Au-delà des idées reçues, il y a la vérité des faits : En France, beaucoup est fait pour permettre aux Français d’organiser la transmission de son patrimoine le plus tôt possible. Sous la forme d’une multiplicité d’abattements qui permettent de réaliser des donations sans fiscalité, mais aussi grâce au formalisme particulièrement simple du don manuel, faire une donation au profit de ses enfants ou petits enfants est simple, encouragé et devrait donc être une pratique des plus largement répandues.

Pourtant, force est de constater une certaine réticence, une retenue de la part des parents ou grand-parents. Nous nous plaignons en permanence d’une lourdeur administrative ou d’une fiscalité confiscatoire alors même que nous n’utilisons pas les outils à notre disposition pour y échapper.

Nous cachons nous derrière de fausses excuses pour justifier cette volonté de ne pas transmettre trop rapidement le fruit d’une vie de travail ? ou souffrons nous simplement d’une peur de manquer légitime face à l’inconnue de la dépendance ? ou encore est ce la volonté de laisser les enfants se construire tout seul comme vous avez du le faire avec acharnement et travail ?

Il faut l’admettre, il n’y a pas autant de donations qu’il pourrait y en avoir ! Le problème n’est pas fiscal. Il faut chercher ailleurs. En effet, comme nous vous l’expliquions dans cet article « Donation : Avez vous utilisé tous les abattements disponibles ?« , chaque parent, au profit de chacun de ses enfants dispose d’un abattement total de 131865€, renouvelable tous les 15 ans, pour effectuer des donations.

Ainsi, par exemple, dans une famille de 2 parents / 2 enfants, il est possible de donner 131865 * 4 = 527 000€ tous les 15 ans, sans droit de succession, ni autre impôt. (et c’est sans compter la fiscalité hors succession de l’assurance vie ou encore les donations exonérées au profit des petits enfants).

La question est simple (et j’avoue être un peu provocateur) : Pourquoi ne faites vous davantage de donation au lieu de vous plaindre que la France est un enfer fiscal ? 

En réalité, il n’est pas tout à fait justifié d’affirmer que les parents ou grands parents ne réalise pas beaucoup de donations. Car dans les faits, les donations avec réserve d’usufruit (c’est à dire une donation de la seule nue-propriété d’un bien immobilier) est un acte très courant. Mais peut on vraiment qualifier la donation avec réserve d’usufruit comme un acte de générosité dont l’ambition est d’aider les enfants dans la vie ? Je ne crois pas.

La donation avec réserve d’usufruit est surtout un acte de préparation de succession. Il s’agit d’organiser la répartition de son patrimoine entre les enfants… sans perdre le contrôle, et la jouissance effective du bien immobilier donné. La donation avec réserve d’usufruit, n’est pas vraiment un acte de générosité, c’est surtout une opération fiscale qui permettra de réduire les droits de succession (cf »La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint. », pour mieux comprendre de quoi nous parlons).

Une donation en pleine propriété ne serait il pas plus adapté pour véritablement transmettre un patrimoine aux enfants au moment où ils en ont besoin pour investir ?

Attention, je n’évoque pas ici la générosité naturelle du parent ou grand parent qui se doit d’aider son enfant dans le besoin. Cette générosité filiale est incontestable et courante dans nos sociétés ou les jeunes générations peinent à trouver leur place. La réflexion concerne surtout les donations au profit d’enfant qui n’en n’aurait pas un besoin.

S’agit t’il d’une retenue qui trouverait son origine dans la peur de manquer face à la question de la dépendance et du paiement de la maison de retraite ? Mais attention, aux fausses excuses : Une maison de retraite, c’est -+ 2000€ de reste à charge pendant 2 ans (durée de vie moyenne en maison de retraite), soit -+ 50 000€ par parent. Bref, pas besoin de conserver 500 000€…

S’agit t’il d’une peur de voir les enfants mal utiliser l’argent ? Le gaspiller dans des dépenses que vous jugeriez inutile ? Dans ce cas, retarder la transmission au jour du décès, n’est autre que l’espoir d’une maturité future de votre enfant.

S’agit il d’une manière de continuer l’éducation de vos enfants et/ou petits enfants et de ne pas leur rendre la vie trop facile et ne pas perdre le sens de l’effort ?

Je crois que nous avons collectivement besoin de vos commentaires sur cette question. Chacun pourra tirer de votre expérience.

 

Pourquoi faites vous si peu de donations en pleine propriété ? 

