Les plus-values de cession de droits sociaux au sein d'un groupe familial sont exonérées de plus value mais restent taxables aux prélèvements sociaux.

Les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de certains droits sociaux au profit d'un membre de leur famille sont exonérées d'impôt sur le revenu lorsque certaines conditions sont remplies (CGI, art. 150-0 A, I, 3).

Ainsi, notamment :

les droits cédés, détenus par le cédant, seul ou avec les membres de son groupe familial, doivent avoir dépassé ensemble 25 % des droits ...

Besoin d'un conseil ? Découvrez nos services :
Conseil indépendant 
Bilan patrimonial
Conférences patrimoniales
Gestion conseillée
Livres et formation 
Assurance-vie et gestion de patrimoine
Investir dans l'immobilier
Optimiser sa Succession

Vous êtes les meilleurs ambassadeurs !

Depuis quelques mois, j'ai mis en place un système d'avis client (indépendant et certifié).
Un client vient de déposer un nouvel avis. C'est grâce à ce genre de commentaires que j'adore mon métier ! #MERCI :