La vie de famille n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les divorces, remariage, famille recomposée, décomposée et autres évènements familiaux ont parfois pour conséquence la fragilisation de lien filial et la nécessité pour les époux de se protéger contre un enfant indélicat.

Se protéger, c’est organiser son patrimoine pour que le conjoint puisse conserver son cadre de vie et son train de vie au décès du premier des époux ;

Se protéger, c’est faire en sorte que le conjoint survivant n’ait pas à subir la pression d’un enfant indélicat au décès de la figure paternelle ou maternelle ;

Se protéger, c’est s’assurer le pouvoir sur son patrimoine, c’est ne pas avoir de compte à rendre aux enfants ;

Ces sujets ne sont pas toujours simples à aborder ; Ils sont néanmoins le reflet d’une histoire familiale qu’il ne faut pas nier. Le code civil offre de nombreuses solutions pour permettre aux époux de se protéger mutuellement. Il y a bien évidemment l’assurance vie, pour le dénouement hors succession qui permet de déroger aux règles civiles de la succession (cf »Vers une réforme de l’assurance-vie ? Et si l’assurance-vie n’était plus « hors succession » ?« ), mais il y a surtout une utilisation astucieuse de votre contrat de mariage.

Ce sont là des réflexions et stratégies fondamentales que nous traitons de manière exhaustive dans nos livres « Succession » et « Assurance vie et gestion de patrimoine ».

Bien évidemment, et notamment dans les familles non recomposées, c’est à dire lorsqu’ils n’y a pas d’enfant nés de lits différents, la solution la plus efficace pour se protéger sera de changer de régime matrimonial. Changer de régime matrimonial, c’est modifier son contrat de mariage et les règles qui organise la propriété du patrimoine des époux.

Il est très courant pour les époux qui veulent se protéger contre un enfant (ou le plus souvent gendre ou une belle fille) indélicat d’adopter le contrat de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant (cf »La communauté universelle : Le contrat de mariage pour maximiser la protection du conjoint »), d’autres se contenteront d’insérer une clause de préciput sur la résidence principale ou autres biens qu’ils voudront voir impérativement transmis au conjoint (cf »La clause de préciput pour un contrat de mariage sur-mesure »).

Deux solutions d’une efficacité redoutable pour se protéger contre un enfant. Il s’agit simplement de minorer (ou même supprimer pour la communauté universelle) la succession au décès du premier époux et la repousser au décès du second : Ce n’est qu’au décès du second des époux que les enfants hériteront de ce qu’il reste. Changer de régime matrimonial représente un coût variable selon les régimes et les clauses adoptées (cf »Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût pour passer en communauté universelle ?« ), notez que l’insertion d’une clause de préciput ne représente pas un coût très élevé.

Le changement de régime matrimonial et l’adoption d’un régime de communauté universelle ou même l’insertion d’une clause de préciput ne sera pas une solution satisfaisante dans les familles recomposées en présence d’enfants qui ne seraient pas nés de l’union. En effet, l’article 1527 du civil limite les effets du changement de régime matrimonial dans ces situations : C’est l’action en retranchement :

« Les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes, ne sont point regardés comme des donations.

Néanmoins, au cas où il y aurait des enfants qui ne seraient pas issus des deux époux, toute convention qui aurait pour conséquence de donner à l’un des époux au-delà de la portion réglée par l’article 1094-1, au titre  » Des donations entre vifs et des testaments « , sera sans effet pour tout l’excédent »

Bref, en deux mots, il n’est pas possible de déshériter un enfant d’un premier lit avec l’adoption d’un régime matrimonial. Il faut donc trouver d’autres solutions pour se protéger d’un enfant indélicat dans un famille recomposée.

Voici donc d’autres pistes qui pourront être des solutions à suivre dans une famille recomposée ou non.

  • Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’assurance-vie et le dénouement hors succession est une manière très efficace pour protéger le conjoint ; Mais attention, pour les époux mariés sous le régime de la communauté, seule l’assurance vie souscrite par le défunt est hors succession ; L’assurance vie souscrite par le conjoint survivant du défunt est un actif de succession pour moitié et devra être partagé avec les enfants en application de la réponse ministérielle CIOT (cf »Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une succession ? »).