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64 Comments

  1. La réponse est simple:
    L ‘état remet en cause les retraites, la protection sociale dans son ensemble …
    Cette insécurité par exemple sur les retraites futures poussent les citoyens à épargner à ne pas donner à stocker parfois plus que de raison!
    Pour ma part je préférerais moins épargner pour plus partager ou jouir de la vie mais je suis angoissé à l’idée de ne pas faire assez d’effort afin de ne pas devenir une charge financière pour mes enfants lorsque le grand âge viendra.
    L ‘état devrait réformer le système de retraite une bonne foi pour toute en garantissant un niveau de retraite décent et une prise en charge humaine de la dépendance en augmentant les cotisations des actifs et en augmentant en plus les cotisations sur les retraites progressivement comme pour l’impôt sur le revenu!
    De l’argent en France il y en a et on peut en trouver immédiatement auprès des niches fiscales qui enrichissent ceux qui en ont déjà beaucoup tout en gonflant artificiellement le prix des actifs comme l’immobilier par exemple.
    Ce stress permanent gonfle l’épargne et cette épargne est en dehors de l’économie de la vie tout simplement! A quoi pensent les politiques? Ils vivent en dehors de notre réalité malgré une escadrille de conseillers hors sol … A quand le bon sens?

    • C’est dommage ça démarrait bien et puis ça dérive sur l’augmentation des charges des actifs, des niches fiscales etc.
      Hypothèses d’un autre temps qui ne peuvent plus augmenter sauf à précipiter encore plus rapidement le chaos de notre économie et de notre dette déjà mal en point.

      Ce sont des baisses de charge et impôts qu’il nous faut et des facilités pour investir et non l’inverse. Et ainsi redonner de la confiance et de la vigueur à notre économie. Ceci donnera également confiance aux plus anciens ce qui facilitera les donations aux générations plus jeunes.

    • « L ‘état remet en cause les retraites, la protection sociale dans son ensemble …
      Cette insécurité par exemple sur les retraites futures poussent les citoyens à épargner à ne pas donner à stocker parfois plus que de raison! »

      Les Français ont toujours plus épargné que beaucoup d’autres européens, alors même qu’ils avaient une protection sociale plus élevée, tout au moins plus chère pour l’état. Ce n’est donc pas la raison.

  2. Et oui, je suis d’accord: Les « Vieux » ont peurs ! surtout les ruraux … pas de revalorisation, TF en augmentation.
    En meme temps donner l’US c’est un peu dire: « Tu auras le reste à ma mort … » 🙂

    Donc, alléger la fiscalité des DMTG comme semble préconiser Lemaire ne va rien changer … enfin, pas la majorité.

    my2 cts
    OP

  3. Et oui, je suis d’accord: Les « Vieux » ont peurs ! surtout les ruraux … pas de revalorisation, TF en augmentation.
    En meme temps donner la NP c’est un peu dire: « Tu auras le reste (ie les droits) à ma mort …en attendant, tu as le beau papier du notaire » 🙂

    Donc, alléger la fiscalité des DMTG comme semble préconiser Lemaire ne va rien changer … enfin, pas la majorité.

    my2 cts
    OP

  4. Bonjour
    Je partage totalement l’analyse faite par Saquet.
    Si nos politiques lisent ces commentaires il serait bienvenue de repenser le sujet de la gestion de la dépendance au travers des structures existantes (la gestion des EHPAD restant aujourd’hui une solution honteuse et indigne pour nos aînés).

  5. Quand les enfants n’auront plus à payer jusqu’à 45 % pour hériter des biens des parents, qui ont déjà payé sur ces biens des frais d’achat, TF tous les ans, ISF puis IFI, etc..
    Alors qu’en même temps ces biens représentent pour les parents beaucoup d’efforts qu’ils ne veulent pas gâcher en donnant immédiatement la totale propriété à des enfants sans expérience …
    Alors les parents ne donneront plus simplement l’usufruit …

    • Ne croyez pas ce commentaire paradoxal ? Vous préférez leur faire payer 45% plutôt que de prendre le risque de « gâcher en donnant immédiatement la totale propriété à des enfants sans expérience »

      Je suis provocateur … mais cela illustre parfaitement le cœur du problème que je souhaitais soulever.

    • Le problème est que j’ai préféré donner la maison en nue propriété à notre fils et garder l’usufruit car je connais ses idées – la donner en pleine propriété aurait été pour notre cas une mauvaise idée.

