Très couramment, que ce soit par le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, ou que ce soit sur les actifs bancaires du défunt, nous constatons le démembrement de propriété sur une somme d’argent.
Ce démembrement, d’une très forte utilité en terme d’économie de droit de succession, peut prendre deux formes :
- Soit l’usufruitier et le nu propriétaire souscrivent ensemble un placement financier ou acquiert ensemble un bien immobilier respectant leur droit respectif (usufruit et nue propriété) : c’est le remploi en démembrement de propriété
- Soit les fonds sont versés à l’usufruitier, celui ci aura le droit de s’en servir, mais à la charge de le rendre, à la fin de l’usufruit (le décès de l’usufruitier), soit des choses de même quantité et même qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution : c’est le quasi usufruit
Cette seconde partie nous intéresse particulièrement : les fonds seront versés à l’usufruitier, il pourra en profiter comme un propriétaire, mais on constatera, par une convention, qu’il a une dette vis à vis de son nu propriétaire : « la créance de restitution ».
La difficulté réside dans la détermination de cette créance puisque celle ci perdra de la valeur au fur et à mesure du temps et de l’inflation.
Pour éviter cette perte de patrimoine pour le nu propriétaire, il peut être envisagé d’indexer de manière rigoureuse le capital. Cette indexation devant être entourée de nombreuses précautions, je vous encourage à lire l’article suivant précisant les précautions à prendre dans une telle démarche : indexation de la créance de restitution.
Guillaume fonteneau
Conseil en Gestion de Patrimoine indépendant
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