 

  • Pour les époux mariés sous un régime de séparation de bien, il est relativement facile d’organiser un transfert de patrimoine entre les époux au gré des acquisitions immobilières ou d’une épargne qui ne respecterait pas l’origine des deniers. Il parait aisé d’organiser la constitution du patrimoine d’un époux à protéger malgré un plus faible niveau de ressources. Il suffit par exemple, de souscrire les crédits immobiliers d’investissement au nom du conjoint aux faibles revenus pour lui permettre de se constituer un patrimoine. Au gré de la vie maritale, et dans les limites raisonnables, on comprend la facilité à transférer un patrimoine qui pourra prendre la justification de donation rémunératoire ou de contribution aux charges du mariage :

« Le paiement des dépenses afférentes à l’acquisition et à l’aménagement de ce bien participait de l’exécution par le mari de son obligation de contribuer aux charges du mariage » dès lors que « les juges du fond (…) ont constaté que, pendant toute la durée de la vie commune, le mari avait disposé de revenus confortables tandis que ceux de son épouse, qui avait travaillé de manière épisodique, avaient été beaucoup plus faibles et irréguliers, ont souverainement estimé que les paiements effectués par le mari l’avaient été en proportion de ses facultés contributives » (Cass. 1e civ., 15 mai 2013, n° 11-26.933, publié au bulletin).

ou encore « « les règlements relatifs à cette acquisition, opérés par le mari participaient de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage », en déduisant que l’ex-mari « ne pouvait réclamer, au moment de la liquidation de leur régime matrimonial, un partage inégalitaire du prix de vente de l’immeuble compensant sa participation plus importante au financement de ce bien » (Cass. 1e civ., 16 sept. 2014, n° 13-18.935, inédit).

la contribution aux charges du mariage, distincte, par son fondement et par son but, de l’obligation alimentaire, peut inclure des dépenses d’investissement ayant pour objet l’agrément et les loisirs du ménage »  « l’activité stable de l’époux lui procurait des revenus très confortables lui permettant d’acquérir une résidence secondaire pour la famille ».« En exécutant cette obligation, le mari n’avait fait que payer sa dette » (Cass. 1e civ., 18 déc. 2013, n° 12-17.420, publié au bulletin).

De surcroît, au décès du premier des époux, les héritiers de ce derniers n’auront pas connaissance du patrimoine du conjoint ! Marié sous le régime de la séparation, le conjoint n’a pas à déclarer son patrimoine.

 

  • Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, ce transfert de patrimoine au profit d’un époux à protéger sont aussi relativement facile à opérer. Il s’agit de s’organiser pour faire disparaître les biens propres en oubliant les récompenses. En principe, lorsqu’un époux vend un bien propre ou hérite de liquidité, ces sommes lui appartiennent en propres et la communauté qui a perçu ces sommes lui doit récompense. Dans les faits, il est facile (et parfois de manière non intentionnel) d’oublier cette récompense. Qui est capable d’assurer la traçabilité de son patrimoine pendant 30 ans de vie commune ? Qui se souviendra dans 30 ans que la vente du bien propre reçu par succession sera utilisé pour acheter une résidence secondaire au nom des deux époux ? Qui se souviendra que c’est la communauté qui a financé les lourds travaux de rénovation du bien propre de l’époux à protéger ?

 

A suivre … Il y a toujours des solutions…

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14 Comments

  1. « Il parait aisé d’organiser la constitution du patrimoine d’un époux à protéger malgré un plus faible niveau de ressources. Il suffit par exemple, de souscrire les crédits immobiliers d’investissement au nom du conjoint aux faibles revenus pour lui permettre de se constituer un patrimoine.  »

    euh …Pour la première dcision de la cass citée … « Mais attendu qu’après avoir relevé, par motifs adoptés, que l’immeuble indivis constituait le logement de la famille, la cour d’appel a pu décider que le paiement des dépenses afférentes à l’acquisition et à l’aménagement de ce bien participait de l’exécution par le mari de son obligation de contribuer aux charges du mariage ; … »

    et pour la seconde « que, d’autre part, après avoir constaté que l’immeuble indivis constituait le domicile conjugal, la cour d’appel, qui a pu décider que les règlements relatifs à cette acquisition, opérés par le mari participaient de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage, en a exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que M. X…ne pouvait réclamer, au moment de la liquidation de leur régime matrimonia »

    Donc les deux décisions, comme celle de 2016 dont je n’ai pas la référence en tête, portent sur le fait que le financement du domicile familiale relève des charges irréfragables du ménage.