      • Si vous n’avez pas confiance dans votre fils … pourquoi lui faire une donation même en nue propriété ?

        • A l’époque j’ignorais qu’on pouvait donner une maison en pleine propriété. En nue propriété je suis encore propriétaire de ma maison et je décide ce que je veux, c’est un pis aller.Je préfèrerais lui donner une autre maison en pleine propriété dans un endroit où il y a des commerçants tout près.

        • Tout à fait exact Que peu de donation.
          Je vois personnellement 2 raisons :
          – le niveau de retraite qui, dans certains cas, n’est pas très élevé couple au cout potentiel de la dépendance.
          – l’influence des belles Filles. En général, ce sont de belles garces avec leurs beaux parents. Elles n’hésiteront pas à faire pression sur leur conjoint pour placer le parent survivant en ephad.
          C’est souvent un manque de confiance dans la belle fille Que dans le fils…..

          En conservant le patrimoine, le parent se garanti. Et celui qui a l’argent eSt le décideur aussi bien dans l’entreprise Que dans la famille.

        • « Si vous n’avez pas confiance dans votre fils … pourquoi lui faire une donation même en nue propriété ? »
          Parce que je ne vois pas de personnes plus logiques que mes enfants pour donner le fruit de mon travail.

          • en nue propriété et en gardant l’usufruit c’est en quelque sorte une garantie pour nous – oui j’ai confiance en mon fils mais bon, comment peut-on présager de l’avenir. Cela dit, il n’a pas à se plaindre, je crois.

  6. Dans une société ou tout semble du, n’est-il pas préférable de donner petit à petit en don manuel ?Il existe certes une peur de l’avenir, surtout pour ceux qui ont trimé toute leur vie et ne se rendent pas toujours compte de la valeur actuel d’un patrimoine acquis par l’effort petit à petit.
    Le montant des retraites restera proportionnelle aux cotisations pour tout système. Je ne pense pas que de « petites retraites » disposent d’un fort capital à transmettre.
    Les résidence pour personnes âgées peuvent certes être aménagées, mais l’accueil qui y est fait dépend avant tout du personnel et des moyens. Donc amélioration = augmentation du coût que ce soit dans le privé ou le public, avec pour ce dernier la prise en compte des retraites de ce personnel dont la mise en réserve est si souvent oublié par l’Etat.

    • le mecreant says:

      « Le montant des retraites restera proportionnelle aux cotisations pour tout système. »

      Rien n’est moins sur, en premier lieu il y a les réalités mathématiques: moins d’actifs pour un retraité, diminution objective de la production de richesse réelle dans le pays ( les cotisations ne peuvent provenir que de là , quelle que soit la manière dont on les prélèvent.) Toutes les autres bases (capital par exemple) aboutissent a un « épuisement de la ressource a plus ou moins long terme. Il suffit de regarder d’autres pays pour voir que les « vieux » sont bien obligé de continuer ou retourner au boulot faute de revenus suffisants pour simplement vivre.

       » Je ne pense pas que de « petites retraites » disposent d’un fort capital à transmettre. »
      Cela n’a strictement aucun lien. On peut avoir un très gros patrimoine foncier ou mobilier et 900 euros ou moins de retraite. J’ai un ami qui touche 750 euros après une carrière complète d’indépendant, mais n’a pas besoin d’aller pleurer chez son banquier pour faire un chèque de 1 million d’euros.

    • Oui François, j’ai une prédilection pour le don manuel petit à petit – je veux faire ce que je veux de l’argent que j’ai mis de côté au fur et à mesure de ma vie.

    • Tout à fait d’accord pour donner petit à petit, cela nous laisse encore une illusion de liberté.

  7. Guillaume, merci pour votre éclairage encore lumineux comme souvent.

    En effet, pourquoi le bas de laine des Françaises et de Français ressemble-il à une coquille de noix ?

    Sans doute est-ce l’expression de la peur de manquer manifestée par une population urbaine d’abord constituée au XXe siècle par l’exode rural. « Adieu mon père, la route fait un coude, nous partons. »

    Ensuite, culturellement, même si près des deux tiers de nos compatriotes n’ont pas de religion, nous évitons le sujet de la transmission ante mortem. La crainte du tombeau vide découvert par Marie-Madeleine planerait-elle sur le catholicisme zombie (pour reprendre l’expression d’Emmanuel Todd)

    Par ailleurs, nos placements traditionnels comme l’assurance vie – celui que la majorité d’entre nous préfère – financent lourdement notre dette souveraine (sur le podium : Axa, Allianz, MMA)…

    Je crois que l’économie française est pénalisée par la thésaurisation : injecter des liquidités dans l’économie avec, par exemple, des donations fiscalisées à partir de 300 K€ ou 500 K€ aurait un bel effet.

