La recherche et l’optimisation successorale est au cœur des rendez-vous « bilan patrimonial » et « accompagnement patrimonial » que nous réalisons au quotidien. La recherche de l’optimisation fiscale des droits de succession est une préoccupation importante pour une majorité d’entre vous qui ne comprend pas que le fruit d’une vie de travail soit ponctionné à l’occasion de la succession.

Depuis 15 ans que nous vous accompagnons dans ces réflexions patrimoniales importantes, force est de constater qu’il convient parfois de dépasser la simple utilisation des abattements fiscaux si l’on souhaite véritablement optimiser la transmission de votre patrimoine.

Même si les abattements fiscaux de 100 000€ +31865€ renouvelables tous les 15 ans, combinés au démembrement de propriété et à l’assurance-vie apportent une réponse parfois suffisante à ceux qui auront réalisés des donations très tôt, force est de constater que ce n’est pas toujours suffisant. La composition du patrimoine, mais aussi le niveau de maturité des héritiers ne permet pas toujours d’utiliser ces techniques fiscales de manière efficace.

Il est alors essentiel d’essayer de réfléchir de manière différente pour atteindre l’objectif de réduction des droits de succession et d’optimisation de la transmission du patrimoine. Essayons de faire le point sur ces réflexions qui vous permettront d’aller plus loin et d’améliorer encore le traitement fiscal de votre succession :

Ne pas surprotéger le conjoint survivant.

Cela vaut évidemment pour la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie, mais aussi sur votre capacité à réaliser des donations à vos enfants. À quoi bon désigner votre conjoint comme bénéficiaire des contrats d’assurance-vie alors même qu’il ne devrait pas avoir l’utilité des sommes ainsi transmises ? Une clause bénéficiaire désignant les enfants bénéficiaires, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, sera parfois une opération simple et efficace pour réduire les droits de succession.

Ne pas surestimer vos besoins de dépendance.

Vous êtes nombreux à ne pas vouloir réaliser une donation à vos enfants pour vous assurer un capital disponible pour financer la maison de retraite ou votre dépendance. Si cet objectif est louable et tout à fait pertinent, il convient de ne pas le surestimer. Combien de temps allez-vous vivre en maison de retraite ? Les statistiques font état de 2 à 3 ans. Au rythme de 3000€ / mois / 2.5 ans, on parle de seulement +- 100 000€. À quoi bon conserver 500 000 ou encore davantage ? Ne pourriez-vous pas transmettre à vos enfants une partie de ces sommes dont vous n’aurez jamais besoin ?

Réduire les droits de succession, c’est ne pas chercher à valoriser votre patrimoine et surtout permettre à vos enfants de valoriser leur patrimoine.

Finalement, pour ne pas avoir trop de droits de succession, il faut réduire la valeur de votre patrimoine ; c’est-à-dire ne pas chercher à valoriser votre patrimoine. Au contraire, vous devez permettre à vos enfants de valoriser leur patrimoine. Au lieu de réaliser des donations avec réserve d’usufruit, pourquoi ne pas envisager une donation en pleine propriété ; Les revenus que vous ne percevrez plus, pourront profiter à vos enfants, puis seront investis dans la valorisation de leur patrimoine. Cette réflexion est fondamentale et prioritaire. Le patrimoine que vous allez transmettre à vos enfants sera investi par ces derniers ; La valorisation du patrimoine de vos enfants à votre détriment sera une source importante de droits de succession.

Prenons un exemple qui devrait vous permettre de mieux comprendre l’idée sous-jacente. Monsieur et Madame DUPONT sont mariés. Ils ont deux enfants, des revenus très confortables (grâce à une vie de travail, d’épargne et d’investissements immobiliers).

A 65/70 ans, ils veulent organiser la transmission de leur patrimoine pour réduire les droits de succession. Dans le même temps, ils se plaignent de payer trop d’impôts sur le revenu et ne savent pas quoi faire des revenus importants (revenus locatifs + retraite) qu’ils perçoivent tous les mois.

L’objectif de réduction de droits de succession pourrait être atteint via l’assurance-vie et des donations avec réserve d’usufruit. Pourtant, est ce vraiment la meilleure stratégie ? Ne serait-il pas plus efficace de donner la pleine propriété de certains biens immobiliers locatifs ? En effet, en réalisant la donation en pleine propriété, en lieu et place d’une donation avec réserve d’usufruit :

  • L’impôt sur le revenu des époux sera réduit puisque les revenus fonciers seront versés aux enfants ; L’impôt est transféré sur les enfants ;
  • En réduisant leurs revenus, les époux accumuleront moins d’épargne et réduiront donc le rythme de valorisation du patrimoine qui sera, in fine, taxable aux droits de succession ;
  • Les enfants perçoivent les revenus fonciers qu’ils pourront utiliser pour investir dans l’économie et donc valoriser leur patrimoine ;

Chercher à valoriser le patrimoine des enfants grâce au patrimoine des parents n’est-il pas un cercle vertueux qui doit être au cœur d’une succession optimisée ?

Accepter de payer des droits de succession et réaliser des donations au-delà des abattements de 100 000€ et 31865€.

C’est là une réflexion importante que nous vous proposions dans cet article « Faire une donation d’un montant supérieur à 100 000€ pour réduire les droits de succession.« .

Extrait :

« Trois mécanismes se cumulent et permettent de réduire fortement le montant des droits de succession :

Le donateur peut prendre à sa charge le paiement des droits de donation sans que cela ne constitue une donation supplémentaire taxable ; En d’autres mots, cela permet d’augmenter le montant réel de la donation puisque les frais et droits qui doivent être payés par le donataire (= celui qui reçoit) sont payés par le donateur.

Réaliser une donation avec réserve d’usufruit pour un montant supérieur aux abattements fiscaux, c’est maximiser la valeur de l’usufruit réservé qui ne subira jamais les droits de succession ;

Tous les 15 ans, le barème des droits de succession est remis à zéro. On a coutume d’expliquer qu’il est possible d’utiliser l’abattement sur les donations tous les 15 ans. C’est vrai, mais c’est incomplet, et réalité, c’est le barème intégral qui est remis à zéro. Ainsi, tous les 15 ans, vous pouvez utiliser à nouveau les premières tranches du barème présenté ci-avant et ainsi réduire les sommes taxables à 30% ou 40%. »

Et vous comment envisagez-vous la transmission de votre patrimoine ?

Besoin de nos conseils ? Découvrez nos offres et services :
Conseil personnalisé 
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Investir dans l'immobilier
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine
Crédit immobilier 
Comparateur de crédit immobilier
Comparateur d'assurance de prêt
Expertise comptable 
Expert-comptable spécialiste
en location meublée et SCI

11 commentaires