    De là à en déduire qu’on peut financer un propre du conjoint sans souci, et dire que du coup la séparation est plus protectrice du plus pauvre des époux que la communauté d’acquêts, c’est nu pas que la cassation n’a pas encore fait à ma connaissance.

    Ca me parait un peu osé …..

    • Je ne crois pas avoir écrit cela. Mais nous savons tous comment cela se passe dans la vrai vie ! Monsieur et Madame achète en indivision, et c’est le salaire de Monsieur ou madame qui permet de payer cette belle résidence principale ou secondaire à 800 000€ alors que l’un de deux est au SMIC.

      On voit ça tous les jours. Vous avez raison, ce n’est pas l’esprit du code civil, mais la manière dont il est utilisé.

      Même chose pour les SCI pour lesquelles l’absence de comptabilité permet de ne pas prendre en compte le compte courant d’associé et de transmettre des sommes folles hors succession (civile et fiscale).

      • J’essaye encore une fois de répondre, j’ai systématquemet une erreur …

        Vous n’avez pas écrit celà ???

        J’ai bien lu « Il suffit par exemple, de souscrire les crédits immobiliers d’investissement au nom du conjoint aux faibles revenus pour lui permettre de se constituer un patrimoine.  »

        Aucune restriction à la résidence principale voire secondaire en étant optimiste …

        Or c’est ce qui me pose souci. La cass a, malheureusement, validé le fait que la RP était une dépense commune quoi qu’il arrive. et pan pour la séparation de bien. Avec un corollaire oublié de la Cass : la RP étant désormais une dépense de couple, le conjoint qui la finance seul subit la double peine : il n’a pas constitué de patrimoine en assumant les dépenses du conjoint ET doit réparer la perte de niveu de vie du conjoint en plus !!!

        Pour revenir à l’investissement, si on peut désormais considérer ce transfert de patrimoine sur la RP par un financement commun mais assumé par le plus aisé des deux seuls, il ne faut pas généraliser au risque d’amener le survivant et les héritiers réservataires devant le tribunal encore plus souvent …

        C’est justement le problème récurrent du financement d’un propre sans suivi, comme vous le dites : les héritiers peuvent contester le fait que la belle mère ait pu financer son patrimoine personnel sur ses deniers personnels seuls.

  2. Et si on pensait aussi à protéger le ou les enfants d’un 1er lit, d’une veuve ou veuf indélicat ?
    Beaucoup de choses ont été faites pour protéger le CS et c’est normal…..sauf que lorsqu’on a affaire avec une belke-mère indelicat (comme je le vis actuellement) que fait-on ?

    • C’est malheureusement un classique. Il est effectivement que le père privilégie sa nouvelle union par rapport à ses enfants d’un premier lit.

      Le sujet est particulièrement sensible et un véritable sujet d’actualité dont le legislateur pourrait se saisir dans le cadre du renforcement de la réserve héréditaire, aujourd’hui trop facilement détournée : Succession : Déshériter ses enfants, ce n’est pas une question d’argent. La réserve héréditaire renforce la famille
      Succession : Déshériter ses enfants, ce n’est pas une question d’argent. La réserve héréditaire renforce la famille https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/succession-desheriter-ses-enfants-ce-nest-pas-une-question-dargent-la-reserve-hereditaire-renforce-la-famille.html

      « Dans les familles recomposées, les enfants nés d’une précédente union sont exposés à la volonté de leur père ou, plus rarement semble-t-il selon les consultations effectuées, de leur mère, de les déshériter ou de réduire leurs droits successoraux à portion congrue au profit de leur nouveau conjoint et des enfants nés de cette nouvelle union. »

    • Et si l’on pensait à laisser le défunt, avant qu’il soit défunt, faire ce qu’il veut aussi ?

