La transmission de votre patrimoine est un sujet important pour nombre d’entre vous. Vous avez travaillé durement pour créer ou faire grossir votre patrimoine et vous avez maintenant à cœur de le transmettre à vos héritiers dans les meilleures conditions.
Cette question de la transmission vous préoccupe d’autant plus que les rendements de votre épargne sont mauvais. Le fonds euros de votre assurance-vie, ce n’est plus, et ce ne sera plus jamais ce que c’était ! Finie l’épargne qui vous enrichit. Dorénavant, l’épargne vous appauvrit (Cf. « Pourquoi le rendement de votre épargne vous appauvrit ? »)
Il vous faut trouver une solution pour redonner vie à cette épargne, à ce capital que vous avez accumulé et qui menace de diminuer si vous n’agissez pas efficacement.
Agir ?!, mais comment faire ? Que faire de l’épargne sur le fonds euros du contrat d’assurance-vie ?
L’investir en action ou spéculer sur les marchés financiers à 65 ou 70 ans ? Vous avez passé l’âge pour ces choses-là ;
Investir dans l’immobilier et perdre sa retraite à gérer des locataires et s’occuper d’un ballon d’eau chaude qui fuient ? Non, merci.
Il ne vous reste alors plus qu’une chose à faire : Vous débarrasser de votre épargne, la donner à vos enfants ou petits enfants qui auront eux des projets d’investissement et qui trouveront un certain plaisir et/ou intérêt pécuniaire à investir dans le capital des entreprises, dans l’immobilier locatif ou tout simplement dans l’acquisition de leur résidence principale.
Si vous ne savez plus que faire de votre épargne qui ne rapporte plus rien, ou n’avez plus envie et l’énergie de vous embêter la vie avec ces choses-là, il ne vous reste plus qu’à passer la main à la génération suivante, lui transmettre ce qui est devenu un fardeau pour vous !
Mais attention, pour réussir cette transmission, deux conditions que nous rappelons dans cet article « Succession : Quand faire une donation à ses enfants ? Quelles conditions pour ne pas regretter ? » :
Il faut être prêt à donner, c’est-à-dire faire confiance à ses enfants sur l’utilisation qu’ils auront de cet argent ; et que vos enfants soient prêt à recevoir cet argent, c’est-à-dire qu’ils auront « l’éducation » suffisante pour l’investir efficacement dans leur projet de vie.
Faire un cadeau de Noël à ses enfants ou déclarer une donation ?
Il existe de très nombreuses solutions légales pour transmettre un patrimoine à ses enfants, une multitude d’abattements disponibles et de régime de faveur pour encourager la circulation de l’argent entre les membres d’une même famille ;
Il y a en pourtant une que nous avons trop tendance à minorer : Le cadeau, le chèque que vous ferez à vos enfants ou petits enfants à l’occasion de Noël, d’un anniversaire ou de tout autre évènement de la vie.
Il s’agit pourtant de la solution la plus efficace pour progressivement transférer un patrimoine non négligeable, sans droit de succession. Être généreux permet de réduire les droits de succession ! Voilà un argument qui séduira même les plus avares d’entre nous.
Faire un cadeau, être généreux, c’est une manière de réduire lentement votre patrimoine ou du moins empêcher qu’il ne grossisse trop vite ! C’est directement limiter les droits de succession, car ce qui sera transmis, ne sera pas taxable !
Le cadeau de Noël est par nature limité dans son montant, il est l’expression d’une générosité qui ne peut traduire l’intention d’appauvrir celui qui fait le cadeau pour augmenter le patrimoine de celui qui reçoit. C’est là la différence entre un cadeau (de Noël, d’anniversaire) et une donation comme nous vous le rappelons dans cet article « Combien peut on transmettre aux enfants sans payer de droits de succession ? » ; C’est fonction de l’importance du patrimoine et des revenus de chacun !
Est-ce que faire un chèque de 5000€ à son fils ou sa fille à l’occasion de Noël est un cadeau ou une donation ? Il s’agit d’une notion personnelle.
1000€, 2000€ ou encore 5000€ pour Noël, 5000€ pour l’anniversaire pour chacun des enfants ou même peut être des petits enfants … ça commence à faire des sommes non négligeables sur 20 ans !
Néanmoins, l’option « donation manuelle » déclarée à l’administration fiscale est également une solution pertinente, et encore une fois, les abattements disponibles sont relativement généreux comme nous vous le rappelons dans cet article « Donation : Avez-vous utilisé tous les abattements disponibles ?« .
- Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31865€ à chacun de ses petits enfants en franchise de droit de succession ;
- Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31865€ à chacun de ses petits enfants une seconde fois.Il s’agira alors d’une donation de somme d’argent faite par un grand-parent âgé de moins de 80 ans à un petit enfant âgé de plus de 18 ans. Au total, ce sont dont 63 730€ par grand-parent au profit de chacun des petits enfants qui peuvent être donnés en franchise de droit de succession ;
- Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000€ à chacun de ses enfants en franchise de droit de succession dès lors que le décès du donateur intervient plus de 15 ans après la donation ;
- Premier abattement de 100 000€ qu’il est possible de majorer avec une donation de somme d’argent d’un montant maximum de 31865€ faite par un parent âgé de moins de 80 ans à un enfant âgé de plus de 18 ans. Au total, ce sont dont 131 865€ par parent au profit de chacun des enfants qui peuvent être donnés en franchise de droit de succession.
À suivre …
