomposée, on entendra ici la situation d’un couple, marié ou vivant en union libre, dont chacun des époux a un ou des enfants issus d’une précédente union.
Avec ce premier article de la série, nous allons répondre aux questions suivantes :
Comment organiser la transmission de manière à protéger ma nouvelle épouse sans déshériter mes propres enfants ?
Après mon départ, comment faire cohabiter mes enfants avec ma nouvelle épouse ? Comment vont ils se partager mon patrimoine ?
Cette question est fondamentale pour beaucoup d’entre nous et il est absolument nécessaire d’y consacrer du temps afin d’éviter tout aléa le jour du décès de l’un des époux.
La protection du conjoint survivant est fondamentale et peut s’envisager de deux manières différentes :
– Soit je transmet une partie de mon patrimoine à mon épouse ou époux ? elle sera pleinement libre de disposer de ce capital et ce n’est qu’à son décès que ce patrimoine sera transmis à mes enfants.
Cette première solution est vraiment protectrice pour l’épouse ou l’époux. Le dernier des vivants est pleinement propriétaire d’une partie du patrimoine et il n’aura pas à justifier de son utilisation durant toute sa vie.
Cette transmission en pleine propriété est vraiment justifiée lors que le patrimoine du décédé est constitué de bien acquis en commun avec le conjoint survivant.
Par exemple, on comprend mal que la résidence principale, acquise par un crédit remboursé équitablement par les deux époux concubins, ne soit pas la pleine propriété du conjoint survivant au jour du décès du premier des époux.
Psychologiquement, le conjoint survivant pourrait mal vivre le fait de devoir partager la propriété de sa résidence principale avec ses beaux enfants.
Cette réflexion est également envisageable sur les comptes bancaires et autres économies épargnése par les époux ou concubins.
Pour autant, même si vous avez une volonté forte de protéger votre épouse ou époux, votre souhait final en peut être d’assurer la transmission de votre patrimoine à vos descendants (enfants ou petits enfants).
En effet, le risque de cette première solution est de transmettre le patrimoine acquis, non pas à ses enfants, mais à ses beaux enfants.
En effet, le risque de cette première solution est de transmettre le patrimoine acquis, non pas à ses enfants, mais à ses beaux enfants.
Pour cela, il est nécessaire d’anticiper la seconde transmission du patrimoine de manière précise : dès le premier décès, les descendants du décédé doivent avoir la certitude de recevoir leur patrimoine au décès de la seconde épouse ;
La seconde épouse doit avoir la certitude de pouvoir profiter pleinement de ce patrimoine selon ces besoins sans avoir de comptes à rendre.
Plus la transmission sera clair, précise et sans ambiguïté, plus les relations entre enfants et beaux parents sera facilité.
Pour organiser au mieux cette première transmission, nous utilisons régulièrement des dispositifs juridiques précis tels que les Legs de résiduo, la libéralité résiduelle, les donations entre époux, la libéralité graduelle, la rédaction d’une convention de quasi usufruit ou encore le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
– Soit je ne transmet que la jouissance de mon patrimoine à mon épouse ou époux ? Mon épouse partagera l’utilisation de mon patrimoine avec mes enfants : ils auront une propriété partagée sur ce patrimoine.
Cette seconde solution a la privilège d’être claire et de ne laisser aucun doute dans l’esprit des héritiers (conjoint ou enfants). Dès le décès, chacun connaît précisément la valeur et le contenu de son héritage.
Pour autant, c’est le conjoint survivant qui utilisera et qui profitera du patrimoine de son vivant. Les enfants et autres descendants, ne percevront le patrimoine qu’au décès de leur belle mère ou beau père.
Le conjoint ne pourra pas dépenser le capital ou vendre les biens immobiliers sans l’autorisation de ses beaux enfants, il pourra gérer les fonds et en percevoir l’intégralité des revenus, occuper la résidence principale ou la résidence secondaire, percevoir les loyers des immeubles locatifs, …
Les enfants n’auront aucun droit sur le capital. il pourront simplement en profiter pleinement au jour du décès de leur belle mère.
Le seul aléa pour les enfants, n’est pas la valeur et la nature de leur héritage mais la date de perception effective de celui-ci.
Nous envisageons régulièrement la mise en œuvre de cette seconde stratégie en ce qui concerne les biens familiaux ou acquis avant le mariage ou la nouvelle union.
Pour atteindre ces objectifs, nous utilisons des stratégies juridiques ou financières basées sur le démembrement de propriété, le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie, la mise en oeuvre de la convention de quasi usufruit ou autre donation entre époux.
CONCLUSION : <
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Vous l’aurez compris, la préparation de la transmission du patrimoine dans une famille recomposée nécessite indéniablement un travail complet.
Cet audit patrimonial sera la seule solution efficace pour être certain de réaliser une transmission à la hauteur de vos ambitions et selon votre propres approche de la transmission de votre patrimoine.
En effet, le code civil n’étant vraiment pas à jour sur ce thème, une véritable stratégie doit être mise en œuvre pour éviter toute difficulté.
Guillaume Fonteneau
Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
CONTACT : LE BLOG PATRIMOINE
