Le PER sans déductibilité fiscale est une opportunité patrimoniale à ne pas négliger.

Le PER comme outil de défiscalisation, vous connaissez. Mais connaissez-vous l’intérêt patrimonial du PER avec versement sans déductibilité fiscale, c’est-à-dire, un PER pour lequel le versement n’ouvrirait droit à aucun avantage fiscal.

Pourtant, cette option fiscale pour la non-déductibilité fiscale des versements s’intègre parfaitement dans une stratégie patrimoniale aboutie. Le PER est un excellent outil, pourquoi limiter les versements aux sommes défiscalisables ?

Pour mémoire, c’est au moment du versement que vous devez faire le choix entre « déductibilité fiscale » ou « non-déductibilité fiscale ».

Vous pouvez tout à fait effectuer des versements sur votre PER, sans aucun avantage fiscal attaché aux versements.

Dans cette hypothèse de non-déductibilité des versements, les sommes rachetées après le départ à la retraite bénéficieront d’un traitement fiscal de faveur, car seules les plus-values seront soumises à la flat-tax de 30%.

En effet, l’option pour la déductibilité fiscale des versements a pour conséquence l’imposition de la part du versement dans le rachat partiel à l’impôt sur le revenu, c’est à dire, selon la tranche marginale d’imposition du souscripteur.

• Versement déductible = Capital racheté imposable à la TMI (Tranche Marginale d’Imposition) + Intérêt et plus-values taxables à la flat-tax
• Versement non déductible = Capital racheté non-imposable + Intérêt et plus-values taxables à la flat-tax

Le PER, c’est :

• Sans les inconvénients fiscaux du compte titre et même mieux qu’un PEA ; Le PER permet de capitaliser en franchise d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux comme le PEA, mais aussi de purger l’impôt sur les plus-values et les prélèvements sociaux en cas de décès comme le compte titre et contrairement au PEA qui reste taxable aux prélèvements sociaux même après 5 ans, même en cas de décès.
• La stratégie parfaite pour protéger le conjoint en cas de décès ; Le PER est un contrat d’assurance-vie ou un compte titre. En cas de transmission par décès au conjoint, ce dernier n’aura aucun droit de succession à payer (le conjoint ne paye jamais de droits de succession), aucun impôt sur le revenu ou prélèvements sociaux car le décès remet les compteurs de plus-values à zéro. Le PER, mieux que l’assurance-vie qui reste soumise aux prélèvements sociaux sur les plus-values en cas de décès.
• La possibilité de profiter d’un nouveau fonds euros cantonné aux perspectives de rendement attrayantes à long terme pour les épargnants qui auraient un profil « prudent ». les fonds euross cantonnés des PER sont des fonds euros de création très récente et surtout fortement alimentés depuis la hausse des taux de 2022. Résultat, les rendements des fonds euros des PER sont excellents. La norme semble s’installer autour de 3.50% à 4% pour les meilleurs, sauf taux boostés. Un rendement élevé qui pourrait s’installer durablement si le niveau général des taux d’intérêt long terme devait rester aussi élevé. Les épargnants avec un profil prudent devraient y trouver une source de rendement satisfaisante.
• Une épargne bloquée jusqu’à l’âge de départ à la retraite, sauf cas exceptionnels liés aux accidents de la vie et l’achat de la résidence principale. Le PER est avant tout une épargne bloquée jusqu’à la retraite. Les épargnants proches de l’âge de la retraite ou déjà à la retraite n’y verront pas un inconvénient majeur. Il faut être en capacité d’investir au-delà de cette échéance qu’est la retraite. Néanmoins, quelques cas, aléas de la vie, permettent de récupérer les fonds avant cette échéance, sans fiscalité, sauf s’il s’agit de l’acquisition de la résidence principale :
  • Invalidité (vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs)
  • Décès de votre époux ou épouse ou de votre partenaire de Pacs
  • Expiration de vos droits aux allocations chômage
  • Surendettement (dans ce cas, c’est la commission de surendettement qui doit faire la demande)
  • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
  • Acquisition de la résidence principale (mais dans ce cas les droits issus de versements obligatoires restent bloqués).

Bref, je crois qu’il faut sérieusement envisager le PER au-delà de la défiscalisation !