Les droits de succession à payer au décès d’un proche sont l’objet de très nombreux fantasmes ; Les droits de succession font peurs et vous êtes nombreux à craindre devoir vendre une partie de l’héritage pour pouvoir les payer. L’expérience et la pratique de l’audit successoral montre que la vérité est, comme toujours, intermédiaire :

– Oui, les droits de succession sont un impôt insupportable qui réduit parfois fortement le montant du patrimoine réellement transmis aux héritiers ;

– Non, les droits de succession ne sont pas aussi élevés qu’on pourrait le croire dès lors que l’on s’organise, que l’on prépare la transmission de son patrimoine à ses héritiers.

Avant d’envisager les solutions pour réduire les droits de succession, il est fondamental d’essayer de calculer leur montant ; Cela semble être une lapalissade, mais je vous assure que dans le domaine, nombres d’entre vous êtes dans l’erreur en ce qui concerne les droits de succession et leur importance : Par exemple, combien d’entre vous s’accrochent à la fiscalité dérogatoire et très intéressante de l’assurance-vie pour réduire les droits de succession, alors même que leur patrimoine n’est pas suffisamment élevé pour y être soumis ?

Voici un mode d’emploi pour calculer les droits de succession ; Le calcul des droits de succession se déroule en 3 étapes :

– Déterminer le montant du patrimoine du défunt qui sera soumis aux droits de succession ;

– Déterminer qui seront les héritiers du défunt et quel sera leur part héréditaire ;

– Appliquer le barème des droits de succession sur la part héréditaire de chacun des héritiers ;

Bref, rien d’insurmontable à première vue pour ceux d’entre vous qui aurons l’envie (ou le courage) de comprendre la mécanique de cet impôt et plus globalement de la transmission du patrimoine ;

ps : vous pouvez aussi acheter nos livres « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine » pour tout comprendre ou encore plus simple, nous solliciter dans une mission d’assistance patrimoniale pour que nous travaillions ensemble sur cette question délicate de la transmission de votre patrimoine et du calcul des droits de succession).

 

Déterminer le montant du patrimoine du défunt qui sera soumis aux droits de succession.

La première étape, et aussi la plus simple, consiste à déterminer le montant du patrimoine qui sera soumis aux droits de succession. Il ‘agit tout simplement du patrimoine du défunt, après exclusion des biens qui sont exonérés de droits de succession ou qui bénéficient d’un abattement :

Ainsi, la valeur du patrimoine du défunt sera :

  • Pour les défunts mariés sous le régime de la séparation : La valeur de leur patrimoine personnel exclusion faite du patrimoine de leur conjoint ;
  • Pour les défunts mariés sous le régime de la communauté : La moitié de la valeur de la communauté et la totalité de leurs biens propres (notez alors que l’assurance vie souscrite par le conjoint survivant est un actif de communauté qui devra être partagé avec les héritiers, mais ne sera pas le fait générateur des droits de succession en application de la réponse ministérielle CIOT précitée);
  • Les contrats d’assurance vie souscrit par le défunt ne doivent pas être intégré ;
  • Les biens immobiliers doivent être estimés selon leur valeur vénale, c’est à dire leur valeur au jour du décès ;
  • Pour les placements et autres comptes bancaires autres, il convient de distinguer le titre et la finance :
    • Pour les personnes mariées sous le régime de la séparation : Il faut déclarer tous les placements souscrits au nom du défunt ;
    • Pour les personnes mariées sous le régime de la communauté : Il faut déclarer tous les placements souscrits au nom des deux époux, puis diviser ce total par 2 pour obtenir la valeur des placements du défunt ; C’est sa part dans l’actif de communauté, indépendamment du nom du titulaire dudit placement ; Par exemple : Ce n’est pas parque le livret A est au nom de Madame, que Monsieur n’est pas propriétaire pour moitié des sommes qui y sont placées.

 

Déterminer qui seront les héritiers du défunt et quel sera leur part héréditaire

Une fois déterminé le patrimoine du défunt, reste à déterminer qui seront les héritiers et quel sera leur part héréditaire. Comme nous vous le détaillions déjà dans cet article « Comprendre qui sont vos héritiers légaux. », Deux situations doivent être différenciées pour déterminer qui sont vos héritiers et quel est leur part d’héritage :

– En présence d’un conjoint (ce qui suppose un mariage ) : Les héritiers sont le conjoint et les enfants du défunt ou les parents du défunt, ses frères et sœurs et les descendants de ces derniers en l’absence d’enfant ;

– En l’absence d’un conjoint : Les héritiers sont les enfants et leur descendants où à défaut, les parents et frères et sœurs du défunt ;

 

Prenons le temps de détailler la situation des couples avec enfant :

    • En l’absence de mariage, ce sont les enfants qui sont les héritiers uniques ; Le partenaire PACSE n’est pas héritiers, sauf volonté contraire exprimée dans un testament (cf »Mariage ou PACS : Quelle meilleure protection de la famille ?) ; 
    • En présence d’un mariage et donc d’un conjoint survivant :
      • Le conjoint survivant est héritier, au choix pour 1/4 en pleine propriété ou 100% en usufruit du patrimoine du défunt déterminé dans la première partie, si tous les enfants du défunt sont nés de l’union avec le conjoint survivant ; ou 1/4 en pleine propriété, si un enfant du défunt est né d’une union précédente ; Notez enfin qu’une donation entre époux peut déroger à ce principe et augmenter les droits du conjoint survivant (cf »Quel est l’intérêt d’une donation entre époux ou donation au dernier vivant ? ») ; 
      • Les enfants du défunt seront héritiers pour le solde de manière équitable : Ils se partageront équitablement les 3/4 restants ou 100% de la nue propriété du patrimoine du défunt en fonction de l’option du conjoint survivant.

Appliquer le barème des droits de succession sur la part héréditaire de chacun des héritiers.

Dernière étape : Calculer le montant des droits de succession après application du barème des droits de succession :

  • Le conjoint survivant, mais aussi le partenaire Pacsé, sont toujours exonérés de droits de succession ;
  • Le barème des droits de succession entre parent et enfant, mais également entre grand parents et petit enfant est le même, seul diffère l’abattement qui est de 100 000€ au profit des enfants et seulement 1594€ pour les petits enfants :

 

 
Part taxable après abattement Barème d’imposition
Moins de 8 072 € 5 %
Entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieure à 1 805 677 € 45 %

 

 

Et voilà, vous savez maintenant comment calculer les droits de succession ! Vous êtes un peu perdu ? Voici un simulateur qui fait la synthèse :

 

 

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4 Comments

  1. Bravo pour cet article instructif, clair et complet
    Avec l’argent ainsi bien placé, le brillant auteur va pouvoir prendre quelques cours de grammaire française

    • Riche&Célèbre says:

      Soyons indulgents avec les coquilles, tant que l’auteur n’écrit pas « les droits de sucer le scion »…

      • ahahah…..OK pour l’indulgence avec l’auteur, car l’article est bon….Quant aux « droits de sucer le scion », la palme est à accorder à l’Etat qui se suce…pardon, qui se sucre de 55 à 60% dans certains cas, puis aux généalogistes qui cherchent à vampiriser souvent 40%HT du restant…. une incitation à tout « bouffer » ou à aller voir si l’herbe est plus verte ailleurs !

  2. Bonjour Guillaume,

    Mais j’ai une question : les contrats d’assurance vie du défunt (sans plus de conjoint survivant) sont-ils à déclarer au notaire par l’enfant bénéficiaire ?

    Et si oui, quelles en sont les conséquences pécuniaires ?

    Merci

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