  8. ALAIN LAMBARD says:

    Combien de couples de deux enfants sont-ils potentiellement concernés par une donation de 527000€ (135*2*2) tous les 15 ans?
    Selon l’INSEE « les revenus et le patrimoine des ménages 2018 (base 2015/2016) le patrimoine net moyen du dernier décile est de 534 900€ et à l’intérieur de ce dernier décile le patrimoine moyen de P95 est de 803 300€ Et celui de P99 de 1 804 600€.
    Sachant que:
    Le patrimoine des couples n’est pas forcément équilibré,
    Ce patrimoine est souvent composé de biens professionnels pas toujours susceptibles de transmission (professions libérales…),
    Le patrimoine « liquide » utile aux descendants n’est pas toujours suffisamment élevé?

  9. Je m’adresse à Guillaume : si nous achetons une maison de ville pour nos vieux jours afin d’être près des commerçants et si je donne en pleine propriété cette maison à notre fils unique, qu’aurons-nous à payer comme frais, quels qu’ils soient ? Je pense que c’est la méconnaissance de bcp de lois qui fait que nous hésitons et nous avons peur de ce qui peut nous tomber sur la tête. Je n’ai aucune confiance dans le gouvernement mafieux que nous avons, alors il ne faut pas s’étonner que les gens n’osent pas de démunir ne serait-ce que pour se payer une maison de retraite décente et non un mouroir.

    • Les notaires sont là pour vous répondre….

      • Vous croyez ? Ils ont un langage tellement professionnel qu’on est obligé de leur demander des explications. J’ai remarqué qu’ils ne nous avertissent pas vraiment des côtés négatifs de telle ou telle situation. A chaque fois que je sors de chez le notaire, je n’en sais jamais bcp plus.

        • Tous ont une obligation de conseil (voir les actions en responsabilité engagées) et tous n’ont pas des langages abscons (difficilement compréhensible. Je ne suis pas notaire

    • Comptez entre 4 et 8 k€ .
      Cela dépende bien entendu du bien à donner (valeur), du notaire, de la région, etc…

    • Sur le reste complètement d’accord avec vous contrairement à ce qui est affirmé dans l’article.

    • « Je pense que c’est la méconnaissance de bcp de lois qui fait que nous hésitons et nous avons peur de ce qui peut nous tomber sur la tête. »

      Tellement vrai !

  10. Claudie Franz says:

    Bonjour, je me permets de rappeler que la plus grande partie des aînés restent dans leur logement. En plus des frais de rénovation et de rachat mobilier et électroménager comme les plus jeunes, ils doivent rétribuer les travaux et services qu’ils ne peuvent plus faire, ( jardin, peintures… ) ou nécessités par leur état de santé (ménage, soins à domicile, courses). Les chèques emploi service ne paient pas tout.

  11. Bonjour

    Suivre le débat.

  12. julien bonnetouche says:

    Bonsoir :

    Deux faits sont avérés en tous cas :

    premièrement

    il faut éviter de donner, même en nue propriété sa résidence principale aux enfants, si l’on veut y rester le plus longtemps possibles.

    lorsque l’on devient vieux et que le choix se pose entre rester encore chez soi et la maison de retraite, si les enfants se sentent plus ou moins propriétaires, ceux ci risquent de réagir ainsi :

     » papi ( ou mamie) sera très bien dans la maison de retraite et nous ( les jeunes ) on a tellement besoin de cet appartement (ou maison) pour se loger avec les enfants »
    l’affaire est psychologique.

