Leblogpatrimoine.com vous accompagne dans la gestion de votre patrimoine
Notre offre
Prendre un rendez-vous
Livres
Accueil›Stratégie›Tutelle / Curatelle›
La gestion de patrimoine d’un enfant mineur. Quand demander l’accord juge des tutelles ? Quels pouvoirs des parents ?
Appuyez sur Echap pour fermer
La gestion de patrimoine d’un enfant mineur. Quand demander l’accord juge des tutelles ? Quels pouvoirs des parents ?
Depuis le 01 Janvier 2016, l'ordonnance 2015-1288 portant modification et simplification du droit de la famille modifie profondément la manière avec laquelle il faut envisager la gestion du patrimoine de l'enfant mineur :
Qui prend les décisions ? Quels sont les pouvoirs des parents ?Quel est le rôle du juge des tutelles ? Quand solliciter le juge des tutelles ?
Depuis le 01 Janvier 2016, L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est admini...
La suite de cet article est réservée à nos abonnés.
L’action en retranchement, une limite au contrat de mariage dans une famille recomposée.
Récit suivant
Et si c’était le moment d’investir dans l’immobilier côté en bourse avec les SIIC ?
Récit précédent
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok