Au-delà des idées reçues, il y a la vérité des faits : En France, beaucoup est fait pour permettre aux Français d’organiser la transmission de son patrimoine le plus tôt possible. Sous la forme d’une multiplicité d’abattements qui permettent de réaliser des donations sans fiscalité, mais aussi grâce au formalisme particulièrement simple du don manuel, faire une donation au profit de ses enfants ou petits enfants est simple, encouragé et devrait donc être une pratique des plus largement répandues.
Pourtant, force est de constater une certaine réticence, une retenue de la part des parents ou grand-parents. Nous nous plaignons en permanence d’une lourdeur administrative ou d’une fiscalité confiscatoire alors même que nous n’utilisons pas les outils à notre disposition pour y échapper.
Nous cachons nous derrière de fausses excuses pour justifier cette volonté de ne pas transmettre trop rapidement le fruit d’une vie de travail ? ou souffrons nous simplement d’une peur de manquer légitime face à l’inconnue de la dépendance ? ou encore est ce la volonté de laisser les enfants se construire tout seul comme vous avez du le faire avec acharnement et travail ?
Il faut l’admettre, il n’y a pas autant de donations qu’il pourrait y en avoir ! Le problème n’est pas fiscal. Il faut chercher ailleurs. En effet, comme nous vous l’expliquions dans cet article « Donation : Avez vous utilisé tous les abattements disponibles ?« , chaque parent, au profit de chacun de ses enfants dispose d’un abattement total de 131865€, renouvelable tous les 15 ans, pour effectuer des donations.
Ainsi, par exemple, dans une famille de 2 parents / 2 enfants, il est possible de donner 131865 * 4 = 527 000€ tous les 15 ans, sans droit de succession, ni autre impôt. (et c’est sans compter la fiscalité hors succession de l’assurance vie ou encore les donations exonérées au profit des petits enfants).
La question est simple (et j’avoue être un peu provocateur) : Pourquoi ne faites vous davantage de donation au lieu de vous plaindre que la France est un enfer fiscal ? 
En réalité, il n’est pas tout à fait justifié d’affirmer que les parents ou grands parents ne réalise pas beaucoup de donations. Car dans les faits, les donations avec réserve d’usufruit (c’est à dire une donation de la seule nue-propriété d’un bien immobilier) est un acte très courant. Mais peut on vraiment qualifier la donation avec réserve d’usufruit comme un acte de générosité dont l’ambition est d’aider les enfants dans la vie ? Je ne crois pas.
La donation avec réserve d’usufruit est surtout un acte de préparation de succession. Il s’agit d’organiser la répartition de son patrimoine entre les enfants… sans perdre le contrôle, et la jouissance effective du bien immobilier donné. La donation avec réserve d’usufruit, n’est pas vraiment un acte de générosité, c’est surtout une opération fiscale qui permettra de réduire les droits de succession (cf »La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint. », pour mieux comprendre de quoi nous parlons).
Une donation en pleine propriété ne serait il pas plus adapté pour véritablement transmettre un patrimoine aux enfants au moment où ils en ont besoin pour investir ?
Attention, je n’évoque pas ici la générosité naturelle du parent ou grand parent qui se doit d’aider son enfant dans le besoin. Cette générosité filiale est incontestable et courante dans nos sociétés ou les jeunes générations peinent à trouver leur place. La réflexion concerne surtout les donations au profit d’enfant qui n’en n’aurait pas un besoin.

S’agit t’il d’une retenue qui trouverait son origine dans la peur de manquer face à la question de la dépendance et du paiement de la maison de retraite ? Mais attention, aux fausses excuses : Une maison de retraite, c’est -+ 2000€ de reste à charge pendant 2 ans (durée de vie moyenne en maison de retraite), soit -+ 50 000€ par parent. Bref, pas besoin de conserver 500 000€…

S’agit t’il d’une peur de voir les enfants mal utiliser l’argent ? Le gaspiller dans des dépenses que vous jugeriez inutile ? Dans ce cas, retarder la transmission au jour du décès, n’est autre que l’espoir d’une maturité future de votre enfant.

S’agit il d’une manière de continuer l’éducation de vos enfants et/ou petits enfants et de ne pas leur rendre la vie trop facile et ne pas perdre le sens de l’effort ?

Je crois que nous avons collectivement besoin de vos commentaires sur cette question. Chacun pourra tirer de votre expérience.
 

Pourquoi faites vous si peu de donations en pleine propriété ? 

Besoin de nos conseils ? Découvrez nos offres et services :
Conseil personnalisé 
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Investir dans l'immobilier
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine
Crédit immobilier 
Comparateur de crédit immobilier
Comparateur d'assurance de prêt
Expertise comptable 
Expert-comptable spécialiste
en location meublée et SCI

64 commentaires