    Deuxièmement,

    Sur un autre registre également de nature psychologique, après 80 ans on ne donne plus rien.
    C’est comme ça parait il, la peur du manque peut être …

    • charlotte2 says:

      Très juste : « après 80 ans on ne donne plus rien « : je pense que la peur de manquer va grandissante avec l’âge , c’est sûrement justifié par ce que l’on entend sur les traitements des personnes agées ( restées chez elles ou en EHPAD ).
      Pour les dons aux enfants il faut le faire assez tôt , car il faut 15 ans pour que le don ne soit pas soumis aux impôts de la succession : c’est long .pour ma part j’ai fait un don à mes enfants voila plus de 7 ans et j’avais 62 ans et j’estime que j’aurais dû le faire plus tôt; mais avant mes 62 ans , ce n’était pas vraiment une préoccupation pour moi en tous cas , car j’ai été habituée à construire mon avenir sans l’aide des parents .
      Actuellement , il faut prendre conscience que c’est beaucoup plus difficile pour les générations actuelles : notamment pour pouvoir se payer sa résidence principale .

      • Tout à fait d’accord Charlotte avec votre façon de voir les choses que je partage tout à fait. Nous avons eu une vie plus facile. Nous avons fait le don de notre maison en nue propriété aux 18 ans de notre fils. Lorsqu’il aura 33 ans (l’année prochaine) , je pourrai lui refaire une donation. Il n’y a pas de comparaison avec ce que fut notre vie et celle de nos enfants qui est bien plus difficile. Quand on gagne 1400 euro par mois comment peut-on mettre de l’argent de côté pour se payer sa résidence principale ? Je n’ai pas eu d’aide de mes parents, car ils ne pouvaient pas le faire mais j’ai eu la chance d’avoir un époux avec une bonne situation.

  13. bonjour
    exemple , = deux enfants independant , une maman 91 ans chez elle, propietaire.
    question =, qu’elle serait la meilleur solution pour amoindrir les P… d’impots ? pour la succession de l’appartement
    apres 80 ans la donation n’est pas possible sans impots ,
    les assurances vies sont imposées au delà d’un certain montant , et d’un certain age soit avant ou apres 70 ans !!!
    nous reste t’il une solution !!!! ?
    merci de votre réponse olivier

    • Bonsoir,

      A ma connaissance :
      La donation est possible à tout âge, en revanche en cas de démembrement (usufruit / nue propriété) l’âge a impact sur la répartition des valeurs.
      Outre la franchise d’impôt évoquée par Guillaume pour les enfants, un montant en franchise, certes moindre, est également possible pour les petits-enfants.
      Seuls les intérêts des assurances vie placées après 70 ans sont imposable.
      Des tas de sites vous donneront les montants et conditions respectives

  14. Les dons de sommes d’argent jusqu’à 31 865 € tous les quinze ans c’est déjà pas si mal.

  15. Faire des donations renouvelables seulement tous les 15 ans est absurde : c’est beaucoup trop long et la génération qui donne ne fait au final qu’une seule donation car elle est décédée avant de faire la 2ème.
    En plus la donation déjà faite est reprise pour le calcul des droits de successions. Ce qui fait que les héritiers n’ont droit à aucun abattement lors de la succession alors que les frais de la donation … ne sont pas remboursés même si cette dernière n’a servi à rien (sauf à préciser ce qui revient à chacun mais un testament aurait eu le même résultat).
    Il n’y a que dans le cas de donations de nu-propriété que la facture des frais de succession baisse … et si j’ai bien compris l’état s’intéresse justement à ce type de donation !

    • bonsoir Patrick P
      vous voulez dire que les donations antérieur au dénouement du contrat d’assurance vie suite au DC sont cumulé et re claculé pour les abattements possible ? ceci 15 ans en arrière suivant la date du Dc !!!!

      • Non je ne parle pas des assurances vie qui ne sont pas prises en compte dans la succession par le notaire mais de tout le reste (mobilier et immobilier; comptes bancaires). Si le décès intervient moins de 15 ans après la donation du montant maximal sans taxes, il n’y aura pas d’abattement sur ce qui restera à transmettre le jour du décès. S’il n’y a pas de donation, les frais de succession sont diminués car un abattement s’appliquera.

  16. « Une maison de retraite, c’est -+ 2000€ de reste à charge pendant 2 ans (durée de vie moyenne en maison de retraite), »

    Ça reste une moyenne, …

  17. un abattement sur succession de 159 325€ est accordé au personne handicapé , ne pouvant travaillé ou aillant des difficultés a travailler . c’est bon a savoir ;-))

  18. Julien bonnetouche says:

    Juste un truc : si vous voulez donner, faites le sans rien dire à personne. D’abord c’est autorisé, et ensuite ça a de bonnes chances de passer à l’as.

    • C’est bien comme ça que je l’entends – cet argent c’est le mien, je ne l’ai pas volé, donc j’en fais ce que je veux !!!!!

