Depuis quelques mois, années, le commodat retrouve de l'intérêt aux yeux des nombreux conseils qui recherchent des solutions civiles efficace pour protéger leur concubin ou même certains de leurs enfants.
Le commodat est un contrat civil qui trouve son origine dans l'article 1875 et suivants du code civil. Le Commodat est un prêt à usage :
Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ;
Ce prêt est essentiell...
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Il faut augmenter les impôts ! L’obsession insupportable du gouvernement
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