      A l’autre bout du spectre, on trouve aussi des enfants indélicats mais pas assez indélicats pour que la Justice les considère indignes, qui profitent d’un système réservataire leur garantissant d’hériter de leur parent.

      quelque part au milieu, on a les familles recomposées où tout le monde s’entend bien du vivant de tout le monde, et patatra, décès, et pouf, entre les premiers lits et les seconds lits … les droits des uns par rapport aux autres selon l’ordre des décès ….

      Bref, il y aura toujours des mécontents !

  3. Bjr facile aussi de déshériter ou d avantager de surcroît un de ses enfants…une adoption simple ..comme se fut le cas pour moi…stratégie mis en place par mon père car ma belle mère n a pas eu d enfants mais nous a élevée tous les 3 .a partir de l age de 9ans..ils ont attendu que ma mère décède pour mettre cette stratégie en place en 2001..sans rien me dire car perso j avais des conflits avec ma belle mère ! une question s impose comment ont ils fait puisque je pense qu il aurait fallu l accord de ma mère?? Merci pour votre réponse. Merci ..mary

    • Hum … La réponse est dans votre commentaire : l’adoption simple est a priori postérieure au décès de votre mère … elle n’est donc plus en position de donner un avis ou un accord.

      L’autorité parentale restant au survivant, il peut seul décider !

      Attention à ne pas confondre adoption simple et plénière, lesquelles n’ont pas tout à fait les mêmes conséquences.

      • C est sur ma mère de son vivant n aurait jamais accepté qu une de ses filles soit mise de côté…et puis je n aurai jamais signé pour être adoptée par ma belle mère…car oui ce fut 1 adoption simple..mais quand même au lieu de la loi..ce n est pas rien d avoir 2 mamans…J ai perdu du pignon mais J ai gardé ma dignité…voila

      • XA C est sur ma mère de son vivant n aurait jamais accepté qu une de ses filles soit mise de côté…et puis je n aurai jamais signé pour être adoptée par ma belle mère…car oui ce fut 1 adoption simple..ok
        mais quand même au regard de la loi..ils ont 2 mamans…J ai perdu du pognon mais J ai gardé ma dignité..mon honnêteté.
        voila

  4. Malheureusement, je constate que que bon nombre de personnes sont lésées en matière de succession (et pourtant j’ai travaillé 15 ans dans un service de succession) et j’étais toujours en colère quand je voyais que c’étaient aux personnes lésées d’aller en justice et dépenser de l’argent pour faire valoir leurs droits. Perso, ma belle mère (2eme femme de mon père) refuse de liquider la succession et nous verser, mon frère et moi, ce à quoi la loi nous donne droit….donc nous devons aller en justice pour l’empêcher de faire ce qu’elle n’à pas droit de faire (dixit les notaires)…..elle est pas belle la justice ?

  5. julien bonnetouche says:

    Ya ka supprimer l’héritage et donner la même somme à chacun le jour de ses 18 ans.
    ça règlerait tous ces problèmes, et en plus ce serait drôle de voir ce que les gens feraient de l’argent !!

    Et puis ça plairait surement aux français puisque ce serait une vraie mesure d’égalité, de justice sociale, bref vraiment de gauche !!

  6. Sauf, Julien Bonnetouche, que tout le monde n’aurait pas la possibilité de donner quelque chose aux enfants le jour de leur 18 ans.
    Je pense surtout que la loi devrait être revue lorsqu’il y a des enfants d’un 1er lit, car la société va de plus en plus vers des familles recomposées et à mon avis, les ennuis ne tarderont pas.
    Il faut dire qu’en matière de succession et surtout lorsqu’il y a de l’argent à toucher, certains sont capables du pire.

  7. Comme vous le dites si bien Annie certains sont capables du pire..j en ai fait les frais…j ai dû prendre un avocat car ma succession désavantagée par ce conflit » voir mon commentaire plus haut »malgré la notaire qui s occupait de la succession »la aussi ou est la loi? » ..elle avait laissé ma part chez ma fratrie…heureusement ..la somme récupérée était plus importante que les honoraires de mon avocat…mais bon tout ce que je puis dire c est qu au de la de l argent..il y a toute la psychologie autour.. et perso j ai du tourner définitivement la page de mon enfance et adolescence concernant la fratrie…très dur à vivre..surtout quand vous êtes une jumelle..voila

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