  19. Dindonsauvage says:

    est ce que financer les études de ses enfants ça n’est pas aussi une certaine forme de donation ?
    🙂

    après mes parents avaient tjs envisager de donner à ceux qui « méritent et se sont donnés du mal » pour les aider et étaient moins en clain à aider les « non méritants »… disons que ne pouvant envisager d’attendre quelque chose de nos parents hormis le financement de nos études (ce qui est quand même déjà bien) ca nous a aidé à se sortir les doigts…

    maintenant que l’on est bien installé la questions de pose d’une donation de NP pour les maison de mes beaux parents qui ne veulent pas. d’un point de vue de gestion strictement patrimoniale ça serai mieux. mais sur le fond je peux comprendre car quand on voit les arrières grands parents qui ont donné au fur et à mesure et qui se voient actuellement un peu dans la mouise car ils ont donné l’argent mais à certain enfants et petit enfant peu solvable et peu en Clain à travailler… on peut aussi comprendre pourquoi. d’autant que l’objectif de la dépendance est de ne pas être poids pour ses enfants.

    • Financer les études de ses enfants est un DEVOIR et n’a rien à voir avec une quelconque forme de donation, à mon avis bien sûr!
      Sur la forme, votre dernier paragraphe serait plus lisible avec quelques points et virgules. J’avoue avoir eu des difficultés à vous lire.

  20. Pour donner, sachant que les dernières années de la vie coûtent très chère, il faut avoir confiance dans ses descendants (un peu) et dans l’état providence (beaucoup) car qui paiera vos lourds traitements médicaux, maison médicalisée,… si vous n’avez plus grand chose?

    Je donnerai à mes enfants pour les aider à entrer dans la vie car on ne peut plus s’en sortir confortablement si on ne compte que sur son travail, le capital rapporte plus et doit être un complément de revenus ou une aide pour devenir propriétaire le plus vite possible…. Mais c’est tout. Je ne fais aucune confiance à l’état providence pour prendre soin de moi dans 30 ou 40 ans….

  21. Bonjour à tous
    Pour répondre à Thomas la piste des « présents d’usage » instaurée par l’article 852 du code civil semble la plus adaptée si en plus de l’immobilier elle dispose de biens meubles ou de capitaux (hors capitaux placés en assurance vie et exonérés de droits de succession)
    Tu trouveras les infos notamment sur legifiscal.fr (« qu’est ce qu’un présent d’usage ? »)
    Attention ! Il y’a des conditions et bien sur des limites appliquées au montant ou valeur donnée
    Mais la valeur de ces biens ou argent ainsi transmis sort du patrimoine de votre maman et donc à l’arrivée diminue la base taxable au titre des droits de succession pour les héritiers.
    Pour infos, il me semble qu’au décès de votre maman un abattement de 20% s’appliquera sur la valeur de la résidence principale transmise aux enfants. Ce ne sont que des pistes et infos générales pour lesquelles je vous invite à consulter vos conseils habituels (Notaires, Avocat etc…)Bien à vous

    • bonjour Tina ,
      merci de votre reponse, qui m’apporte le renseignement de l’abattement de 20 % sur la valeur de la residence .

      • ALAIN LAMBARD says:

        2° : Biens immobiliers (résidence principale)
        Article 764 bis En savoir plus sur cet article…
        Modifié par Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 – art. 8 (V) JORF 31 décembre 2004
        Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 761, il est effectué un abattement de 20 % sur la valeur vénale réelle de l’immeuble constituant au jour du décès la résidence principale du défunt lorsque, à la même date, cet immeuble est également occupé à titre de résidence principale par le conjoint survivant, par le partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité ou par un ou plusieurs enfants mineurs ou majeurs protégés du défunt, de son conjoint ou de son partenaire.

        Ces dispositions s’appliquent dans les mêmes conditions lorsque les enfants majeurs du défunt, de son conjoint ou de son partenaire sont incapables de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d’une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise au sens du II de l’article 779.

      • Ça ne change rien car à la revente > +20% PVi

        • ALAIN LAMBARD says:

          Je voulais simplement rappeler la.règle dont l’application est obligatoire en présence d’un conjoint survivant et qui ne s’applique pas au second décès, sauf exceptions.

    • http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_92750/les-cadeaux-et-presents-d-usage

      Tina , effectivement c’est très intéressant ; et le lien est bien expliqué avec exemple ,
      merci a vous

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